14 août 2019
AGEFOS PME - Réforme - Nouvelle gouvernance
Depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au 31 mars 2019, l'ensemble des Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) tels qu’AGEFOS PME sont agréés à titre provisoire en qualité d'opérateur de compétences (OPCO) sur le même périmètre. L'agrément définitif sur les nouveaux champs de compétences entrera en vigueur au 1er avril 2019.
En pratique, durant le 1er trimestre 2019 les entreprises continueront de s'adresser à leur OPCA habituel, devenu OPCO. Leurs missions :
- Financer les dispositifs d’alternance (contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage et promotion ou reconversion par alternance - « Pro-A ») ;
- Apporter un appui technique aux branches adhérentes pour la Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC), la définition des niveaux de prise en charge des contrats en alternance et la construction des certifications (diplômes, CQP…) ;
- Assurer un service de proximité au bénéfice des TPE-PME pour les accompagner dans l'analyse et la définition de leur besoin en matière de formation, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d'activité ;
- Promouvoir la formation à distance (FOAD) et les actions de formation en situation de travail (AFEST).
Une nouvelle instance nationale de régulation intitulée France Compétences est par ailleurs créée.
Sa vocation :
- Assurer la répartition de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance entre les différents financeurs : opérateurs de compétences (ex-OPCA), Caisse des dépôts et consignations, opérateurs du conseil en évolution professionnelle (CEP)… ;
- Réguler la qualité de l’offre de formation pour l’accès aux financements publics et paritaires ;
- Actualiser le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et créer le nouveau Répertoire spécifique des certifications et habilitations (RSCH, ex-Inventaire) ;
- Évaluer les politiques de formation et apprentissage ;
- Sélectionner les opérateurs régionaux du CEP. Plus...
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