La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) présente le budget de l'Etat selon une ventilation des crédits en missions, programmes et actions en fonction de la finalité de la dépense. Le ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche est le chef de file de la mission Recherche et enseignement supérieur (MIRES) qui est composée de 10 programmes, dont 6 relèvent de sa compétence.
Moments-clés de l'élaboration du budget de l'État
Calendrier de la procédure budgétaire
(portail de l'Economie et des Finances)
A savoir
- Le projet de budget - ou projet de loi de finances - est préparé par les ministères et les services de Bercy dès le début de l'année, pour être discuté au Parlement à l'automne.
- L'adoption définitive du projet de loi avant la fin de l'année débouche sur la promulgation de la loi de finances initiale, lorsque le texte voté est signé par le Président de la République et publié au journal officiel.
Comprendre le budget de l'Etat : le guide pratique de la LOLF
La nouvelle édition du guide pratique de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est parue. Réalisé par la direction du Budget, ce guide présente les apports de la réforme.
Consulter le guide pratique de la LOLF. Plus...