Qu’est-ce qu’une municipalité ?

L’expression “municipalité” est une expression ignorée de la loi, mais qui est fréquemment employée dans le langage courant.

La municipalité désigne, de manière courante, les organes d’une commune c’est-à-dire :

• le conseil municipal : c’est l’ensemble des conseillers municipaux élus au suffrage universel direct lors des élections municipales. Le conseil municipal est l’instance délibérative, c’est-à-dire qu’elle est chargée par ses délibérations de régler les affaires de la commune ;
• le maire et ses adjoints : ils constituent l’exécutif de la commune, chargé de mettre en œuvre les décisions prises par le conseil municipal. Le maire, élu par les conseillers municipaux lors de la première séance du nouveau conseil municipal, est seul chargé de l’administration. Mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints. Ces délégations, précises et limitées dans leur objet, peuvent être résiliées à tout moment.

Parfois, l’expression “municipalité” est employée dans un sens plus restreint, pour ne désigner que l’exécutif communal. Plus...