Formation Continue du Supérieur

Le principe
La période de professionnalisation est un parcours de formation individualisé, organisé en alternance.
Vous pouvez construire librement le parcours du salarié, en choisissant la durée et l'enchaînement des phases de formation et d'acquisition de savoir-faire en entreprise.

Interne ou externe ?
La formation peut être réalisée en externe (avec un organisme de formation muni d'un numéro de déclaration d'activité) ou, en tout ou partie, en interne, à condition que l'entreprise possède un service de formation identifié et structuré.

Temps de formation et rémunération ?
Les actions de formation prévues, dans la période de professionnalisation, sont en principe réalisées sur le temps de travail. Le salarié perçoit alors sa rémunération habituelle.
Les actions de formation peuvent toutefois être suivies en partie ou en totalité en dehors du temps de travail :

• soit à l'initiative du salarié dans le cadre du CPF,
• soit à la demande de l'employeur, après accord du salarié, avec versement de l'allocation de formation. Voir l'article...

La durée minimale des formations prises en charge dans le cadre de la période de professionnalisation est fixée à 70 heures réparties sur une période maximale de 12 mois calendaires.

Il n'y a toutefois pas de durée minimale imposée pour 3 types d'actions : 

• actions de validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
• formations financées dans le cadre d’un abondement du compte personnel de formation (CPF) par la période de professionnalisation ;
• formations sanctionnées par les certifications inscrites à l’inventaire du RNCP.

 Les actions d'une durée inférieure à 70h sur 12 mois peuvent être prises en charge par INTERGROS sur les fonds "Plan de formation". Voir l'article...

La période de professionnalisation est réservée aux formations visant une qualification :

• sanctionnée par une certification inscrite au RNCP ;
• reconnue dans les classifications d’une CCN de branche ; consulter les spécificités par branche à l'aide du menu déroulant en haut de page
• validée par un CQP. 

Et aux formations permettant l'accès :

• au socle de connaissances et de compétences professionnelles (certification CléA) ; 
• à une certification inscrite à l'inventaire du RNCP

 La période de professionnalisation peut servir à abonder le Compte Personnel de Formation mobilisé par le salarié, sous réserve d'un accord de branche.

A la clé, des financements optimisés. Informez-vous auprès de votre conseiller. Voir l'article...

La période de professionnalisation est ouverte aux :

• salariés en CDI,
• salariés en CDD dans les entreprises d’IAE (insertion par l’activité économique)
• salariés en contrat unique d’insertion, conclu en CDD ou en CDI. Voir l'article...

Financement spécifique d'INTERGROS à la clé, la période de professionnalisation est un parcours de formation organisé avec un objectif précis : une qualification ou une certification reconnue. Voir l'article...

Quels outils à votre disposition ?

• Votre conseiller Intergros vous propose un accompagnement personnalisé pour identifier les certifications liées à vos métiers et élaborer un parcours de formation sur-mesure à l’intention de vos salariés.
• Un questions-réponses dédié à la loi du 5 mars 2014 et à la mise en oeuvre opérationnelle, notamment, du compte personnel de formation.

• Un courrier de demande de CPF  (à proposer à vos salariés)
• Un courrier d'acceptation d'une demande de CPF
• Un courrier de refus d'une demande de CPF
• Un courrier de refus d'une demande de CPF en raison du calendrier (formations opposables)

Pour informer vos salariés  :

• une affiche sur le CPF à télécharger ICI
• un dépliant d'information sur les dispositifs existants à télécharger ICI. Voir l'article...

Afin d'obtenir la prise en charge par Intergros des actions réalisées dans le cadre du CPF, il existe deux formulaires de demande de prise en charge distincts selon que le salarié souhaite ou non associer son employeur à son projet :

• si le salarié souhaite associer son employeur à son projet : formulaire pour une demande concertée 
• si le salarié ne souhaite pas associer son employeur à son projet : formulaire pour une demande confidentielle

 Attention, toute demande de financement est subordonnée à la création préalable par le salarié de son compte formation et la saisie de son dossier sur le portail officiel moncompteformation.gouv.fr

Démarches à effectuer auprès d'Intergros
Adresser le formulaire de demande de prise en charge (cf ci-dessus), accompagné de :

• la convention de formation,
• le programme de la formation,
• dans le cas d'une formation en langues, la copie de l'inscription au test,
• la copie du dernier bulletin de paie du salarié,
• l'attestation du solde d'heures DIF.

à INTERGROS  12 avenue André-Marie Ampère - CS 60067 77447 Marne la Vallée - Cedex 2

 Nous vous invitons à respecter un délai de 30 jours minimum avant le départ en formation afin d'obtenir la garantie de son financement. Seul le courrier d'Intergros, précisant le montant accordé, vous assure de la prise en charge de la formation et engage la responsabilité de l'OPCA.

A réception du dossier, Intergros : 

• vérifie les heures DIF et la conformité de la formation avec la certification saisie sur le portail officiel moncompteformation.gouv.fr ;
• prépare le montage financier ;
• enregistre le dossier et son financement dans le portail officiel CPF ;
• notifie par courrier son accord de prise en charge ou son refus motivé. Voir l'article...

Le financement du CPF est assuré par Intergros via la quote-part de la contribution unique consacrée au financement des actions CPF.    

Pour les entreprises de 10 salariés et plus, la prise en charge est conditionnée au versement de la contribution au titre du CPF (0,2%) à Intergros.

Dans l'hypothèse où le nombre d'heures est insuffisant sur le compte, l'entreprise peut décider de l'abonder en heures supplémentaires, si elle juge cette formation utile.

Les 'abondements' peuvent également être mobilisés par Intergros, par la branche, le Fongecif, l'Agefiph ou le titulaire lui-même. Voir l'article...

L'initiative du départ en formation appartient au salarié.
Les formations peuvent être réalisées :

• en tout ou partie pendant le temps de travail, avec votre accord sur le contenu et le calendrier de la formation (sauf pour les actions 'socle de connaissances et de compétences' et l'accompagnement à la VAE, pour lesquels l'accord ne porte que sur le calendrier de réalisation).
  Le salarié adresse sa demande au moins 60 jours avant le début de la formation (120 jours si sa durée est d'au moins 6 mois); vous devez répondre dans les 30 jours calendaires qui suivent.
  Attention le défaut de réponse vaut acceptation.
• en dehors du temps de travail, sans votre accord préalable.

Notre conseil : les formations CPF peuvent reposer sur un projet partagé entre l'entreprise et le salarié. Dans cette perspective, échangez préalablement, à l'occasion de l'entretien professionnel, sur les souhaits d'évolution ou de formation de vos collaborateurs. Voir l'article...

L'utilisation du CPF est exclusivement réservée aux actions suivantes :

• formations permettant d'acquérir le socle de connaissances et de compétences professionnelles (certification CléA),
• formations certifiantes (diplôme, titre à finalité professionnelle, certificat de qualification professionnelle…) enregistrées au RNCP ou figurant à l'inventaire de la CNCP (certifications et habilitations transverses) et figurant sur les listes établies par les partenaires sociaux au niveau de la branche (CPNE), au niveau interprofessionnel ou au niveau régional,
• accompagnement à la validation des acquis de l'expérience (VAE).

Consulter les listes des formations éligibles sur le portail officiel. Voir l'article...