AGEFOS PME - FAQ - Un salarié peut-il refuser de partir en formation dans le cadre du plan de développement des compétences ?

Dans le cadre du plan de développement des compétences, le départ en formation du salarié correspond à l’exécution d’une mission professionnelle.
Le refus pour un salarié de partir en formation peut donc être considéré comme une faute et sanctionné par l’entreprise selon les règles prévues par son règlement intérieur.
Toutefois, le salarié peut légitimement refuser de participer à des actions de formation réalisées en dehors du temps de travail (actions de développement des compétences), à des actions de bilan de compétences ou de validation des acquis de l’expérience (VAE). Ce refus ne constitue alors ni une faute, ni un motif de licenciement. Plus...