Chaque Note d'nformation fait le point sur un des aspects du système d'enseignement supérieur et de recherche et donne l'essentiel des dernières exploitations d'enquêtes et d'études statistiques.
La loi organique relative aux lois de finances, LOLF a été votée en 2001 et appliquée pour la première fois en 2006.Les différents types de lois de finances
Les lois de finances s'inscrivent dans le cadre de la "constitution financière de l'État" fixée par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Elles déterminent la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État.Le budget de l'État peut être défini comme l'ensemble des documents, votés par le Parlement qui prévoient et autorisent les ressources et les charges de l'État pour chaque année. C'est donc un acte de prévision et d'autorisation annuelles de perception des impôts et de dépense des deniers publics.La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) présente le budget de l'Etat selon une ventilation des crédits en missions, programmes et actions en fonction de la finalité de la dépense. Le ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche est le chef de file de la mission Recherche et enseignement supérieur (MIRES) qui est composée de 10 programmes, dont 6 relèvent de sa compétence.
Calendrier de la procédure budgétaire
(portail de l'Economie et des Finances)
La nouvelle édition du guide pratique de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est parue. Réalisé par la direction du Budget, ce guide présente les apports de la réforme.
Consulter le guide pratique de la LOLF. Plus...
La mission Recherche et enseignement supérieur (MIRES) présente un fort caractère interministériel puisque, en plus du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, plusieurs autres ministères sont associés :
Les 5 programmes du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les 10 programmes de la Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES)
Plusieurs ministères bénéficient des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur (MIRES), parmi lesquels le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (M.E.S.R.) occupe une place prépondérante./https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F1%2F0%2F1076071.jpg)
