Formation Continue du Supérieur

La qualité se définit comme "l'ensemble des caractéristiques d'une entité qui lui confère l'aptitude à satisfaire des besoins exprimés ou implicites".
Les démarches qualité s'intègrent dans une recherche d'amélioration constante du processus de formation continue. En l'absence de réglementation relative à la qualité, elles ont été engagées par les professionnels de la formation eux-mêmes à partir de 1980.
Aujourd'hui, la formation apparaît comme un élément essentiel de la stratégie des entreprises. Les lois de 2004 et 2009 ont projeté la formation comme élément majeur de sécurisation des parcours et de productivité. Face aux exigences croissantes de leurs clients, les organismes de formation doivent démontrer, sur des bases objectives, leur capacité à tenir leurs promesses et à répondre aux besoins. Ces démarches utilisent principalement des normes ISO et AFNOR, des systèmes de certification, et des labels OPQF et ICPF, Gretaplus.
Pour en savoir plus, consultez les sites suivants :

Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue doit déposer, auprès de l'administration compétente une déclaration d’activité
Le marché de la formation professionnelle continue
En 2008, le chiffre d’affaires des organismes de formation continue s’élève à 6,9 milliards d’euros. 14 550 organismes ont formé 11,4 millions de stagiaires et dispensé 755 millions d’heures. 3 % des prestataires dépassant 3 millions d’euros réalisent 46 % du chiffre d’affaires. La durée moyenne des formations s’est réduite de deux heures par rapport à 2007, pour atteindre 67 heures. Parmi les formations les plus suivies, arrivent en tête celles portant sur l’hygiène et la sécurité, ensuite celles concernant les spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion ou ayant trait au développement des capacités d’orientation ou d’insertion. 59 % des formations sont financées par des employeurs, publics et privés pour leur personnel. Les demandeurs d’emploi, principaux bénéficiaires du financement de stages par les pouvoirs publics, représentent un stagiaire sur huit.
Créer un centre de formation
L'accès au marché de la formation professionnelle continue (FPC) est libre. En effet, l'activité de dispensateur de formation professionnelle continue n'est soumise à aucune condition particulière, en dehors de l'interdiction opposée à toute personne ayant fait l'objet d'une condamnation pénale pour manquement à la probité, aux bonnes mœurs et à l'honneur, d'exercer une fonction de direction ou d'administration dans un organisme de formation. Toute personne physique ou morale de droit privé qui entend intervenir sur le marché de la formation continue en proposant des actions de formation, à titre principal ou accessoire, doit se soumettre à la déclaration d'activité. Les textes n'imposent aucune forme juridique spécifique. Celui qui désire exercer l'activité de dispensateur de formation doit choisir parmi les différents statuts existants : SA, SARL, EURL, Association loi 1901 etc.
La déclaration d'activité
La déclaration d'activité est une formalité administrative nécessaire pour travailler dans le champ de la formation professionnelle continue. Elle permet aux pouvoirs publics d'avoir connaissance des caractéristiques d'un organisme de formation (moyens et domaines d'intervention). Elle n'a ni valeur d'agrément, ni de label, mais constitue un recensement de l'offre de formation.
La déclaration d'activité doit être effectuée au plus tard dans les trois mois qui suivent la conclusion par le prestataire de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle. Le dispensateur de formation doit se procurer le formulaire de déclaration préalable d'existence auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) ou sur le site de la Préfecture de région.
La déclaration d'activité en ligne est possible à partir de l'adresse suivante : www.declarationof.travail.gouv.fr. Cette saisie en ligne ne dispense pas le prestataire d'envoyer un exemplaire papier de sa déclaration à la DIRECCTE.
Les obligations et les contrôles de l'organisme de formation
L'Etat exerce un contrôle en matière de formation professionnelle continue. Le contrôle porte sur l'ensemble des moyens, techniques et pédagogiques. L'Etat contrôle également les conditions d'exécution des actions de formation qu'il finance. Il vérifie leur conformité aux contenus de la convention signée avec l'organisme de formation.
Au niveau régional ce sont les services régionaux de contrôle rattachés aux préfectures de régions. Ils sont chargés du contrôle des entreprises et dispensateurs de formation ayant une activité régionale. Le contrôle est exercé par des inspecteurs et des contrôleurs de la formation professionnelle. A cet effet, ils sont assermentés dans des conditions fixées par décret.
Appels d'offres

• Circulaire du 15 novembre 2011 relative aux droits et obligations des organismes de formation
• Circulaire 2011 relative à la déclaration d'activité des prestataires de formation
• Guide pratique des droits et obligations des organismes de formation