L’ordonnateur n’a pas le droit de manipuler l’argent public seul le comptable public peut le faire. Il appartient à ce dernier, sur l’ordre de l’ordonnateur, d’encaisser ou de décaisser l’argent public.La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 a réformé l’ordonnance du 2 janvier 1959 sur un double plan, gestionnaire et politique.Les effectifs des trois versants de la fonction publique (d’État, territoriale, hospitalière) représentaient, au 31 décembre 2015, 5,4 millions d’agents hors contrats aidés (contre 5,3 en 2009 et 5,2 en 2010), soit 20% de l’emploi total en France.L’État employeur a profité de l’importance des départs en retraite des baby boomers au cours des dernières années (de l’ordre de 60 000 départs par an) pour réduire ses effectifs dans le cadre de la politique de non-remplacement d’un départ en retraite sur deux mise en place en lien avec la révision générale des politiques publiques (RGPP) entre 2008 et 2012. Au cours de cette période, cette politique a conduit à la suppression d’environ 150 000 emplois en équivalent temps plein, pour une économie évaluée à 2 Md€. Plus...
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 évoque déjà, dans ses articles 14 et 15, le droit des citoyens et de la société de contrôler les finances publiques. Plus...
L’administration régionale a été mise en place dans les années 1960. Les "régions de programme" puis "circonscriptions d’action régionale", embryons des futures régions, avaient alors à leur tête des "préfets coordonnateurs".
Les attributions du préfet de région sont actuellement régies par le décret du 29 avril 2004 modifié par le décret du 16 février 2010. Plus...
Les chambres régionales des comptes (CRC) sont des juridictions chargées de contrôler les comptes locaux qui ont été mises en place lors de la décentralisation en 1982. Plus...
Introduite par la loi de finances initiale pour 2010, la contribution économique territoriale (CET) se substitue à la taxe professionnelle (TP) comme la première imposition locale des entreprises. Plus...
Comment notre niveau de vie influence-t-il notre espérance de vie ? C'est la question à laquelle répond une récente enquête de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Plus...
Le 20 mars 2018, Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne (UE), a publié les chiffres des demandes d'asile reçues par les États membres de l'UE en 2017. Plus...
La journée internationale pour les droits des femmes est célébrée le 8 mars. Cette journée est l’occasion de revenir sur les faits qui ont marqué l’année 2017 et les changements annoncés en 2018 en matière de droits des femmes. Plus...
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