Autorité administrative indépendante, l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) a pour compétence l'évaluation des programmes de formation dans l'enseignement supérieur, des unités de recherche, des organismes de recherche et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Plus...
Les Centres d'initiation à l'enseignement supérieur (CIES) ont été créés en 1989 afin d'assurer la formation des étudiants, bénéficiaires d'une allocation de recherche, qui souhaitent se préparer aux fonctions d'enseignant-chercheur dans le cadre d'un monitorat, parallèlement à la réalisation de leur thèse. Depuis cette date, 40 000 moniteurs ont été formés dans les 14 CIES de France. Ce rapport décrit la structure de formation des CIES, leur mode de fonctionnement, les limites de leur action. Il tire les leçons de l'expérience de ces centres. Plus...
Comment redonner toute sa place à l'action culturelle extérieure de la France, pour qu'elle puisse s'adapter aux nouvelles conditions de la mondialisation ? A travers cet avis, le CESE appelle à repenser les contours du message de la France en faveur de la diversité des cultures et des identités pour conduire une politique multiculturelle « dynamique et ouverte sur le monde ». Plus...
La Miviludes présente son rapport au titre de l'année 2008. Ce rapport revient tout d'abord sur les nouveaux risques de dérive dans le secteur de l'emploi et de la formation professionnelle. Il fait également le point sur les dérives liées aux idées et concepts véhiculés par la mouvance sataniste, sujet déjà évoqué dans les rapports précédents. Plus...
La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (loi LRU) prévoit que, dans un délai de cinq ans à compter de sa publication, toutes les universités bénéficient de nouvelles responsabilités en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines. Elle dispose en outre que l'Etat peut transférer aux universités qui en font la demande la propriété des biens immobiliers qui leur sont affectés ou mis à leur disposition. Dans ce cadre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a chargé l'IGAENR de réaliser un audit dans chaque université candidate à l'exercice des nouvelles compétences, afin d'évaluer son degré de préparation à la prise en charge de ces nouvelles responsabilités. Plus...
Le contrat de professionnalisation a été créé par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle puis institué par les articles 12 et 13 de la loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Il a remplacé les anciens contrats en alternance, hors apprentissage, à savoir le contrat de qualification (jeune et adulte), le contrat d'orientation et le contrat d'adaptation. Depuis l'année 2005, marquée par un démarrage assez lent du dispositif, ce contrat connaît une forte montée en charge : en 2007, 169 686 contrats ont été signés. Ouvert théoriquement à tous les jeunes de moins de 26 ans et aux plus de 26 ans demandeurs d'emploi, le contrat de professionnalisation ne touche en pratique que marginalement les publics éloignés de l'emploi. Aujourd'hui le contrat de professionnalisation est donc très majoritairement orienté vers les publics jeunes et diplômés. En 2008, le Grenelle de l'insertion a identifié le dispositif du contrat de professionnalisation comme un dispositif potentiellement efficace pour l'entrée en emploi des personnes qui en sont le plus éloignées. C'est dans ce cadre que M. Pilliard a été chargé de promouvoir l'utilisation du contrat de professionnalisation à destination des jeunes (moins de 26 ans) sans qualification et des demandeurs d'emploi. Plus...
Le niveau des branches professionnelles est celui qui s'intercale entre la négociation nationale et interprofessionnelle et la négociation d'entreprise. La lettre de mission du Premier ministre adressée au député Jean-Frédéric Poisson constate un nombre important de ces branches, et notamment de celles employant peu de salariés (plus de 680 branches dont seulement 280 environ emploient plus de 5000 salariés), susceptible d'affaiblir un « dialogue social pérenne et de qualité ». Plus...
Ce rapport porte sur les sans-abri entendus comme les personnes à la rue et/ou dans les services de prise en charge des sans-abri. Il ne porte pas sur la problématique bien plus large du mal-logement. Il situe d'abord, en fonction des données disponibles, la question des sans-abri en France dans le contexte de l'Union européenne. Plus...
Depuis près de vingt ans, la Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH) dresse un tableau annuel des manifestations de racisme, d'antisémitisme et de xénophobie ainsi qu'un panorama des mesures de lutte mises en oeuvre à différents niveaux. Plus...
La mission poursuivait trois objectifs : « formuler une méthodologie de la simplification du droit - rendre plus effectif l'objectif constitutionnel d'intelligibilité - garantir l'accessibilité de tous les citoyens à l'ensemble des normes juridiques ». Le second volet de la mission portait sur des « modifications\législatives et réglementaires destinées à simplifier certaines contraintes légales particulièrement complexes ». Plus...
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