Un décret crée une nouvelle incitation à négocier sur l'emploi des travailleurs handicapés

Les entreprises pourront déclarer les dépenses liées à la préparation d’un premier accord (de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement) prévoyant la mise en œuvre d’un programme annuel ou pluriannuel en faveur des salariés handicapés. Cette nouvelle dépense est applicable aux déclarations obligatoires adressées par les entreprises en 2017.
Décret n° 2016-1192 du 1er septembre 2016. Voir l'article...