Les taxes pour frais de chambre consulaire dites également contributions CCI/CMA correspondent à des impôts directs locaux perçus afin de permettre le financement des chambres consulaires suivantes:
- la chambre de commerce et d'industrie (CCI) dont relèvent les commerçants,
- la chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) pour les artisans. Plus...
5 juin 2019
Bpifrance Création - Taxes pour frais de chambre consulaire
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