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Contrat de professionnalisation - Généralités - Version janvier 2016.
Sur votre espace personnalisé T-GESTION, vous pouvez saisir et envoyer automatiquement vos demandes de Contrat de Professionnalisation à l’OPCA Transports & Services.
Vos demandes nous seront télétransmises dès le lendemain.
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, associant une formation théorique dispensée en centre de formation à l'acquisition d'un savoir-faire sur le poste de travail en entreprise.
Pour inciter les entreprises à recourir à ce type de dispositif pour recruter leurs salariés, un décret n° 2011-900 du 29 juillet 2011 et un arrêté du 4 mai 2012 ont prévu l'instauration d'un
• "bonus alternants" Les entreprises de 250 salariés et plus qui dépassent le seuil d’alternants de 4 % (quota relevé à 5 % à partir de la taxe 2015 collectée en 2016) ont droit à un bonus, qui prend la forme d’une aide de l’État (décret 2012-660 du 4 mai 2012, JO du 6). Cette aide est gérée par le Pôle Emploi, après conclusion d’une convention avec l’État.
Les employeurs ont droit à cette aide pour la proportion d’alternants (contrats d’apprentissage et de professionnalisation) comprise entre 4 % et 6 % de leur effectif annuel moyen
• "malus alternants" si l'entreprise ne remplit pas son quota alternance. Voir l'article...