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Formation Continue du Supérieur

19 août 2016

OPCAIM - Gérer vos contributions / Taxe d'Apprentissage

OPCAIM est agréé pour collecter et gérer la taxe d’apprentissage.
Cet agrément offre ainsi à votre entreprise :

  • un interlocuteur unique pour la gestion de l’ensemble de leurs contributions formation,
  • la garantie d’une gestion dans le respect total de leurs pratiques et besoins en matière d’apprentissage industriel,
  • Le soutien aux filières préparant à leurs métiers, dans le cadre de la politique apprentissage définie par la Branche.

Taux de collecte de la taxe d'apprentissage

  • 0,68 %  (0,44 % pour les départements 57, 67 et 68),

Répartition de la taxe d'apprentissage

  • 3 fractions : la "FRA", le "quota", le "barème",

Déduction de frais de stage

  • Le plafond est de 3 % de la taxe d'apprentissage,

Reversement du "Hors Quota" 

- Catégorie A : 65 %

- Catégorie B : 35 %

Pour gagner en simplicité : lien vers l’extranet.

Pour plus d’informations, contacter votre conseiller ADEFIM. Voir l'article...

19 août 2016

OPCAIM - Gérer vos contributions / Formation Professionnelle Continue - Quelles contributions ?

Le taux de contribution varie selon l’effectif de votre entreprise. Il représente un pourcentage de sa masse salariale :

* 1 % ou 0,8 % si un accord d'entreprise prévoit la gestion interne du 0,2 % CPF. Voir l'article...

19 août 2016

OPCAIM - Gérer vos contributions / Participation due par les employeurs de salariés en Contrat à Durée Déterminée (1 % CDD)

Les entreprises occupant des salariés en CDD doivent effectuer un versement égal à 1 % des salaires versés aux titulaires d’un CDD pendant l’année en cours. Le versement n’est pas dû : lorsque le CDD est poursuivi d’un contrat à durée indéterminée, pour les contrats d’apprentissage, les contrats de professionnalisation, les CUI - CAE et les contrats conclus avec des jeunes au cours de leur cursus scolaire ou universitaire. Voir l'article...
19 août 2016

OPCAIM - Gérer vos contributions / Formation Professionnelle Continue - Contribution FPSPP

Cette contribution est incluse dans la cotisation unique 1 %. Voir l'article...
19 août 2016

OPCAIM - Gérer vos contributions / Formation Professionnelle Continue - Gestion du CPF

• Si vous avez conclu un accord d’entreprise ou de groupe, permettant aux salariés n’ayant pas effectué une durée de travail à temps complet sur l’ensemble de l’année d’acquérir des heures supplémentaires au titre du CPF, vous devez :

   - calculer le nombre d’heures venant abonder le CPF du salarié concerné ;
   - verser à l’OPCAIM une somme correspondant au nombre d’heures multiplié par un montant forfaitaire déterminé par l’accord, sans que ce montant forfaitaire ne puisse être inférieur à 13 euros ;
   - adresser une liste des salariés bénéficiaires de ces dispositions ainsi que le nombre d’heures de formation attribuées à chacun. Prenez contact avec votre ADEFIM pour connaître les modalités de transmission.

• Les entreprises de 10 salariés et plus peuvent conclure un accord d’entreprise d’une durée de 3 ans afin de gérer directement les dépenses liées au Compte Personnel de Formation. Dans ce cas, la contribution de 1 % est minorée de 0,2 % (soit 0,8 % de la masse salariale à verser annuellement à l’OPCA) et l’entreprise doit transmettre à l’OPCA un état récapitulatif annuel de ses dépenses. Voir l'article...
19 août 2016

OPCAIM - Gérer vos contributions / Formation Professionnelle Continue

Chaque année, votre entreprise doit concourir au financement et au développement de la formation professionnelle des salariés de la branche de la métallurgie.
La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 a modifié les règles de financement de la formation professionnelle continue, à compter de la prochaine collecte, sur la masse salariale 2015.
Désormais, votre contribution  formation est versée sous la forme d’une contribution obligatoire unique, y-compris le CIF, à votre OPCA de branche, l’OPCAIM. Voir l'article...
19 août 2016

OPCAIM - Nos services aux Entreprises / Le CPF - Les formations éligibles

Les formations éligibles sont :

  • L’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences ;
  • L’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
  • Les formations qualifiantes, déterminées par les conseils régionaux, les partenaires sociaux et les branches professionnelles sous forme de listes.

En savoir plus sur le compte personnel de formation grâce au site du ministère de l’Emploi.
Voir les listes des formations éligibles ici. Voir l'article...

19 août 2016

OPCAIM - Nos services aux Entreprises / Le CPF - Comment l’utiliser ?

C’est le salarié qui prend l’initiative d’utiliser son compte personnel de formation afin de concrétiser son projet. Il ne peut en aucun cas être débité sans l'accord exprès de son titulaire.
Si la formation se déroule hors du temps de travail, ou si elle vise l’acquisition du socle de connaissances et de compétences, le salarié n’a pas besoin de l’autorisation de l’employeur.
Si la formation est suivie en tout ou partie pendant le temps de travail, le salarié doit recueillir l’accord préalable de l’employeur. Voir l'article...
19 août 2016

OPCAIM - Nos services aux Entreprises / Le CPF - Qui est concerné ?

Le compte personnel de formation concerne toutes les personnes de 16 ans et plus, engagées dans la vie active, quel que soit leur statut (salariés du privé, personnes inscrites à Pôle emploi, jeunes sortis du système scolaire obligatoire et en recherche d’emploi).
Par dérogation, un compte personnel de formation est également ouvert dès l’âge de quinze ans pour un jeune qui signe un contrat d’apprentissage. Voir l'article...
19 août 2016

OPCAIM - Nos services aux Entreprises / Le compte personnel de formation (CPF) est un droit universel

Le compte personnel de formation (CPF) est un droit universel qui permet à chacun de gérer son évolution professionnelle tout au long de la vie active et jusqu'à la retraite. Il remplace le droit individuel à la formation (DIF) à partir du 1er janvier 2015 et permet, comme lui, de cumuler des heures destinées à la formation. Le CPF permet de capitaliser 24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis 12 heures par an jusqu’à la limite de 150 heures au total (pour un CDI à temps plein ou au prorata pour un temps partiel).
Parce que les droits acquis au titre du CPF sont attachés à la personne, les heures de formation inscrites sur le compte demeurent acquises en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d'emploi de son bénéficiaire. Les heures non consommées au titre du DIF au 31 décembre 2014 pourront être mobilisées dans le cadre du nouveau compte jusqu’au 30 décembre 2020. Voir l'article...

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