Formation Continue du Supérieur

15 novembre 2019

La guerre de 1914-1918 : chronologie

28 juin
François-Ferdinand, archiduc héritier de l’Empire austro-hongrois, est assassiné à Sarajevo.

23 juillet
Ultimatum de l’Autriche à la Serbie.

28 juillet
L’Autriche-Hongrie déclare la guerre à la Serbie.

30 juillet
Mobilisation générale de l’armée russe.

31 juillet
Jean Jaurès est assassiné à Paris par Raoul Villain.

1er août
Mobilisation générale en Allemagne et en France. L’Allemagne déclare la guerre à la Russie.

3 août
L’Allemagne déclare la guerre à la France. L’armée allemande envahit la Belgique.

4 août
La Grande-Bretagne et la France entrent en guerre.

26-31 août
Défaite russe à Tannenberg, en Prusse orientale.

6-10 septembre
Bataille de la Marne.

17 septembre
Début de la "course à la mer".

1er novembre
L’Empire turc entre en guerre aux côtés des puissances centrales.

Décembre
Début de la guerre des tranchées. Plus...

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15 novembre 2019

La guerre de 14-18 : les monuments aux morts, mémoire de la guerre

C’est juste au sortir du conflit que sont érigés partout en France des monuments aux morts de la Grande Guerre ; dans chaque ville, chaque village, là où ces hommes vivaient et travaillaient. Plus...

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15 novembre 2019

La guerre de 1914-1918 : un si lourd bilan

Le dernier Poilu français, Lazare Ponticelli, s’est éteint le 12 mars 2008 mais l’écho de la Grande Guerre résonne encore dans la mémoire collective. Même si le sens de la commémoration tend à évoluer. Il s’agit moins de célébrer la victoire de 1918 mais plutôt la fin de la guerre et l’amorce du rapprochement européen. Plus...

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15 novembre 2019

La guerre de 1914-1918 : le sort des civils

À la fin du XIX^eet au début du XX^e siècle des règles avaient été édictées pour, en principe, protéger les populations non-combattantes durant les conflits. Si les civils ne sont pas au cœur même des combats de la Grande Guerre, ils sont affectés de bien des manières par la violence de guerre : l’invasion, les bombardements, les souffrances affectives. Plus...

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15 novembre 2019

Pourquoi a-t-on supprimé la taxe professionnelle ?

Avant sa disparition, la taxe professionnelle (TP) était due par les personnes physiques ou morales exerçant à titre habituel une activité professionnelle non salariée. De nombreuses exonérations permanentes ou temporaires existaient, notamment au titre de la politique de la ville. Plus...

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15 novembre 2019

Action publique 2022 : une circulaire pour la simplification du droit

Les ministres doivent élaborer des plans de simplification des normes législatives existantes. Ces derniers doivent être définis, avant la fin mars 2018, par l’ensemble des directions d’administration centrale dans leur champ de compétence. Ils constitueront le volet "simplification" des plans de transformation que chaque ministre doit présenter d’ici l’été 2018. Ces plans doivent être construits suivant une démarche collaborative et contenir des évaluations chiffrées des impacts attendus. Plus...

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15 novembre 2019

Action publique 2022 : vers une réforme de la fonction publique

Dans le cadre du programme Action publique 2022 et avant la clôture du Forum de l’action publique, le premier Comité interministériel de la transformation publique (CITP) s’est réuni le 1er février 2018. Plus...

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15 novembre 2019

Quels sont les pouvoirs des AAI ou des API ?

Les compétences des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API) varient de l’une à l’autre.
Elles peuvent détenir un pouvoir d’avis ou de recommandation, consistant soit à conseiller aux opérateurs une pratique particulière (ex : Commission nationale de l’informatique et des libertés), soit à tenter de trouver un compromis entre l’administration et un administré (ex : le Défenseur des droits).
Certaines ont un pouvoir de décision individuelle. Il peut s’agir de délivrer l’autorisation d’exercer une activité ou d’un pouvoir de nomination. Ainsi, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) désigne les directeurs des chaînes de télévision publiques.
Elles peuvent aussi détenir un pouvoir de réglementation, consistant à organiser un secteur d’activité en établissant des règles. Ce pouvoir réglementaire, qui appartient en principe au Premier ministre ou au président de la République, est ainsi reconnu de manière exceptionnelle, mais limitée, à un organe indépendant du gouvernement. En effet, ce n’est pas un pouvoir réglementaire autonome : il ne peut s’appliquer qu’à des mesures à portée limitée et dans le respect des lois et décrets.
Enfin, les AAI et API peuvent disposer d’un pouvoir de sanction. Lorsqu'un des acteurs du secteur d’activité contrôlé ne respecte pas les règles posées par ces institutions ou les obligations qui lui incombent, elles peuvent le sanctionner. Ainsi, l’Autorité de la concurrence ou l’Autorité des marchés financiers peuvent infliger des amendes importantes. Le CSA peut, par exemple, suspendre l’autorisation d’émettre d’une radio ne respectant pas ses obligations, pendant une journée. Plus...

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15 novembre 2019

Droit à l’erreur de l’usager face à l’administration : ce qui va changer

La reconnaissance du droit à l’erreur s’accompagne de la reconnaissance d’un droit au contrôle. Un usager, entreprise ou particulier, pourra demander à être contrôlé pour s’assurer qu’il est en conformité avec la réglementation sans risquer d’être automatiquement sanctionné. Plus...

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15 novembre 2019

Lutte anticorruption : publication du référentiel français

Ces recommandations ont pour objectif l’élaboration d’un référentiel anticorruption français. Leur finalité est d’aider les personnes morales de droit public et de droit privé “à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme”. Plus...

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