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Formation Continue du Supérieur

16 novembre 2019

Ministre d'État, ministre, ministre délégué, secrétaire d'État : quelles différences ?

Accueil - Vie PubliqueEntre les ministres d'un gouvernement, différentes catégories peuvent être recensées :
  • le titre de ministre d’État a soit une portée honorifique (André Malraux de 1959 à 1969), soit une portée politique (afin par exemple de distinguer les chefs des partis de la majorité) ;
  • les ministres proprement dits sont à la tête d’un département ministériel, dont les contours varient selon les gouvernements ;
  • les ministres délégués peuvent exercer leurs fonctions soit auprès du Premier ministre, soit auprès d’un ministre afin de prendre en charge plus particulièrement certaines de ses attributions ;
  • les secrétaires d’État peuvent, eux aussi, exercer leurs fonctions auprès du Premier ministre ou d’un ministre. Ils peuvent également être autonomes à la tête d’un département ministériel. Les secrétaires d’État se distinguent des autres membres du Gouvernement, car ils n’assistent au Conseil des ministres que lorsque l’ordre du jour comporte une question concernant leur département ministériel.

Il n’existe pas, juridiquement, de hiérarchie entre les membres du Gouvernement. Plus...

16 novembre 2019

La compétitivité de l’économie française

Accueil - Vie PubliqueLa compétitivité d’un pays est la capacité du secteur productif à répondre à la demande intérieure et étrangère tout en offrant aux résidents un niveau de vie qui, à la fois, s’élève et puisse être préservé à long terme. Plus...
16 novembre 2019

Quel est le rôle du conseil économique, social et environnemental régional ?

Accueil - Vie PubliqueLe conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est une assemblée consultative représentant les "forces vives" de la région.
Il remplit une mission de consultation auprès des instances politiques de la région. Il ne prend aucune décision mais émet des avis, par lesquels il participe à l’administration de la région. Plus...
16 novembre 2019

À qui appartient la souveraineté en France selon la Constitution ?

Accueil - Vie PubliqueLa Constitution définit les principes fondamentaux de la souveraineté nationale dès son titre 1er, ce qui en souligne l’importance.
Elle dispose que “la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum” (art. 3). Elle pose le principe de la République comme étant le “gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple” (art. 2).
La Constitution rappelle par ailleurs que la souveraineté est une et indivisible, puisque “aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice” (art. 3).
Cette conception de la souveraineté fondée sur l’unité et l’indivisibilité s’oppose à une organisation fédérale de l’État, qui fait coexister en son sein plusieurs entités souveraines. Plus...
16 novembre 2019

Quels sont les principes fondamentaux de la République française ?

Accueil - Vie PubliqueLes principes fondamentaux de la République française sont énoncés dans sa devise : "Liberté, Égalité, Fraternité". Ils se traduisent par des droits intangibles, à la fois politiques et sociaux, qui ont été reconnus aux citoyens par les différents régimes républicains. L’article 1er de la Constitution s’inscrit dans ce cadre puisqu'il proclame que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».
"Une République indivisible" : aucune partie du peuple, ni aucun individu, ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté nationale. Seul le peuple exerce cette souveraineté par la voie de ses représentants (ex : les députés) ou du référendum. L’unité et l’indivisibilité garantissent une application uniforme du droit sur l’ensemble du territoire national.
Le caractère laïque de la République découle à la fois du principe de la liberté de croyance et du principe d’égalité des citoyens devant la loi et implique la séparation des Églises et de l’État. Aucune religion n’a ainsi de statut privilégié au sein de la République et chaque individu se voit garantir la liberté de ses opinions et de sa foi. Plus...
16 novembre 2019

Qu’est-ce qu’un sénateur ?

Accueil - Vie PubliqueLe sénateur est un élu qui, au Sénat, participe au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement. Plus...
16 novembre 2019

Qu’est-ce que la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ?

Accueil - Vie PubliqueLa question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est un droit nouveau reconnu par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (art. 61-1) et entré en vigueur le 1er mars 2010.
Il permet à tout justiciable de contester, devant le juge en charge de son litige, la constitutionnalité d’une disposition législative applicable à son affaire parce qu’elle porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit
. Plus...
16 novembre 2019

Le Congrès des États-Unis

Accueil - Vie PubliqueLe Congrès des États-Unis se compose de deux assemblées.
La Chambre des représentants (House of Representatives) comprend 435 membres élus pour deux ans au suffrage universel direct, selon le scrutin uninominal majoritaire à un tour dans le cadre de circonscriptions à l’intérieur des États, chaque État disposant d’un nombre de représentants proportionnel à sa population. Ses membres se trouvent donc en campagne électorale quasi-permanente.
Le Sénat (United States Senate) comprend 100 membres, deux par État, élus pour six ans au scrutin universel direct majoritaire uninominal à un tour. Il se renouvelle par tiers tous les deux ans.
Les deux chambres partagent de manière égale le pouvoir législatif, mais le Sénat dispose de pouvoirs particuliers : il autorise la ratification des traités et approuve les nominations aux emplois publics les plus importants – membres de la Cour suprême, ambassadeurs, hauts fonctionnaires.
Le Congrès ne peut mettre en cause la responsabilité de l’exécutif, sauf en cas de procédure d’impeachment (« mise en accusation », pouvant aboutir à la destitution) du Président. Il exerce un contrôle permanent de l’activité des administrations. Il utilise les auditions publiques (hearings), les enquêtes, et dispose de l’équivalent de notre Cour des comptes pour contrôler l’utilisation des deniers publics (le General Accounting Office). Il dispose par ailleurs de la plénitude du pouvoir d’initiative législative et budgétaire.
Parallèlement, le Président ne peut dissoudre les chambres du Congrès et et son administration n’est pas responsable politiquement devant elles. Il communique avec le Congrès par message et peut s’opposer à certaines de ses décisions par la procédure de veto. Le parlement occupe donc aux États-Unis une place très importante, du fait d’une forte séparation des pouvoirs, qui contraint le Président à collaborer en permanence avec lui. Plus...
16 novembre 2019

Le bicamérisme italien

Accueil - Vie PubliqueLe Parlement italien s’appuie sur un bicamérisme égalitaire, unique dans les démocraties européennes. Ses deux assemblées sont élues au suffrage universel direct pour cinq ans. La Chambre des députés (Camera dei deputati) se compose de 630 membres et le Sénat (Senato della Repubblica) de 315, soit moitié moins de sénateurs que de députés, mais peuvent s’y ajouter jusqu’à cinq senatori a vita (sénateurs à vie).
La loi du 21 décembre 2005 établit que députés et sénateurs sont désormais élus selon le scrutin proportionnel, alors que le mode de scrutin alliait auparavant scrutins majoritaire et proportionnel. Les deux assemblées peuvent être dissoutes et renverser le gouvernement. Elles élisent le chef de l’État, votent la loi et contrôlent l’activité du gouvernement. L’équilibre du régime est tributaire de la solidité de la majorité parlementaire, fondée sur des coalitions le plus souvent éphémères et fragiles. Le pays a ainsi connu de nombreuses phases de forte instabilité gouvernementale. De profondes réformes engagées depuis une vingtaine d’années visent à corriger ce trait par le changement du mode de scrutin en 1993 (remis en cause par la réforme de 2005), mais aussi par un processus de décentralisation réduisant les matières dans lesquelles intervient le Parlement national.
En 2016, les Italiens ont clairement rejeté par référendum une réforme constitutionnelle dite Renzi-Boschi qui, en réduisant le rôle du Sénat au profit d’une Chambre basse au rôle législatif renforcé, aurait remis en cause le « bicamérisme paritaire » des institutions. Plus...
16 novembre 2019

Le Parlement britannique

Accueil - Vie PubliqueLe régime britannique, marqué par d’importantes évolutions intervenues dans la période récente, est régi par des conventions constitutionnelles coutumières et non par une constitution écrite. Il s’appuie sur un bicamérisme fortement inégalitaire marqué par la prédominance de la Chambre des Communes.
Présidée par un Speaker, la Chambre des Communes (House of Commons) est actuellement composée de 650 membres élus pour cinq ans au suffrage universel direct, selon le scrutin uninominal direct majoritaire à un tour (le candidat obtenant le plus de voix est élu, même s’il ne dépasse pas 50 %).
La Chambre des Communes peut renverser le Gouvernement, et peut être dissoute par la Reine sur demande du Premier ministre.
Elle contrôle l’activité du Gouvernement et vote la loi. La session est quasiment permanente, la Chambre décidant souverainement des jours où elle tient séance. Les séances des quatre premiers jours de la semaine sont précédées de questions orales d’une durée d’une heure.
Les pouvoirs budgétaires de la Chambre des Communes sont strictement encadrés (temps limité pour examiner le budget, pas d’initiative).
La Chambre des Lords (House of Lords) a le droit d’amendement, mais la Chambre des Communes a le dernier mot, la navette entre les deux chambres ne pouvant se poursuivre au-delà du délai d’un an.
Les Lords ne disposent pas du pouvoir de renverser le Gouvernement, mais procèdent aux auditions des ministres en commission et tiennent une séance de questions par semaine.
La composition de la Chambre des Lords a été revue, à la suite des mesures prises par le Gouvernement Blair en 1999. Les Lords héréditaires ont peu à peu perdu leur droit de siéger et de transmettre leur charge. La chambre des Lords est désormais principalement composée de ses membres nommés par les gouvernements successifs depuis 1958. Elle compte 778 membres, au lieu de 1 295 au 1er janvier 1999.
Parallèlement, la réforme constitutionnelle de 2005 a supprimé, à compter de 2009, les compétences juridictionnelles de la chambre des Lords (elle était Cour d’appel suprême pour les affaires civiles et criminelles) et les a transférées à une Cour suprême, distincte du pouvoir législatif. Plus...
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