Formation Continue du Supérieur

Accords nationaux professionnels de l'industrie pharmaceutique en France (cette liste ne présente que les principaux accords en vigueur à ce jour).

Emploi

Salaires/Epargne salariale
Accord collectif du 24 mars 2010 portant révision de l’accord collectif du 15 juillet 2003 relatif à la mise en place d’un plan d’épargne interentreprises modifié par avenant du 19 janvier 2004
Accord collectif du 8 janvier 2014 sur les salaires minima conventionnels

Organisation du travail
Accord collectif du 15 mai 2002 sur le travail de nuit
Accord collectif du 16 octobre 2002 relatif aux mutations technologiques
Accord collectif du 21 octobre 2002 sur le temps partiel
Accord de révision du 19 janvier 2004 sur les certificats de qualification professionnelle
Accord collectif du 24 septembre 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, modifié par les avenants du 5 décembre 2007, 8 décembre 2008,  9 décembre 2009, 16 décembre 2010
Accord collectif du 19 avril 2006 sur le compte épargne temps
Accord collectif du 19 mars 1996 relatif à l'apprentissage, modifié par l'avenant du 26 janvier 2007
Accord collectif du 11 juin 2008 sur les équipes de suppléance
Accord du 1er juillet 2005 sur la formation professionnelle des visiteurs médicaux
Accord collectif du 16 mars 2007 sur l’évolution des métiers de la promotion
Avenant du 5 mars 2008 relatif à l’accord collectif du 19 mars 1996 sur l’apprentissage
Accord collectif du 28 mai 2009 portant sur l’évolution de l’emploi
Accord du 6 juillet 2011 relatif à la santé au travail
Accord du 16 novembre 2011 sur l’emploi des jeunes, le développement de l’alternance et l’insertion professionnelle
Accord collectif du 16 novembre 2011 sur la formation professionnelle tout au long de la vie et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et l’alternance, modifié par l’avenant du 21 novembre 2012, 20 novembre 2013
Accord collectif du 26 septembre 2012 relatif à la formation aux métiers de la promotion du médicament et des produits de santé, et de la visite médicale
Accord collectif du 22 octobre 2014 sur la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour l’année 2015
Accord collectif du 19 novembre 2014 sur la formation professionnelle et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
 
Régime professionnel de prévoyance
Accord collectif du 29 mai 2000 sur la prévoyance
Avenant du 12 décembre 2005 à l'accord collectif du 29 mai 2000 sur la prévoyance (mise en conformité du régime au cahier des charges du contrat aidé)
Accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime de prévoyance des salariés
Accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime frais soins de santé des anciens salariés
Protocole d'accord du 8 décembre 2008 portant sur les conditions de l'appel d'offres du régime professionnel de prévoyance des salaries et du régime des frais de soins de santé des anciens salariés de l'industrie pharmaceutique
Accord collectif du 17 juin 2009 portant désignation des organismes d’assurance du régime professionnel de prévoyance
Avenant du 25 septembre 2013 à l’accord collectif modifié du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés
Avenant du 25 septembre 2013 à l’accord collectif modifié du 22 juin 2007 relatif au régime de prévoyance des salariés
Accord collectif du 8 décembre 2014 relatif au taux d’appel de cotisation des garanties décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime de prévoyance des salariés
Accord collectif du 8 décembre 2014 relatif au taux d’appel de cotisation du régime de frais de soins de santé des anciens salariés pour l’année 2015
 
Retraite AGIRC ARRCO
Accord collectif du 18 juin 1996 relatif à l'extension du bénéfice du régime de retraite des cadres AGIRC à certains collaborateurs qui ne relèvent pas des articles 4 et 4 bis décision AGIRC du 17 juin 1996
Protocole d’accord du 9 avril 2014 sur le règlement intérieur du comité paritaire de suivi et d’information du régime de retraite ARRCO pour l’industrie du médicament

OPCA DEFI
Accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique
Accord collectif du 23 juin 1997 sur la mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de 10 salariés et +, et - de 10 salariés
Accord du 22 décembre 2010 constitutif d’un OPCA interbranches entre les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie
Protocole d’accord du 22 décembre 2010 sur l’alternance des mandats au sein de l’OPCA DEFI
 
Institutions représentatives du personnel
Avenant du 24 mars 2011 à l’accord collectif du 19 avril 2006 relatif au dialogue social dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Accord du 1er juillet 2005 sur le droit syndical et les institutions représentatives du personnel
 
Divers
Accord collectif du 18 février 2004 sur l'indemnisation du congés paternité
Accord collectif du 22 juin 2007 portant sur l'indemnisation maladie
Accord collectif du 30 janvier 2009 portant modification de l’article 15 des clauses générales de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 modifiée
Accord du 8 juillet 2009 et avenant du 19 novembre 2009 portant révision de la CCNIP 
Accord collectif du 18 mai 2011 modifiant les frais de logement et de nourriture des salariés participant aux réunions des commissions paritaires de l’industrie pharmaceutique
Accord collectif 15 janvier 2015 frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion. Voir l'article...

L'emploi des seniors en France est un véritable défi que l’ensemble des acteurs concernés doit relever. Dans ce cadre, les partenaires sociaux des entreprises du médicament ont signé un accord collectif sur l’emploi des séniors le 3 novembre 2009, qui vise à inciter les entreprises du médicament à adopter une gestion active des âges et à mieux intégrer les seniors dans leur gestion des ressources humaines.
L’industrie pharmaceutique est une industrie relativement jeune : l’âge moyen est de 42,8 ans, 22,9 % des salariés ont moins de 36 ans, et les salariés de plus de 45 ans occupent un peu moins d’un tiers des emplois de la branche.
La structure des effectifs par âge a peu évolué depuis 10 ans. On constate néanmoins une augmentation des salariés se situant dans la tranche d’âge 26 à 45 ans et une diminution des salariés âgés de 26 à 35 ans.
Le secteur du médicament se caractérise par une mixité équilibrée (57 % de femmes et 43 % d’hommes), un niveau de qualification élevé (49 % de « cadres » et près de la moitié des salariés a un niveau de formation égal ou supérieur à « bac + 2 »). Les dépenses de formation du secteur sont de 3,7 % de la masse salariale en moyenne depuis 10 ans, soit 25 % supérieur à celui des autres industries.
Dans ce contexte, les partenaires sociaux de la branche entendent mettre en place des dispositifs adaptés aux enjeux de l'industrie du médicament qui concourront à relever le défi de l'emploi des seniors. Il est nécessaire de créer une rupture culturelle dans les pratiques de gestion des ressources humaines des entreprises en matière d’emploi des seniors ainsi que dans la projection que se font les salariés de leur âge de cessation d’activité.

A consulter

Ses méthodes de travail :
- Capter l’information, la capitaliser et la restituer : cellule technique et méthodologique, l’Observatoire des métiers travaille en relation étroite avec des managers opérationnels et des équipes de ressources humaines des entreprises
- Répondre aux besoins/attentes des entreprises de la branche : pour accompagner les projets RH, l’Observatoire des métiers propose et met en place des outils et des guides méthodologiques
- Communiquer auprès des équipes RH et des salariés des entreprises du secteur, des partenaires extérieurs (journalistes, CIO…) et des jeunes : valoriser le secteur, informer sur les métiers et les formations qui permettent d’y accéder, susciter des vocations
Selon les axes et les priorités validés par la Commission sociale et/ou le Conseil d’Administration du Leem et le comité de pilotage paritaire
Le comité de pilotage paritaire se réunit deux fois par an depuis 2005 afin de fixer et suivre les actions prioritaires des travaux de l’Observatoire. Structure paritaire, l’observatoire des métiers est composé du Leem et des 6 organisations syndicales de l’industrie du médicament : CGT, CFDT, FO, CGC CFTC, SNPADVM.
Les travaux de l'observatoire des métiers des entreprises du médicament sont également présentés régulièrement à la CPNEIS, et cette dernière peut passer des commandes spécifiques.
L’Observatoire est un département de la Direction des Affaires Sociales du Leem (pas de structure juridique en propre).

A consulter
Le Répertoire des métiers des entreprises du médicament. Voir l'article...

Les principales phases de développement de l’Observatoire des métiers du Leem :

- lancement de l’Observatoire en 1994, 3 étapes clés : mobilisation des entreprises autour de la problématique « métier » et de la gestion des compétences, définition et mise en place des concepts « métier » (famille professionnelle, métier, activité, compétence, emploi…), pédagogie auprès des entreprises et des partenaires sociaux / appropriation.
- 1994/1996 : analyse qualitative des métiers ; définition d’une nomenclature des emplois du secteur (1994), publication d’un répertoire des métiers (1995) et de référentiels détaillés sur des métiers stratégiques (95 à ce jour), développement des partenariats existants avec le monde de la formation.
- 1996/2004 : analyse qualitative et quantitative des métiers et de l’emploi, accompagnement des entreprises sur les CQP et élaboration d’une méthodologie de validation des acquis de l’expérience
- 2004 : mise en place d’un comité de pilotage paritaire de l’observatoire

Un positionnement clair : au service de la politique emploi/formation de la branche, l’Observatoire des métiers du Leem ne se limite pas à une activité d’étude ; l’ensemble de ses travaux est tourné vers la mise en œuvre d’actions ou l’accompagnement méthodologique des entreprises, et vers la communication sur les métiers et l’emploi. Voir l'article...

1989 : le Leem négocie avec l’Etat (Délégation à la Formation Professionnelle) un contrat d’études prévisionnelles dont l’objectif est, à partir d’une analyse du secteur, de proposer des scénarii d’évolution de la profession avec toutes ses implications dans le domaine de l’emploi et de la formation. Les conclusions conduisent notamment à :
- Organiser la promotion du secteur auprès des organismes de formation
- Revoir la classification conventionnelle
- doter la branche d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- mettre en place un observatoire des métiers pour informer et communiquer

1993 : un plan d’action « Emploi-Formation » sur 3 ans est programmé

1994 :
- une étude de faisabilité avec le Ministère de l’Education Nationale est menée sur la création d’un Observatoire des métiers.
- La signature de 3 accords nationaux « Classification et salaires », « GPEC  et évolutions professionnelles » et « Formation professionnelle » en juin 1994, basés sur une logique compétences, a renforcé l’approche métier dans les entreprises et le besoin en information sur les métiers du secteur.

• Création de l’Observatoire des métiers, de l’emploi et de la formation au sein de la Direction des Affaires sociales, de l’emploi et de la formation du Leem (inscrit dans les accords collectifs de juin 94)
• Un des objectifs des accords de 94 était de mettre en place une nouvelle concertation en matière de GPEC ainsi qu’en matière d’évolution professionnelle des salariés. Il s’agit pour les signataires des accords de « développer une nouvelle concertation sociale au niveau de la branche et de l’entreprise », la mission de l’observatoire étant dans ce cadre de « donner des informations sur l’évolution qualitative et quantitative des emplois des entreprises du médicament, notamment en termes de contenu d’activités et d’exigences de compétences, et des besoins en formation en découlant » (Accord GPEC, 28 juin 1994)

2004 :
- L’accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences met en place un comité de pilotage paritaire dont le rôle est de fixer les actions prioritaires de l’observatoire, de veiller à leur mise en œuvre et de suivre les travaux.

2004/2005 :
- Participation active aux travaux du groupe Prométhée du Commissariat général du Plan, qui a notamment abouti à la publication d’un ouvrage « Quelle prospective pour les métiers de demain ? L’apport des observatoires de branche » paru dans la collection « Qualifications & Prospective » de La documentation Française. Voir l'article...

Quelles sont les missions de cet Observatoire ?

• anticiper et analyser l'évolution qualitative et quantitative des métiers et de l’emploi
• accompagner les entreprises dans la mise en place et l’animation d’une gestion des compétences
• apporter des informations pour la définition de la politique compétences, emploi et formation de la branche
• connaître et faire connaître ces métiers
• apporter des éléments permettant d’adapter l'offre de formation aux besoins qualitatifs et quantitatifs.

Depuis plus de 10 ans, l’entité répond à une volonté du secteur : exercer une veille qualitative et quantitative sur l’évolution des métiers et des compétences. Cela passe par une description précise des métiers et des formations afin d’aider les entreprises dans l’anticipation et la gestion de leurs compétences (brochures, site Internet, répertoire des métiers informatisé, bourse de l’emploi), une analyse prospective de l’emploi et des métiers régulière et une étude des caractéristiques des effectifs et leur évolution. Voir l'article...

L'Observatoire des métiers des entreprises du médicament a été créé en 1994 et dénote une volonté forte du secteur de faire connaître ses métiers et évoluer les compétences. Il est un des premiers observatoires de branche à fonctionner en France.
L'Observatoire des métiers, de l'emploi et de la formation des entreprises du médicament mène depuis de nombreuses années un grand nombre d’actions destinées à anticiper les évolutions des besoins en compétences des entreprises, préparer les salariés et développer leur qualification (CEP national en 1989 ; signature, en juin 1994, de trois accords sur les classifications et salaires, la GPEC et évolutions professionnelles, et la formation, basés sur une logique de compétences ; étude-action sur les conséquences des mutations technologiques sur l’emploi en 1999 ; signature, le 24 septembre 2004 d’un accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, en lieu et place des deux accords de 1994 sur ces sujets).

Une volonté forte du secteur de :

• faire connaître ses métiers et ses besoins
• anticiper et préparer les changements
• faire évoluer les compétences

Afin d’accompagner les entreprises dans la mise en place d’une gestion des compétences et d’anticiper et préparer les changements, le Leem a mis en place en 1994 un Observatoire des Métiers, de l'Emploi et de la Formation. Ainsi, le Leem mène des efforts importants en matière de :

- prévision et suivi :
Depuis 10 ans, animation d’un observatoire des métiers dont les travaux sont centrés sur la connaissance des métiers et l’anticipation des évolutions de l’emploi, l'un des 2 observatoires de branche les plus dynamiques en France, tous secteurs économiques confondus

- information :

• une batterie d'outils exhaustive sur tous les métiers (brochure de communication, site internet, dossiers métiers…),
• une 1ère depuis mars 2002, avec un répertoire des métiers sur CD (1ère version « papier » en 1995)
• publication de nombreuses études et analyses

- formation :

• un effort important de qualification des personnels de 25% supérieur à la moyenne nationale,
• un dispositif CQP en plein développement, intégrant le principe de la VAE,
• des actions pour développer les formations en alternance, à tous les niveaux. Voir l'article...

Le contrat de professionnalisation remplace les contrat de qualification, d'orientation et d'adaptation. Le contrat d'apprentissage est un contrat de de travail d'une durée de 2 ans en principe.
Vous souhaitez préparer un diplôme ou un titre professionnel : les contrats d'apprentissage
C'est un contrat de travail d'une durée de 2 ans en principe. Il permet au jeune de moins de 26 ans d'acquérir une qualification professionnelle reconnue par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique. Les enseignements sont donnés dans un Centre de Formation d'Apprentis (CFA).
Le contrat d’apprentissage alternant des périodes de formation en CFA et d’activité en entreprise, il permet de préparer un diplôme tout en apprenant un métier. Il constitue un véritable sésame pour l’emploi.
Le contrat de professionnalisation remplace les contrats de qualification, d'orientation et d'adaptation. Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail d'une durée de 2 ans en principe.
La professionnalisation et l'apprentissage sont des voies d'insertion dans les entreprises du médicament. Voir l'article...

Les Entreprises du Médicament, au travers de l’Observatoire des métiers et des compétences, ont mis en lumière les besoins de renouvellement des compétences se faisant jour avec les départs en retraite massifs à venir.

Politique de branche
La création du Leem Apprentissage répond à une volonté du secteur de :

• Développer l'apprentissage et d'adapter les formations aux besoins des entreprises,
• Valoriser les métiers des entreprises du médicament auprès des jeunes
• Mutualiser les fonds de la taxe d'apprentissage pour une meilleure lisibilité et une meilleure efficacité des actions de la profession

La volonté du Leem, par la création de cette structure est de développer la formation par apprentissage et de répondre aux besoins des entreprises du médicament. Levier de la politique de formation professionnelle de la branche, la collecte de la taxe constitue en outre un outil pour initier la pratique de l’apprentissage dans un secteur peu habitué à ce mode de formation. Voir l'article...

L’apprentissage est une voie d’excellence qui permet tout à la fois de se préparer à un métier, de poursuivre ses études et de connaître le monde du travail.

Consulter les offres de contrat d'alternance sur le site de la Bourse de l'emploi du Leem.

Site du Leem Apprentissage.

Pourquoi se former par apprentissage ?
L’apprentissage est exigeant car il faut travailler en entreprise en préparant un diplôme ou un titre comme n’importe quel étudiant !
Mais l’apprentissage est une voie d’excellence qui permet tout à la fois de se préparer à un métier, de poursuivre ses études, de connaître le monde du travail.
La formation par apprentissage permet d’acquérir les connaissances théoriques du diplôme qu’il prépare, tout en développant de vraies compétences professionnelles qui seront les atouts d’une embauche future. Voir l'article...