AGEFOS PME - Réforme - Rapprochement des dispositifs de formation en alternance

Des modifications sont apportées aux dispositifs en alternance afin de rapprocher les régimes juridiques, les règles de mise en oeuvre et les modalités de financement des contrats de professionnalisation et des contrats d’apprentissage : durée minimale du contrat d’apprentissage fixée à 6 mois au lieu d’un an, entrée en apprentissage repoussée à 29 ans, embauches possibles tout au long de l’année…
L’enregistrement et le financement des contrats d’apprentissage seront confiés, à partir de 2020, aux opérateurs de compétences (ex-OPCA, voir le paragraphe « Nouvelle gouvernance »), déjà en charge des contrats de professionnalisation.
Les centres de formation d’apprentis (CFA) seront assujettis à l’ensemble des règles applicables aux organismes de formation (obligations administratives, réglementation « qualité »…). Plus...