Issu d’un partenariat entre la Direccte, Pôle emploi, le Conseil régional, le Crefor et l’Errefom, l’outil « Les métiers en tension en Normandie » a pour objectif principal de repérer sur chaque territoire les métiers susceptibles de connaître des difficultés de recrutement. Conçu sous forme de fiches territoriales, il permet de rendre compte du marché du travail local. Voir l'article...
L'adoption définitive du texte par l’Assemblée nationale doit avoir lieu le 20 juillet.
A voir les articles suivants, pour la formation :
- Contribution à la formation professionnelle (article 21 bis B)
- Epide (article 23 bis B)
- Fonds de la professionnalisation (article 32)
- Contrat de professionnalisation (article 33)
- VAE (article 34 et 33 bis )
- CIF (article 35 bis)
- Informations sur la formation (article 36)
- Action de formation (article 36 bis)
- Premier niveau de qualification (article 36 ter)
- Greta (article 37).
Pour l'apprentissage :
- Compte d’engagement citoyen pour les tuteurs (article 21)
- Création d’une aide pour les apprentis d’origine modeste (article 23 bis D)
- Nouveaux bénéficiaires de la taxe d’apprentissage (article 32)
- Répartition de la taxe d’apprentissage dans la banque et l’assurance (article 32)
- Nouveaux bénéficiaires des fonds de la professionnalisation (article 32)
- Formations en apprentissage dispensées à distance (article 32 bis)
- Apprentissage dans le secteur public (article 32 ter A)
- Gestion par deux régions des fonds libres de la taxe d’apprentissage (article 33 ter)
- Relèvement de l’âge limite d’entrée en apprentissage (article 33 quater)
- Taux d’insertion des apprentis (article 36).
Les branches professionnelles :
- Rôle et missions (article 13)
- Restructuration (article 14).
Négociation collective et accords collectifs :
- Contenu et publicité des accords (article 7), révision des accords (article 8)
- Négociations sans délégation syndicale (article 8 et 9)
- Accords majoritaires ou principe référendaire (article 10)
- Articulation des accords de groupe, interentreprises, d'entreprises et d'établissements (article 12).
Le projet de loi. Voir l'article...
Une ordonnance en détaille les modalités.
Le but poursuivi par cette création est d’assurer la « valorisation de la politique de certification des titres professionnels » et de participer « au développement de l’offre de formation professionnelle ». Voir l'article...
A consulter sur la page web du plan 500 000 en Normandie. On y trouve :
• Sur 22 zones l’offre de formation professionnelle collective financée par la Région, Pôle emploi et les OPCA déjà disponible depuis le 1er janvier 2016 en cliquant sur une carte interactive,
• Une programmation d’actions de formation complémentaires à venir disponible dans la rubrique « Projets d’achats de formation »,
• Une rubrique « Actualités/Brèves » pour suivre la mise en place de ce plan à l’échelle de la Normandie,
• Un renvoi au numéro vert de la formation professionnelle en Normandie pour toutes informations complémentaires. Voir l'article...
Suite à l'accord signé entre la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et Pôle emploi, une charte concernant les crèches à vocation d'insertion professionnelle a été mise en place.
Ces crèches réservent des places aux enfants de 0 à 3 ans dont les parents sont en recherche d’emploi et volontaires pour s'engager dans une recherche intensive. Voir l'article...
Le 6 septembre l'ARF a tenu une conférence de presse dans le but d’expliquer sa demande au gouvernement en vue d’une ressource supplémentaire pour financer les nouvelles compétences économiques des Régions, et de faire un point complet sur la mise en oeuvre de la réforme territoriale. Voir l'article...
La région Grand Est était la première à signer une déclinaison régionale du plan 500 000 formations le 18 mars dernier. Six mois après, par le biais d’une communication de proximité, les opérateurs du plan souhaite faire connaître un premier bilan. Ces premiers résultats permettront aussi d’informer les demandeurs d’emplois et les employeurs sur les opportunités de cette mesure. Voir l'article...
La quasi-totalité des textes d’application devraient être publiés d’ici la fin de l’année 2016, l’essentiel des décrets étant annoncé pour le mois d’octobre.
Pour en savoir plus. Voir l'article...
Les entreprises pourront déclarer les dépenses liées à la préparation d’un premier accord (de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement) prévoyant la mise en œuvre d’un programme annuel ou pluriannuel en faveur des salariés handicapés. Cette nouvelle dépense est applicable aux déclarations obligatoires adressées par les entreprises en 2017.
Décret n° 2016-1192 du 1er septembre 2016. Voir l'article...
Dans son une publication (Bref n°23), le Commissariat Général à l'égalité des territoires, analyse 2 dispositifs d'insertion professionnelle pour les jeunes : Ecole de la 2ème chance et Etablissement public d'insertion pour l'emploi. Voir l'article...
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