Un nouveau dispositif de suramortissement est opérationnel dans le cadre de l’adoption de l’article 55 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019. Plus...
23 juin 2019
23 juin 2019
Suramortissement exceptionnel
Cette nouvelle disposition fiscale permet une déduction égale à 40 % du prix de revient de l’investissement. Peuvent être bénéficiaires de cette déduction exceptionnelle les investissements réalisés par les PME et acquis à compter du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2020 et qui ont fait l’objet d’une commande ferme à compter du 20 septembre 2018. Plus...
23 juin 2019
Suramortissement exceptionnel en faveur de la transformation numérique des PME industrielles
Présentation du dispositif fiscal exceptionnel en faveur des investissements de transformation numérique et de robotisation des PME industrielles. Plus...
10 juin 2019
Unintended Consequences of GOP Tax Law
By Andrew Kreighbaum. Tax-cut law rushed to passage in 2017 included increase in taxes on students with college scholarships. Lawmakers say they plan to introduce fix this week. More...
5 juin 2019
Bpifrance Création - Intégration fiscale
L'intégration fiscale consiste à consolider les résultats fiscaux de toutes les sociétés d'un groupe. Ainsi, les résultats déficitaires d'une société du groupe ou du holding viennent compenser les bénéfices des autres sociétés. Plus...
5 juin 2019
Bpifrance Création - Taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires est une taxe due par les employeurs établis en France qui ne sont pas redevables de la TVA ou qui le sont sur moins de 90 % de leur chiffre d’affaires. Plus...
5 juin 2019
Bpifrance Création - Taxe d’apprentissage
La taxe d'apprentissage permet de faire financer par les entreprises les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Plus...
5 juin 2019
Bpifrance Création - Mode d’imposition des plus-values professionnelles
Les plus-values ou moins-values sont des produits ou pertes à caractère exceptionnel réalisés par une entreprise lors de la cession d'une immobilisation. Elles doivent donc être distinguées des bénéfices et des pertes d'exploitation. Plus...
5 juin 2019
Bpifrance Création - Taxes pour frais de chambre consulaire
Les taxes pour frais de chambre consulaire dites également contributions CCI/CMA correspondent à des impôts directs locaux perçus afin de permettre le financement des chambres consulaires suivantes:
- la chambre de commerce et d'industrie (CCI) dont relèvent les commerçants,
- la chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) pour les artisans. Plus...
5 juin 2019
Bpifrance Création - TVA
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Elle concerne, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France. Plus...
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