Le budget de l'Etat

Le budget de l'État peut être défini comme l'ensemble des documents, votés par le Parlement qui prévoient et autorisent les ressources et les charges de l'État pour chaque année. C'est donc un acte de prévision et d'autorisation annuelles de perception des impôts et de dépense des deniers publics.
Le budget de l'État suit des règles précises de présentation et de vote. Elles permettent de retracer, de manière lisible et sincère, l'intégralité des recettes et des charges de l'État.
Depuis la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), les crédits sont spécialisés par programme, en fonction des objectifs de politique publique auxquels ils contribuent.

Calendrier de la procédure budgétaire

• Le projet de loi de finances est tout d'abord préparé par les ministères et les services de Bercy dès le début de l'année
• Il est déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale au plus tard le premier mardi d'octobre, comme le prévoit la Constitution.
• Il est ensuite examiné et amendé le cas échéant par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), puis voté définitivement.
• La loi de finances est promulguée et publiée avant le 31décembre, de façon à entrer en vigueur le 1er janvier de l'année d'exécution. Plus...