L’exception : l’assujettissement aux impôts commerciaux

Lorsque les associations exercent une activité lucrative, elles sont susceptibles d’être soumises aux impôts commerciaux, le caractère lucratif de l’activité devant être démontré par l’administration fiscale.

Sommaire

• 1ère étape : la gestion de l’association est-elle désintéressée ?
• 2ème étape : L’association exerce-t-elle son activité en concurrence avec des entreprises du secteur lucratif ?
• 3ème étape : Examen des conditions d’exercice de l’activité.
• "Relations privilégiées"
• Franchise des activités lucratives accessoires
• Possibilité de sectorisation des activités lucratives
• Exonération propre à chaque impôt
  • Exonération de TVA
  • Exonération d’IS
  • Exonération de contribution économique territoriale

Selon les principes énoncés par l’instruction fiscale 4 H-5-98 du 15 septembre 1998, repris dans la documentation fiscale publiée au Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP), le caractère lucratif d’une association est déterminé par une réflexion en trois étapes qui doit être menée pour chaque activité réalisée par l’association. Plus...