Le but poursuivi par la création des agences est de disposer de structures capables de répondre à des besoins spécifiques. Ainsi, parmi les premières agences créées, on peut citer : l’Office national des forêts (1964), l’Agence nationale pour l’emploi (1967), l’Agence nationale de valorisation de la recherche (1967), le Conservatoire du littoral (1975). Plus...
La laïcité, un terme difficilement traduisible, est communément associée à l’expérience hexagonale de séparation entre les Églises et l’État, bien que les principes qui la sous-tendent ne soient pas spécifiques à la France. Dépassant cette idée d’un exceptionnalisme laïque français, les philosophes Jocelyn Maclure et Charles Taylor proposent une définition plus générale de la laïcité, qu’ils conçoivent comme le respect par l’État des principes de la liberté de conscience et de l’égalité morale des citoyens. La réalisation de ces principes suppose la mise en place, au niveau institutionnel, de deux modes opératoires complémentaires, à savoir la "séparation des Églises et de l’État et la neutralité de l’État" vis-à-vis des religions. Plus...
Le conseil régional est l’assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux. Il règle par ses délibérations les affaires de la région. Il émet des avis sur les problèmes de développement et d’aménagement pour lesquels il doit être obligatoirement consulté. Plus...
Avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, l’assemblée qui dirige le département prend le nom de conseil départemental (en remplacement de la précédente appellation de conseil général). Plus...
L’expression “municipalité” est une expression ignorée de la loi, mais qui est fréquemment employée dans le langage courant.
La municipalité désigne, de manière courante, les organes d’une commune c’est-à-dire :
Parfois, l’expression “municipalité” est employée dans un sens plus restreint, pour ne désigner que l’exécutif communal. Plus...
L’Empire romain disposait d’un puissant système fiscal, administrativement unifié et adapté à la diversité et à l’immensité de son territoire. À partir de la fin du Moyen Âge, en France, un système financier organisé et performant procure au monarque les ressources stables et dynamiques dont il a besoin pour la guerre (défendre ou accroître son territoire), ou pour asseoir son pouvoir (financer un appareil judiciaire se substituant aux justices ecclésiastique et seigneuriale, par exemple). Enfin, la perception de l’impôt permet de mettre en place un appareil administratif sur tout le territoire. Plus...
Qu'était-ce qu'un mendiant en Nivernais vers 1840 ? Comment était-il secouru ? Comment l'administration cherchait-elle à réprimer la mendicité ? Ce recueil de documents permet aussi de saisir comment l'administration se heurtait aux notables. Plus...
Au XIXe siècle les fonctionnaires paraissaient des privilégiés parce qu'ils touchaient, à 60 ou 65 ans, une retraite. Comment est né le système des caisses de retenue sous l'Empire? Comment était-il organisé? Quelles critiques furent adressées à la loi de 1853 qui budgétisait les retraites? Système de capitalisation ou système de répartition étaient en concurrence. Plus...
Ces impressions constituent, avec l'ensemble des documents de la série C (archives des assemblées), le fondement des Archives nationales telles que les avait définies le règlement de l'Assemblée constituante du 29 juillet 1789. L'inventaire de ces archives vise à substituer au classement d'origine de la "Collection Camus", une approche plus personnalisée, à partir des acteurs de la Révolution. Plus...
La première maison de retraite fut créée à Chaillot sous le Consulat par un spéculateur ruiné, Du Chailla, qui reçoit le soutien de Joséphine; mais son imprévoyance conduit l'institution de Sainte-Périne à la ruine. Comment apparaît cette idée de maison de retraite ? Histoire des origines d'une innovation sociale à travers un recueil de documents commentés. Plus...
/https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F1%2F0%2F1076071.jpg)
