L’ANFA, mandatée par les partenaires sociaux, contribue à l’adaptation permanente des compétences des salariés. Nominatif, personnel et confidentiel, le passeport formation répertorie les connaissances, les compétences et les aptitudes professionnelles de son titulaire, qu’elles aient été acquises par les voies de la formation initiale, continue ou aux cours de ses expériences professionnelles.
Instauré par les partenaires sociaux au sein de l'Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, le passeport formation permet à chaque personne entrée dans la vie active d’être acteur de son évolution professionnelle pour favoriser sa mobilité, interne ou externe.
La Loi du 5 mars 2014 fait évoluer le passeport formation en un "Passeport d'orientation, de formation et de compétences". Celui-ci pourra, dès la fin 2015, être créé dans l'espace sécurisé sur le site www.moncompteformation.gouv.fr.
Quel public ?
Toute personne entrée dans la vie active.
Quelle mise en œuvre ?
Chaque nouvelle étape d’une vie professionnelle (formation, définition d’un projet) représente l’occasion d’actualiser son passeport formation. Téléchargeable sur le site dédié www.passeportformation.eu, le passeport doit être renseigné par l’intéressé lui-même, périodiquement (au moins une fois par an).
Véritable « tableau de bord » d’un parcours professionnel, le passeport apporte un appui lors des différents entretiens salarié-employeur ou tout autre dispositif de formation tel que la VAE (validation d'acquis d'expérience) et la définition des besoins en formation futurs.
Quel financement pour le passeport formation ?
Mis en œuvre par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), le passeport formation est téléchargeable gratuitement sur le site www.passeportformation.eu.
En savoir +
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Demandeurs d’emploi
La Convention collective nationale des services de l’automobile détermine, en plus de la loi du 5 mars 2014, les situations dans lesquelles un entretien doit avoir lieu et maintien l'entretien de seconde partie de carrière.
Les situations dans lesquelles un entretien doit systématiquement avoir lieu
L’avenant 71 précise qu’un entretien, dans la branche des services de l’automobile, doit systématiquement avoir lieu :
Pour un salarié ayant échoué à un examen au terme d'une formation, afin d’examiner les suites de la formation suivie et les modalités de prise en compte de son effort de formation, dans les 3 mois
L'entretien de seconde partie de carrière
Dans la branche des services de l’automobile, cet entretien est destiné à faire le point sur les compétences mises en œuvre, les besoins de formation et d’évolution professionnelle, au regard de l’évolution des métiers et des perspectives d’emploi dans l’entreprise.
Tous les 5 ans, l’ensemble des salariés âgés de 45 ans et plus et justifiant d’un an d’ancienneté, peuvent bénéficier d’un entretien professionnel de seconde partie de carrière réalisé par l’entreprise.
Les instances représentatives du personnel, lorsqu’elles existent, sont informées des modalités de mise en œuvre de ces entretiens. Voir l'article...
Aucune sanction spécifique n’est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Pour les entreprises d’au moins 50 salariés, si le salarié n’a pas bénéficié au cours des six dernières années des entretiens professionnels et/ou d’au moins 2 des 3 actions prévues par le Code du travail (action de formation/éléments de certification/progression professionnelle ou salariale), l’employeur doit :
NB: Les premières sanctions éventuelles n’interviendront qu’à partir de mars 2020, soit six ans à compter de la date de réalisation du premier entretien. Voir l'article...
Conformément aux dispositions législatives, tous les six ans, l’entretien professionnel conduit à un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. La durée s’apprécie par référence à l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
Cet état des lieux donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié. Il permet de vérifier que le salarié a bénéficié des entretiens professionnels prévus au cours des six dernières années ainsi que, le cas échéant, de deux des trois actions suivantes :
En principe, l’entretien doit avoir lieu tous les deux ans. Cependant, il doit obligatoirement être proposé à tout salarié au retour de certaines périodes d’absences :
L'entretien professionnel étant entré en vigueur le 7 mars 2014, les entreprises doivent réaliser les premiers entretiens d'ici le mois de mars 2016 au plus tard. Voir l'article...
Les dispositions relatives à l'entretien professionnel sont effectives depuis le 7 mars 2014.
A cet effet, l’entreprise informe le salarié, dès son embauche, qu'il bénéficie tous les deux ans d'un entretien professionnel consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi. Voir l'article...
L’entretien concerne :
La loi du 05 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l’emploi et à la démocratie sociale rend obligatoire l’entretien professionnel dans toutes les entreprises qu’elle qu’en soit la taille, pour tous les salariés.
Tous les six ans, cet entretien professionnel fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié.
L’objectif principal de l’entretien professionnel est de pouvoir définir les perspectives d’évolution professionnelle du salarié, notamment en termes de qualification et d’emploi. Il s’agit de faire le point sur son parcours professionnel, d’envisager les évolutions possibles et les moyens de formation associés.
Si le salarié prendpart à son évolution professionnelle en identifiant ses besoins et en formalisant son projet, l’employeur répond quant à lui à son obligation légale d’adapter le salarié aux exigences de son poste de travail et de veiller au maintien de sa capacité à occuper un emploi (article L 6321-1 Code du travail). Plus largement, l’entretien professionnel s’inscrit dans une démarche de gestion des compétences. Voir l'article...
Tant l'entretien professionnel mis en place par la loi du 5 mars 2014 que les entretiens figurant dans l'avenant 71 du 3 juillet 2014 de la Convention collective nationale des services de l’automobile constituent des outils d’aide à la décision, pour l’employeur et le salarié.
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