A la fin de la Seconde Guerre mondiale, le rétablissement de la légalité républicaine est mis en œuvre par un gouvernement provisoire issu de la Résistance. La plupart des partis politiques, en dehors des radicaux, s’accordent sur la nécessité de réformer les institutions républicaines. Mais de nombreuses divergences se font jour quant à la nature du nouveau système politique.Le Parti communiste et la SFIO, majoritaires au sein de l’Assemblée constituante élue le 21 octobre 1945, souhaitent mettre en place un régime ne disposant que d’une seule chambre, élue au suffrage universel direct, dotée du pouvoir législatif et d’un contrôle poussé sur l’exécutif (elle élit le chef de l’État, investit et renverse l’équipe gouvernementale sans être limitée).
Ce projet ayant été rejeté par référendum, une nouvelle assemblée constituante est élue le 2 juin 1946 ; elle propose un texte plus modéré, issu d’un compromis entre le Parti communiste, la SFIO et les démocrates chrétiens du MRP : une deuxième assemblée élue au suffrage indirect, mais dépourvue d’un véritable pouvoir législatif, est prévue et le Président de la République dispose d’un rôle renforcé, notamment par la désignation du chef du Gouvernement.
Hostile à ce projet, le Général de Gaulle a présenté ses vues constitutionnelles le 16 juin 1946 dans le discours de Bayeux : il y défend un bicamérisme véritable et surtout un renforcement notable des prérogatives de l’exécutif en faisant du chef de l’État le garant de la continuité de l’État et un arbitre au-dessus des partis politiques présents dans les assemblées. Plus...
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