Le nouveau catalogue des formations gratuites de la CRESS (Chambre Régionale de l'Economie sociale et Solidaire) vient de sortir.
L'offre de formation s'étale sur 4 mois, de septembre à décembre 2016.
Pour en savoir plus. Voir l'article...
L'apprentissage en 2015 : + 2.3 %
En 2015, 281 000 contrats d’apprentissage ont été signés dans les secteurs privé et public soit une hausse de 2,3 %. Dans le secteur privé, 1,6 % contrats supplémentaires ont été signés par rapport à 2014, après deux années de baisse. Voir l'article...
5 questions-réponses sur les stages en entreprise
Le Ministère du travail publie sur son site une rubrique questions réponses sur les stages en entreprise.
Source : Ministère du Travail. Voir l'article...
Contrat d'apprentissage : nouveaux bénéficiaires, limite d'âge
Allongement de la limite d’âge pour le contrat d’apprentissage (art. 77)Sauf cas particuliers, un contrat d’apprentissage ne peut normalement être conclu qu’avec un jeune âgé de 16 à 25 ans.
Toutefois, à titre expérimental, la limite d’âge va être repoussée à 30 ans dans les régions volontaires. Cette expérimentation sera conduite du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
Nouveaux bénéficiaires du hors-quota de la taxe d’apprentissage (art.71 et 76)
La liste des établissements privés pouvant recevoir des fonds au titre du hors-quota de la taxe d’apprentissage a été élargie
Formation à distance des apprentis (art 72)
Dorénavant, la formation théorique des apprentis pourra s'effectuer en tout ou partie à distance.
Contrat de professionnalisation : extension et financement
Extension :Il est possible de recourir, à titre expérimental, au contrat de professionnalisation en vue d’acquérir des qualifications autres que celles prévues par la loi. Cette possibilité sera toutefois réservée aux demandeurs d’emploi (y compris ceux écartés pour inaptitude) et aux travailleurs handicapés, notamment ceux les moins qualifiés et les plus éloignés du marché du travail. Cette expérimentation prendra fin au 31 décembre 2017. Art 74 Loi TravailLes saisonniers peuvent bénéficier, pendant leur CDD, de périodes de professionnalisation lorsque l’employeur s’engage à reconduire leur contrat la saison suivante, en application d’un accord de branche ou d’entreprise ou du contrat de travail (article 86 Loi Travail).
Règles de financement :
Les OPCA peuvent prendre en charge les actions organisées sous la forme d’un parcours qui comprend, outre des séquences de formation, un positionnement pédagogique, l’évaluation et l’accompagnement de la personne formée. Cette prise en charge se faisait jusqu’à présent sur la base de forfaits horaires déterminés par accord collectif ou à défaut par décret.
La loi travail supprime la notion d’horaire. Les accords collectifs pourront donc retenir d’autres forfaits.
Réforme du diplôme d'Etat de professeur de musique
Les modalités d'accès à la préparation du diplôme d'Etat de professeur de musique par la formation initiale ou continue sont modifiées, suite au décret du du 6 juillet 2016. Un nouveau référentiel sera prochainement publié. Voir l'article...
Alimentation et abondement du CPF
Nouvelles mesures concernant l'alimentation du CPFPour les salariés à temps partiel, l’alimentation du compte est calculée en proportion du nombre d’heures effectuées sous réserve de dispositions plus favorables prévues par un accord d'entreprise, de groupe ou de branche qui prévoit un financement spécifique à cet effet.
La loi travail précise que cet accord ou une décision unilatérale de l'employeur peut en particulier porter l'alimentation du CPF des salariés à temps partiel jusqu'au niveau de celui des salariés à temps plein, ou majorer les droits des travailleurs saisonniers.
La loi augmente le nombre d’heures des salariés n’ayant pas acquis un certain niveau de qualification. Pour ceux n’ayant pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme classé au niveau V (CAP, BEP) , un titre professionnel enregistré et classé au niveau V du RNCP ou une certification reconnue par une convention collective nationale de branche, l'alimentation du compte se fait à hauteur de 48 heures par an et le plafond est porté à 400 heures.
La loi prévoit également de créditer le CPF des personnes en ESAT : 24h/an s'admission à temps plein ou à temps partiel, jusque 120h, puis 12h/an dans la limite de 150h. (en attente d'un décret).
Nouvelle mesure concernant l'abondement du CPF
Lorsque les heures inscrites sur le CPF sont insuffisantes pour financer une formation, le titulaire peut demander un abondement en heures complémentaires. Ces heures complémentaires peuvent être financées par l’employeur, l’Etat ou les régions. La loi travail complète la liste de ces organismes en y ajoutant notamment la commune, un fonds d’assurance-formation des non-salariés et la chambre des métiers et de l’artisanat.
Nouvelles formations éligibles au CPF
La loi Travail rend éligible dans des conditions définies par décret :
• les actions de formation permettant de réaliser un bilan de compétences
• les actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises
• les actions de formation destinées à permettre aux bénévoles et aux volontaires en service civique d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions.
Enfin, la loi travail précise que le CPF pourra être mobilisé pour la prise en charge d’une formation à l’étranger.
Intégration du CPF dans le CPA
A compter du 1er janvier 2017, le CPF intègre le compte personnel d’activité (CPA), au même titre que le compte pénibilité et le nouveau compte d’engagement citoyen qui recensera les activités bénévoles ou de volontariat du titulaire et permettra d’acquérir des heures de CPF ou, avec l’accord de l’employeur, des jours de congés. Voir l'article...Définition d'une action de formation
La loi travail permet d’organiser les actions de formation dans le cadre d’un parcours séquentiel.
Elles peuvent désormais être organisées sous la forme d’un parcours qui comprend, outre des séquences de formation, un positionnement pédagogique, l’évaluation et l’accompagnement de la personne formée. L’idée étant de pouvoir adapter le programme et les modalités de déroulement de la formation.
La loi élargit au plan de formation et à la période de professionnalisation la possibilité d’acquérir des blocs de compétences et d’accéder à l’évaluation préalable à l’acquisition du socle de connaissances et de compétences. Jusqu’alors, cela n’était possible que dans le cadre du CPF.