Formation Continue du Supérieur

16 novembre 2019

Le Parlement en Allemagne

Le Parlement allemand est composé de deux assemblées : le Bundestag et le Bundesrat.
Le Bundestag, élu en 2018, comprend 709 membres élus pour 4 ans selon un mode de scrutin mixte (proportionnel et majoritaire). Il peut être dissous, sur proposition du Chancelier, par le Président fédéral sous de strictes conditions, et peut renverser le Chancelier en désignant alors un successeur à la majorité de ses membres (motion de défiance constructive).
Le Bundesrat se compose de membres des gouvernements des Länder, qui les nomment et les révoquent, avec un mandat impératif pour représenter la position de ceux-ci : les représentants d’un Land votent ainsi globalement en fonction de la position arrêtée par leur gouvernement. Le Bundesrat ne peut être dissous et ne peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Il est consulté sur toutes les lois examinées par le Bundestag. Il dispose d’un veto suspensif dans tous les domaines de compétence des Länder, mais le Bundestag peut passer outre après une procédure de conciliation.
L’accord des deux tiers des deux assemblées est requis pour réviser la Loi fondamentale. Le Bundestag et des délégués des Länder, composant l’Assemblée fédérale aux côtés de représentants de la société civile, élisent le président de la République. Plus...

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16 novembre 2019

Les parlements occidentaux

La plupart des parlements européens présentent des traits communs importants : élection au suffrage universel direct de la chambre basse ; pouvoir de voter la loi ; possibilité de contrôler l’action du Gouvernement ; droit de dissolution pour l’exécutif ; mandat parlementaire d’une durée de quatre ou cinq ans.
Les plus grandes différences concernent le mode de désignation et le rôle de la chambre haute (inexistante dans les pays nordiques), ainsi que le mode d’élection des députés. Plus...

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16 novembre 2019

Quels sont les pouvoirs du Parlement ?

Les pouvoirs du Parlement sont le vote de la loi et le contrôle du Gouvernement. La Constitution de 1958 a, par le parlementarisme rationalisé, encadré strictement l’exercice de ces pouvoirs. Plus...

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16 novembre 2019

Qu’est-ce qu’un Conseil des ministres ?

Institution spécifiquement française, le Conseil des ministres est la formation collégiale réunissant l’ensemble des ministres (les secrétaires d’État y siègent normalement lorsque des affaires de leur compétence y sont évoquées), manifestant en quelque sorte l’unité gouvernementale. Le Secrétaire général du Gouvernement et le Secrétaire général de la présidence de la République y assistent également. Il s’agit de la seule formation gouvernementale définie par la Constitution. Plus...

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16 novembre 2019

Quel est le rôle d’un Gouvernement ?

Dans le régime parlementaire, tel qu’il existe dans la plupart des pays d’Europe, le terme de Gouvernement désigne l’organe collégial et solidaire composé de ministres placés sous l’autorité du Premier ministre (l’appellation de ce dernier peut varier : président du Conseil en Italie, ou en France avant 1958, Chancelier en Allemagne) et qui a en charge le pouvoir exécutif.
Ce régime fonde l’autorité politique sur le principe de la responsabilité : le Gouvernement détient l’autorité politique, car il est responsable devant le Parlement, tandis que le chef de l’État, qui est politiquement irresponsable, assure une fonction d’arbitre et de garant de la continuité des institutions.
Cependant, la Ve République n’est pas un régime parlementaire classique. Selon l’article 20 de la Constitution, le Gouvernement "détermine et conduit la politique de la Nation". En réalité, cette mission se répartit entre le Gouvernement et le président de la République qui, en France, se partagent le pouvoir exécutif.
À plusieurs reprises, le général de Gaulle, fondateur de la Ve République, a précisé que le Gouvernement devait prendre en charge les "contingences" (politique économique, conflits sociaux, fonctionnement des services publics, etc.), le Président étant responsable de la place de la France sur la scène internationale, de sa défense, et plus largement des choix essentiels engageant son avenir. Plus...

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16 novembre 2019

Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel a plusieurs missions.
Il est, d’abord et avant tout, chargé d’assurer le respect de la Constitution, qui est la norme suprême en droit français. Il effectue pour cela un contrôle de la constitutionnalité des lois et des traités internationaux, c’est-à-dire qu’il vérifie leur conformité à la Constitution (art. 54 et 61 de la Constitution).
Ce contrôle est obligatoire pour les règlements des assemblées, les lois organiques et, depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, pour les propositions de lois prévues à l’article 11 (droit d’initiative citoyenne) avant qu’elles ne soient soumises à référendum. Il est facultatif pour les lois ordinaires et les engagements internationaux.
Depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, le Conseil peut également être saisi, sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation, lorsqu'il est soutenu au cours d’une procédure de justice, qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution (art. 61-1). Cette mesure permet à tout citoyen de saisir par voie d’exception le Conseil à propos d’une loi déjà entrée en vigueur, ce qui jusqu'alors était impossible. Les justiciables disposent donc d’un nouveau droit : la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Le Conseil constitutionnel est en outre le juge de la régularité des consultations nationales que sont l’élection présidentielle, le référendum, les élections législatives et sénatoriales (art. 58, 59 et 60 de la Constitution).
De manière beaucoup plus exceptionnelle, le Conseil constitutionnel est amené à émettre des avis et à constater l’existence de certaines situations (empêchement ou vacance de la présidence de la République, situation justifiant l’octroi des pouvoirs exceptionnels conférés par l’article 16 de la Constitution au président de la République). Plus...

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16 novembre 2019

Qu’est-ce qu’une Constitution ?

La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux.
Quelle que soit sa présentation et son contenu, la Constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays.
Certains États, comme le Royaume-Uni, n’ont pas de Constitution écrite ; c’est la coutume qui prévaut pour organiser les relations entre les institutions. D'autres, comme les États-Unis, ont une Constitution qui se présente sous la forme d’un texte unique, comportant à la fois la liste des droits fondamentaux reconnus aux citoyens et la définition des différents pouvoirs.
À la différence des États-Unis, qui disposent de la même Constitution depuis 1787, la France a connu des constitutions très différentes dans leur contenu et dans leur présentation. On peut citer, par exemple :

la première Constitution, élaborée en 1791, qui définissait à la fois les droits fondamentaux, énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, et les différents organes de l’État ;
les trois lois constitutionnelles instituant la IIIe République en 1875 qui ne comportaient aucune référence aux droits fondamentaux ;
la Constitution de la Ve République s’ouvre par un préambule proclamant l’attachement du peuple français aux droits de l’homme et au principe de souveraineté nationale, qui s’est enrichi en 2005 des droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement, adoptée en 2004 par le Parlement. La Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 lui ont été associés et ont acquis, en 1971, une valeur constitutionnelle. Plus...

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16 novembre 2019

Quel est le rôle du Conseil d'État ?

Descendant direct du Conseil du Roi, le Conseil d’État se caractérise, depuis sa création en 1799 par la Constitution du 22 frimaire an VIII, par sa double fonction, consultative et contentieuse. Plus...

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16 novembre 2019

Qu’est-ce que le Congrès ?

Le Congrès du Parlement réunit l’ensemble des députés et des sénateurs pour approuver une révision constitutionnelle proposée par le gouvernement et adoptée dans les mêmes termes par les deux assemblées. Il ne s’agit pas d’une assemblée souveraine. Elle ne peut pas se prononcer sur un autre sujet. Depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, le Congrès peut également être réuni pour entendre une déclaration du président de la République ou autoriser l’adhésion d’un État à l’Union européenne. Le Congrès se réunit au jour choisi par le président de la République. Depuis 1958, ses réunions n’ont jamais excédé une journée. Plus...

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16 novembre 2019

Qu'est-ce qu’un député ?

Un député est un élu qui, à l’Assemblée nationale, participe au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement.
Il appartient obligatoirement à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée, dont la fonction principale est de préparer le débat qui aura lieu en séance publique et qui aboutira au vote de la loi. Plus...

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