La loi Travail modifie plusieurs dispositions relatives à la VAE et au congé pour VAE.L'expérience requise est réduite à un an au lieu de 3 auparavant. En ce qui concerne la validation partielle, les parties de certification obtenues sont acquises définitivement et non plus pour 5 ans. Elles premetrront des dispenses d'épreuves.
Les salariés seront obligatoirement informer sur la VAE lors de leur entretien professionnel.
Le temps de formation initiale ou continue en milieu professionnel est pris en compte pour l'ensemble des demandeurs et non plus seulement pour les moins qualifiés.
Il n’y a plus de conditions d’ancienneté pour qu’un salarié en CDD puisse bénéficier de la VAE (jusqu’alors il fallait justifier de 24 mois d’activité salariée ou d’apprentissage). Les règles de rémunération ont également été modifiées. Auparavant, il fallait appliquer celles du CIF-CDD. Désormais, ce sont les règles applicables aux salariés en CDI pour la VAE qui doivent être suivies.
La duré du congé peut être augmentée si un accord collectif le prévoit notamment pour les salariés n'ayant pas atteint un niveau 5 ou si leur emploi est menacé.
Si un accord de branche le prévoit, la participation à un jury d'examen ou de VAE pourra être prise en charge par les OPCA.
La loi du 5 mars 2014 a permis à toute personne qui remplit les conditions pour accéder à une VAE de pouvoir bénéficier d’un accompagnement. La loi travail introduit, pour certains publics, un accompagnement renforcé financé par un accord de branche.
Les travailleurs indépendants pourront obtenir une prise en charge pour leur accompagnement et bénéficier d'une indemnité. Toutefois le décret est en attente.
Art.78 Loi travail. Voir l'article...
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