Contrat d'apprentissage : nouveaux bénéficiaires, limite d'âge

Allongement de la limite d’âge pour le contrat d’apprentissage (art. 77)
Sauf cas particuliers, un contrat d’apprentissage ne peut normalement être conclu qu’avec un jeune âgé de 16 à 25 ans.
Toutefois, à titre expérimental, la limite d’âge va être repoussée à 30 ans dans les régions volontaires. Cette expérimentation sera conduite du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
Nouveaux bénéficiaires du hors-quota de la taxe d’apprentissage (art.71 et 76)
La liste des établissements privés pouvant recevoir des fonds au titre du hors-quota de la taxe d’apprentissage a été élargie
Formation à distance des apprentis (art 72)
Dorénavant, la formation théorique des apprentis pourra s'effectuer en tout ou partie à distance.

Loi Travail. Voir l'article...