Plaquette institutionnelle
Rapport d'activité
- Rapport d'activité 2015 - Actalians
- Rapport d'activité 2014 - Actalians
- Comptes annuels 2014 - Actalians
Lettres d'information
19 août 2016
19 août 2016
Actalians - Nos thèmes et barèmes de prise en charge
Pour accéder aux règles de gestion d'Actalians, cliquez sur le lien ci-dessous :Règles de gestion 2016.
Pour accéder aux informations de votre profession : thèmes de formation, barèmes de prise en charge, dispositifs spécifiques, etc... sélectionnez l'activité de votre entreprise ou de votre établissement.
- Administrateurs et mandataires judiciaires
- Architectes (DPLG et Maîtres d’œuvre, inscrits au tableau de l’Ordre
des Architectes) - Avocats (Personnel non avocat et avocats salariés)
- Chirurgiens-dentistes
- Commissaires-priseurs judiciaires et SVV
- Economistes de la construction
- Etablissements de l'Enseignement privé
- Etablissements de l'Hospitalisation privée
- Experts en automobile
- Géomètres, topographes, photogrammètres
- Greffes des tribunaux de commerce
- Huissiers de justice
- Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
- Médecins – généralistes et toutes spécialités
- Notaires
- Pharmacies d’officine
- Vétérinaires (Personnel et vétérinaires salariés)
- Autres professions libérales. Voir l'article...
19 août 2016
Actalians - Les observatoires des métiers - Leurs missions
Portrait statistiqueProcéder à un état des lieux de l'emploi et des qualifications dans les secteurs concernés.
Etude prospective
Réaliser des études sur l'évolution de l'emploi et des qualifications à court et moyen terme.
Communication
Communiquer les résultats des études et favoriser les échanges sur les problématiques d'emploi et de qualification. Voir l'article...
19 août 2016
Actalians - Les observatoires des métiers
Les observatoires des métiers ont été créés par les branches professionnelles dans l'objectif de fournir,- un outil au service des acteurs de branches : pour mettre en oeuvre une politique emploi-formation adaptée aux besoins des entreprises et des salariés.
- un appui aux entreprises et aux salariés : une source d'informations indispensable pour connaître les évolutions de leur branche professionnelle. Voir l'article...
19 août 2016
Actalians - La réforme - De nouvelles règles pour la professionnalisation > Période de professionnalisation
Période de professionnalisation• à mobiliser désormais uniquement pour certains types d’actions précisément définis :
- des formations permettant de progresser en acquérant une qualification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (diplôme, titre à finalité professionnelle…), reconnue par une convention collective de branche ou validée par un Certificat de qualification professionnelle (CQP),
- les actions visant l’accès à un « socle de connaissances et de compétences », c’est-à-dire le renforcement des compétences de base (français, mathématiques, bureautique) indispensables à une évolution professionnelle ultérieure,
- les actions visant l’obtention de certifications correspondant à des compétences transversales figurant sur une liste (« inventaire ») établie par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP - élaboration en cours),
- l’abondement du Compte personnel de formation (CPF), opérationnel à compter du 1er janvier 2015.
• la durée minimum de la formation devra être de "70 heures, réparties sur une période maximale de 12 mois calendaires". Cependant, cette durée minimale ne s’applique pas :
- aux actions permettant aux travailleurs de faire valider les acquis de leur expérience ;
- aux formations sanctionnées par les certifications inscrites au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles).
A noter ! Dans l’attente de la révision des accords de branche, les durées minimales conventionnelles continuent à s’appliquer dès lors qu’elles sont supérieures à la durée minimale réglementaire. A défaut, c’est la durée minimale de 70 heures qui doit s’appliquer. Voir l'article...
19 août 2016
Actalians - La réforme - De nouvelles règles pour la professionnalisation > Contrat de professionnalisation
Contrat de professionnalisation• la gratuité de la formation pour le salarié est garantie. Afin de mettre un terme à certains abus, le principe interdisant aux organismes de formation de subordonner l'inscription d'un salarié en contrat de professionnalisation à une contribution financière de sa part est désormais inscrit dans la loi.
A noter ! Une réduction d’impôt remplace le bonus alternance : elle vise les établissements de 250 salariés et plus assujettis à la taxe d’apprentissage, employant, en 2015, au moins 5 % d’alternants.
• l’employeur a l’obligation de désigner un tuteur pour chaque salarié en contrat de professionnalisation. Les conditions de cette désignation ne sont pas modifiées. Le tuteur doit “être volontaire et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé”. Cette obligation s’applique également lorsque le contrat est conclu avec une entreprise de travail temporaire ou un groupement d’employeurs (chacun procède à la désignation d’un tuteur). Voir l'article...
19 août 2016
Actalians - La réforme - Un entretien professionnel périodique
Désormais inscrit dans le code du travail, l’entretien professionnel est redéfini (distinct de l’entretien d’évaluation) et remplace plusieurs entretiens (notamment l’entretien de seconde partie de carrière). Organisé tous les deux ans, il permet d’échanger avec le salarié sur ses perspectives d’évolution professionnelle (qualification, emploi…). Tous les 6 ans, il doit également être l’occasion d’un état des lieux récapitulatif de son parcours professionnel (formations suivies, éléments de certification acquis, appréciation de la progression salariale ou professionnelle). Chaque entretien donne lieu à la rédaction d’un document dont une copie est remise au salarié. Voir l'article...19 août 2016
Actalians - La réforme - Une durée minimale du travail introduite pour les temps partiels
Les contrats de travail à temps partiel conclus à compter du 1er juillet 2014 devront prévoir une durée minimale de travail, à savoir 24 heures par semaine ou l’équivalent mensuel ou annuel. Avec toutefois des exceptions : jeune étudiant, demande du salarié ou accord de branche. Voir l'article...19 août 2016
Actalians - La réforme - Connaissez-vous la BDES ?
Créée par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, la base de données économiques et sociales (BDES) est un nouvel outil d’information des représentants du personnel, notamment du CE.Mise en place depuis le 14 juin 2014 pour les entreprises de 300 salariés et plus, et avant le 14 juin 2015 dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés, cette base doit comporter les informations nécessaires à la nouvelle consultation du CE sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Le 31 décembre 2016 au plus tard, elle devra inclure toutes les données que l’employeur doit transmettre périodiquement au CE (orientations de la formation, évolution de la situation financière de l’entreprise…).
Signes particuliers ? Permanente, actualisée au rythme des évolutions des activités ou des prévisions, la BDES porte sur six années : l’année en cours, les deux années précédentes et les perspectives pour les trois années à venir. Voir l'article...
19 août 2016
Actalians - La réforme - Un dialogue social sur la formation renforcé…
La consultation annuelle du comité d’entreprise (ou, à défaut, des délégués du personnel) est aménagée :• l’avis des représentants du personnel doit désormais être sollicité sur la mise en oeuvre du plan de l’année en cours (et comme auparavant sur l’exécution du plan de l’année écoulée et sur le projet de plan pour l’année à venir) ;
• un accord collectif d’entreprise peut modifier le calendrier des réunions obligatoires du CE et compléter la liste des documents d’information à remettre aux représentants du personnel. Par accord collectif d’entreprise, il est également possible de prévoir la mise en place d’un plan de formation triennal (et non annuel) : dans cette hypothèse, la consultation annuelle du CE demeure. Voir l'article...
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