29 février 2020
L’exception : l’assujettissement aux impôts commerciaux
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Lorsque les associations exercent une activité lucrative, elles sont susceptibles d’être soumises aux impôts commerciaux, le caractère lucratif de l’activité devant être démontré par l’administration fiscale. Sommaire 1ère étape : la gestion de l’association...