Formation Continue du Supérieur

Durée
La durée de la formation technologique et pratique en CFA varie en fonction du niveau de la qualification préparée et de la durée du contrat, sans être inférieure à 400 heures par an en moyenne :

Type
Une formation qui prépare à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inscrit au RNCP (Registre national des certifications professionnelles). Voir l'article...

Les jeunes de :

• 16 à 25 ans souhaitant obtenir un diplôme d'État ou un titre professionnel enregistré au RNCP
• moins de 16 ans remplissant les conditions suivantes :
  • ayant 15 ans et sortant de 3^ème
  • ou atteignant l’âge de 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de la même année.

Ces derniers peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou un CFA pour commencer leur formation dans l’attente de la signature du contrat d’apprentissage, à condition d’avoir accompli la scolarité du 1^er cycle de l’enseignement secondaire (3^ème) et de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inscrit au RNCP.

Quand l'élève atteint l'âge de 15 ans :

• le contrat d'apprentissage est effectivement signé par l'élève, avec l'employeur prévu ou avec un autre employeur
• ou la signature du contrat d'apprentissage n'est pas réalisée. Dans ce cas, l’élève peut poursuivre la préparation du diplôme professionnel choisi dans le lycée professionnel où il est inscrit (ou dans un autre lycée professionnel) ou, en CFA sous statut de stagiaire de la formation professionnelle, jusqu'au 30 juin au plus tard

Les personnes entre 25 et 30 ans :

• Lorsque le contrat fait suite à un précédent contrat d’apprentissage, pour préparer un diplôme de niveau supérieur à celui obtenu à l’issue du précédent contrat
• Lorsqu’il y a eu rupture du précédent contrat d’apprentissage pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti (cessation d’activité ou faute de l’employeur, inaptitude physique temporaire)  

Sans limite d’âge :

• Pour une personne handicapée
• Pour une personne ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise. Voir l'article...

En 2014, l’ANFA a ainsi contribué à la formation de :

• 19 470 apprentis (le secteur compte 5.3 % d’apprentis parmi ses salariés, soit plus du double de la moyenne nationale)
• 651 tuteurs et maîtres d’apprentissage

Pendant toute la durée de la  formation, le demandeur d’emploi est considéré comme stagiaire de la formation professionnelle continue. Sa rémunération et le maintien de sa protection sociale en matière de sécurité sociale, d’assurance chômage et de retraite complémentaire sont assurés par le FONGECIF.

La rémunération versée au bénéficiaire du CIF-CDD varie selon la durée de la formation :

• durée du CIF inférieure à un an ou à 1200 heures à temps partiel à  la rémunération est égale à 80 % du salaire de référence.

• durée du CIF supérieure à un an ou à 1200 heures à temps partiel à la rémunération est égale à 80 % du salaire de référence pendant la première année ou les 1200 heures et 60 % au-delà.

Quelque soit la durée du CIF, la rémunération versée ne peut être inférieure au salaire de référence s’il était inférieur à 2 fois le SMIC (100%) et à 90 % si lorsque la formation correspond à une action prioritaire définie par le FONGECIF.

À l’issue de la formation, lé bénéficiaire retrouve son statut de  demandeur d’emploi. Sa période de formation permet la réouverture de vos droits au chômage qui sont calculés sur la base des rémunérations versées pendant le CIF. 

Le demandeur d’emploi doit faire sa demande de CIF dans les 12 mois suivant la fin de son dernier CDD.

La  demande de prise en charge financière doit être effectuée  auprès de l’organisme paritaire collecteur agréé (FONGECIF) dont relève l’entreprise dans laquelle il a exécuté son dernier CDD. L’organisme fournira un dossier de candidature que le demandeur d’emploi devra retourner dûment complété par courrier.

► Où trouver cette information ?

Afin que les salariés en CDD, soient informés de leur droit éventuel au CIF, les entreprises doivent leur communiquer une fois par an les coordonnées du FONGECIF dont elles relèvent.

De plus, elles doivent leur remettre un BIAF (bordereau individuel d’accès à la formation) à la signature de leur contrat ou avec leur certificat de travail. Ce document mentionne les  droits au CIF-CDD et les coordonnées du FONGECIF dont il relève.

Le FONGECIF compétent vérifiera si les conditions d’ouverture de droit au CIF sont remplies par le demandeur et statuera sur la demande de prise en charge.

Tout demandeur d’emploi justifiant des deux conditions suivantes :

• Avoir eu une activité salariée de 24 mois (consécutifs ou non) au cours des 5 dernières années,
• dont 4 mois (consécutifs ou non) en CDD dans les 12 derniers mois.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul des 4 mois :

• les contrats d’apprentissage et de professionnalisation (sauf pour les personnes ayant moins de 26 ans) ;
• contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi ;
• les contrats conclus avec des jeunes au cours de leur cursus scolaire ou universitaire ;
• les contrats à durée déterminée qui se poursuivent par des contrats à durée indéterminée. Voir l'article...