Intergros - La taxe d'apprentissage > Comment effectuer des reversements aux écoles ?

Une entreprise peut affecter une partie de sa Taxe d’apprentissage à des écoles de son choix, à condition que celles-ci soient habilitées à percevoir la Taxe d’apprentissage.

Pour le vérifier, consultez les listes préfectorales de la région concernée ou contactez nos experts.

L'attribution des fonds par les entreprises répond à des règles précises :

• Quota (26% du versement) => destiné aux CFA et sections d’apprentissage
• Catégorie A (23% du versement X 65%) => destiné aux écoles dispensant des filières technologiques ou professionnelles de niveau III, IV et V (jusqu’à Bac +2 inclus)
• Catégorie B (23% du versement X 35%) => destiné aux écoles dispensant des filières technologiques ou professionnelles de niveau I et II (à partir de Bac +3).

Une école ne peut pas être habilitée dans les trois catégories.

Lorsque l'entreprise ne mentionne pas de souhait de reversement sur sa déclaration de Taxe d'apprentissage, INTERGROS utilise les fonds disponibles dans l’intérêt de la profession, en apportant son soutien financier aux écoles et établissements préparant aux métiers du commerce de gros et international. Voir l'article...