Formation Continue du Supérieur

L'apprentissage relève de la formation initiale et non de la formation continue. Il est financé par la taxe d'apprentissage. Voir l'article...

Le contrat de professionnalisation est un type de contrat particulier, destiné à favoriser l'intégration de nouveaux salariés, jeunes ou demandeurs d'emploi. Il permet d’obtenir une qualification débouchant sur un titre reconnu ou un diplôme. Voir l'article...

La période de professionnalisation est un dispositif conçu pour maintenir, consolider ou développer les compétences d’un salarié, via un parcours de formation personnalisé et en alternance. Voir l'article...

Le plan de formation regroupe l’ensemble des actions de formation mises en œuvre par l’employeur, pour répondre aux besoins de la structure qu’il dirige et développer les compétences et qualifications de ses salariés. Voir l'article...

Financer un projet

S'informer sur les dispositifs

Les membres du CHSCT peuvent suivre une action de formation spécifique afin d’acquérir les connaissances nécessaires à l'exercice des attributions économiques du CE.

Bénéficiaires : Seuls les représentants du personnel, membres du CHSCT, élus pour la 1ère fois peuvent suivre cette formation. Cette formation peut être renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non. Dans ce cas, la formation doit être distincte de la première formation suivie avec des contenus différents.

Mise en œuvre : Le salarié membre du CHSCT doit adresser sa demande écrite à son employeur au moins 30 jours avant le début de la formation. L'employeur doit répondre dans les huit jours à compter de la réception de la lettre de demande. Passé ce délai, l'employeur ne peut plus refuser le congé. L'employeur ne peut s'opposer au départ du salarié que sous certaines conditions.

Attention : A la reprise du travail, le salarié doit remettre à son employeur une attestation de fréquentation effective du stage établie par l’organisme de formation.

Durée du congé : La durée du congé varie en fonction de la taille de l’établissement : 3 jours maximum pour les établissements de moins de 300 salariés, 5 jours maximum pour les établissements de plus de 300 salariés. Ce temps de formation est pris sur le temps de travail et ne se déduit pas du crédit d'heures alloué aux membres du CHSCT pour l'exercice de leur fonction.

Rémunération : L'employeur doit maintenir la rémunération pendant la durée de la formation.

Financement de la formation : Cette formation est à la charge de l’établissement, ainsi que les frais de déplacement et d’hébergement.

Prise en charge par Unifaf : Dans les établissements de moins de 300 salariés, Unifaf peut financer les frais de rémunération, dans la limite de 0,08 pour mille de la masse salariale brute de l’année en cours. Le représentant syndical dispose pour se former à ses missions, du congé de formation économique, social ou syndical, de celui consacré aux membres du Comité d'entreprise et celui dédié aux membres du CHSCT. Voir l'article...

Les membres du CE peuvent suivre une action de formation spécifique pour acquérir les connaissances nécessaires à l'exercice des attributions économiques du CE.

Bénéficiaires : Seuls les membres titulaires du CE (et non les suppléants) élus pour la 1ère fois peuvent suivre cette formation. Cette formation peut être renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.

Mise en œuvre : Le salarié membre titulaire du CE doit adresser sa demande écrite à son employeur au moins 30 jours avant le début de la formation. L'employeur doit répondre dans les huit jours à compter de la réception de la lettre de demande. Passé ce délai, l'employeur ne peut plus refuser le congé. L'employeur ne peut s'opposer au départ du salarié que sous certaines conditions.

Durée du congé : 5 jours maximum. Ce temps de formation est pris sur le temps de travail et ne se déduit pas du crédit d'heures alloué aux membres du CE pour l'exercice de leur fonction.

Rémunération : L'employeur doit maintenir la rémunération pendant la durée de la formation.

Financement de la formation : Les frais pédagogiques et annexes sont à la charge du CE qui peut les financer sur son budget de fonctionnement. Voir l'article...

Ce congé permet au salarié d’acquérir des connaissances dans le domaine économique, social ou syndical, dans le but d’exercer des responsabilités syndicales ou au sein d’organismes à caractère économique et social.

Bénéficiaires : Tout salarié, adhérent ou non à un syndicat, quelque soit son ancienneté, l’effectif de l’établissement et son secteur d’activité, peut demander ce congé. Aucune condition n’est requise.

Mise en œuvre : Le salarié doit adresser sa demande écrite à son employeur au moins 30 jours avant le début de la formation. L'employeur a l'obligation de répondre dans les huit jours à compter de la réception de la lettre de demande. Passé ce délai, l'employeur ne peut plus refuser le congé. L'employeur ne peut s'opposer au départ du salarié que sous certaines conditions.

Durée du congé : 12 jours maximum par an, en une ou plusieurs fois, mais par demi-journée au minimum.

Rémunération : La prise en charge du salarié en congé est assurée par le fonds paritaire de financement des organisations syndcales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs. Voir l'article...

En tant que représentant du personnel vous disposez d’un outil de suivi concernant l’activité formation de votre structure.
L’accès aux Webservices vous permet de consulter la liste des actions prises en charge par Unifaf sur deux exercices (l’année en cours et l’année précédente) et leurs principales caractéristiques (catégorie socioprofessionnelle et genre des stagiaires, intitulé de l’action, type de frais financés, etc.). Voir l'article...