La loi du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, confie aux financeurs de la formation professionnelle (et notamment aux Opca et Opacif) le suivi et le contrôle de la qualité des organismes de formation (OF).
Le Décret n°2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de FPC précise les critères qui doivent être pris en compte par les financeurs.
  1. L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé
  2. L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires
  3. L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation
  4. La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations
  5. Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus
  6. La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires
En outre les financeurs vérifient la conformité réglementaire liée à la définition de l’action de formation et aux obligations vis-à-vis des stagiaires. Plus...