Tous les établissements occupant au moins 50 salariés ont un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). De même, la médecine du travail est obligatoirement organisée, sur le plan matériel et financier, par les employeurs, avec en particulier l'objectif de la prévention des risques professionnels (notamment liés à l'amiante) et la prise en compte des maladies graves au travail.
- En cas d'accident du travail, d'accident de trajet et de maladie professionnelle, vos collaborateurs bénéficient d'un arrêt de travail et d'une indemnisation légale.
- En cas d'accident ou de maladie non professionnelle, le salarié peut bénéficier également d'un arrêt de travail. Le salarié doit respecter certaines obligations et peut bénéficier d'une indemnisation. Toutefois, une absence prolongée ou des absences fréquentes peuvent entraîner le licenciement.
L'état de santé du salarié peut avoir une incidence sur son maintien au poste de travail. Si une inaptitude médicale au travail est constatée par le médecin du travail, des solutions permettent de concilier santé et emploi.
Les obligations concernant la prévention du harcèlement moral ou sexuel s'appliquent à tous les membres de votre entreprise. Le salarié, confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, a le droit d'arrêter son travail et, si nécessaire, de quitter les lieux pour se mettre en sécurité et d'exercer, sous certaines conditions, son droit de retrait.
Depuis 2012, les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de négocier des accords ou plans d’actions pour prévenir la pénibilité pour les salariés exposés aux facteurs de risques professionnels (proportion minimale fixée par décret) sous peine d’une pénalité à la charge de l'employeur (loi du 9 novembre 2010).
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