Formation Continue du Supérieur

Durant le contrat de professionnalisation, le principe est l'alternance entre les périodes de formation et les périodes d'activité en entreprise, visant à mettre en pratique les savoirs acquis.
Pendant les périodes d'activité, le salarié bénéficie de l'encadrement d'un tuteur volontaire, désigné par l'entreprise.
Selon la branche dont relève votre entreprise, la formation peut être organisée :

• par un ou plusieurs organismes de formation externes avec lesquels il convient de conclure une convention de formation
• et/ou, en totalité ou pour partie, par votre entreprise, avec vos propres moyens de formation : locaux spécifiques, moyens pédagogiques et formateur(s) interne(s).
  Dans ce cas, l'entreprise doit disposer d'une structure pérenne de formation identifiée comme telle dans l'organisation de l'entreprise : locaux et matériels dédiés (même occasionnellement) à la formation, plannings, personnels qualifiés affectés en tout ou partie à cette mission (responsables formation, formateurs...). 
  Important : le programme de formation interne doit être joint lors de la constitution du dossier. 

Certains accords de branche prévoient le recours obligatoire à un organisme de formation externe.
Quel que soit le mode d'organisation de la formation, celle-ci a toujours lieu pendant le temps de travail.

• un programme de formation interne (proposé à titre d'exemple)
• une feuille d'émargement (proposée à titre d'exemple). Voir l'article...

Le temps de formation doit être compris entre 15% et 25% de la durée du contrat sans pouvoir être inférieur à 150 heures. Le temps prévu pour la formation peut dépasser 25% de la durée du contrat pour certains salariés et types de formation, si votre accord de branche l'autorise.

Mesure spécifique pour les demandeurs d'emploi de longue durée (inscrits depuis plus d'un an à Pôle emploi) : la durée de formation peut excéder 25% de la durée du contrat. Voir l'article...

Selon votre besoin vous pouvez choisir :

• un contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 24 mois, dans les conditions fixées par votre accord de branche ; le contrat de professionnalisation en CDD peut être renouvelé (une seule fois) pour préparer une qualification supérieure ou complémentaire à celle déjà obtenue à l’issue du premier contrat ou en cas d'échec à l'examen; 
• un contrat à durée indéterminée (CDI).

Le contrat de professionnalisation est un contrat d'embauche souple assorti d'aides financières avec des formalités allégées, une prise en charge des coûts de formation par Intergros et une exonération des cotisations d'assurances sociales et d'allocations familiales pour certains publics.

Mesure spécifique pour les demandeurs d'emploi de longue durée (inscrits depuis plus d'un an à Pôle emploi) : la durée du contrat de professionnalisation peut s'élever à 24 mois quelle que soit la nature de la formation. Voir l'article...

Le contrat de professionnalisation permet d'obtenir :

• une qualification sanctionnée par un diplôme, un titre à finalité professionnelle, un certificat de qualification professionnelle (CQP),
• une qualification reconnue par votre convention collective (CCN). Voir l'article...

Le contrat de professionnalisation est accessible à un large public, sans condition d‘âge ni de niveau de formation initiale :

• jeunes de 16 à 25 ans souhaitant compléter leur formation initiale,
• demandeurs d'emploi de 26 ans et plus inscrits à Pôle emploi,
• titulaires des minima sociaux. Voir l'article...

Les PME qui recrutent en contrat de professionnalisation en CDI ou CDD d'au moins 6 mois peuvent bénéficier de cette nouvelle aide. Pour connaitre les conditions détaillées, cliquez ICI ou contactez votre délégation régionale Intergros. Voir l'article...

Vous trouverez ici les informations utiles pour faciliter vos démarches, composer votre dossier et identifier le service Intergros à qui l'adresser.
Le plus simple, le plus rapide, le plus sûr : en ligne sur monEspace
En cliquant sur le dispositif de votre choix, vous accédez à la liste des pièces pour obtenir un accord de financement de la part d'INTERGROS :  

• Contrat de professionnalisation
• Tutorat : exercice de la fonction tutorale
  
• Période de professionnalisation
• Plan de formation, directement en ligne via monEspace
  
• Compte personnel de formation
• Formations clés en main
• Formations Négociées. Voir l'article...

Pour connaitre les modalités de financement applicables à votre entreprise, veuillez choisir la branche professionnelle dont elle relève. Voir l'article...

Une entreprise peut affecter une partie de sa Taxe d’apprentissage à des écoles de son choix, à condition que celles-ci soient habilitées à percevoir la Taxe d’apprentissage.

Pour le vérifier, consultez les listes préfectorales de la région concernée ou contactez nos experts.

L'attribution des fonds par les entreprises répond à des règles précises :

• Quota (26% du versement) => destiné aux CFA et sections d’apprentissage
• Catégorie A (23% du versement X 65%) => destiné aux écoles dispensant des filières technologiques ou professionnelles de niveau III, IV et V (jusqu’à Bac +2 inclus)
• Catégorie B (23% du versement X 35%) => destiné aux écoles dispensant des filières technologiques ou professionnelles de niveau I et II (à partir de Bac +3).

Une école ne peut pas être habilitée dans les trois catégories.

Lorsque l'entreprise ne mentionne pas de souhait de reversement sur sa déclaration de Taxe d'apprentissage, INTERGROS utilise les fonds disponibles dans l’intérêt de la profession, en apportant son soutien financier aux écoles et établissements préparant aux métiers du commerce de gros et international. Voir l'article...

Les entreprises déclarant un ou plusieurs apprenti(s) sous contrat au 31 décembre voient une partie de leur taxe d’apprentissage attribuée automatiquement au(x) CFA(s) concerné(s), au titre du Quota, afin de financer les coûts de formation.

Pour connaître le coût de formation, consultez les listes préfectorales de la région concernée ou contactez nos experts.

Le contrat d’apprentissage est à joindre à la déclaration. Voir l'article...