L'ANFA » Dispositifs » Contrat d’apprentissage » Quels publics ?

Les jeunes de :

• 16 à 25 ans souhaitant obtenir un diplôme d'État ou un titre professionnel enregistré au RNCP
• moins de 16 ans remplissant les conditions suivantes :
  • ayant 15 ans et sortant de 3^ème
  • ou atteignant l’âge de 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de la même année.

Ces derniers peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou un CFA pour commencer leur formation dans l’attente de la signature du contrat d’apprentissage, à condition d’avoir accompli la scolarité du 1^er cycle de l’enseignement secondaire (3^ème) et de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inscrit au RNCP.

Quand l'élève atteint l'âge de 15 ans :

• le contrat d'apprentissage est effectivement signé par l'élève, avec l'employeur prévu ou avec un autre employeur
• ou la signature du contrat d'apprentissage n'est pas réalisée. Dans ce cas, l’élève peut poursuivre la préparation du diplôme professionnel choisi dans le lycée professionnel où il est inscrit (ou dans un autre lycée professionnel) ou, en CFA sous statut de stagiaire de la formation professionnelle, jusqu'au 30 juin au plus tard

Les personnes entre 25 et 30 ans :

• Lorsque le contrat fait suite à un précédent contrat d’apprentissage, pour préparer un diplôme de niveau supérieur à celui obtenu à l’issue du précédent contrat
• Lorsqu’il y a eu rupture du précédent contrat d’apprentissage pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti (cessation d’activité ou faute de l’employeur, inaptitude physique temporaire)  

Sans limite d’âge :

• Pour une personne handicapée
• Pour une personne ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise. Voir l'article...