Formation Continue du Supérieur

8 août 2016

OPCA DEFI > Salariés > Contrat de professionnalisation > Quelle rémunération ?

Le montant varie selon l’âge et le niveau de formation des bénéficiaires

Niveau de formation	Moins de 21 ans	21 à 25 ans	26 ans et +
Bac général ou titre de niveau inférieur ou égal	55% SMIC*	70% SMIC*	85% MC ET au moins 100% SMIC*
Titulaire d'un : Bac professionnel Bac technologique Titre professionnel de niveau IV	65% SMIC*	80% SMIC*

Niveau de formation

Moins de 21 ans

21 à 25 ans

26 ans et +

Bac général ou titre de niveau inférieur ou égal

55% SMIC*

70% SMIC*

85% MC ET au moins 100% SMIC*

Titulaire d'un :

Bac professionnel
Bac technologique
Titre professionnel de niveau IV

65% SMIC*

80% SMIC*

*seuil minimum

A NOTER

Une convention collective, un accord de branche sur le contrat de professionnalisation ou le contrat lui-même peuvent bien sûr prévoir une rémunération plus favorable au salarié. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 14:31 - Commentaires […] - Permalien [#]

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8 août 2016

OPCA DEFI > Salariés > Contrat de professionnalisation > Quelle durée ?

Quelle durée ?

Contrat à durée déterminée à temps plein ou partiel de 6 à 24 mois
Contrat à durée indéterminée à temps plein ou partiel avec une action de professionnalisation de 6 à 24 mois. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 14:30 - Commentaires […] - Permalien [#]

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8 août 2016

OPCA DEFI > Salariés > Contrat de professionnalisation > Pour qui ?

Pour qui ?

Jeunes âgés de 16 à moins de 26 ans, titulaires ou non d’une qualification
Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi âgés de 26 ans et plus
Bénéficiaires de minima sociaux (Revenu de Solidarité Active, Allocation de Solidarité Spécifique, Allocation Adultes Handicapés)
Personnes ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 14:29 - Commentaires […] - Permalien [#]

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8 août 2016

OPCA DEFI > Salariés > Contrat de professionnalisation > A quelles conditions ?

Toute signature d'un contrat de professionnalisation doit être accompagnée de la désignation d'un tuteur. L'employeur peut assurer lui même le tutorat, dès lors qu'il remplit les conditions de qualification et d'expérience.
Par ailleurs, le principe de gratuité de la formation des salariés en alternance est réaffirmé. Les organismes de formation publics ou privés ne peuvent pas conditionner l’inscription d’un salarié en contrat de professionnalisation au versement par ce dernier d’une contribution financière de quelque nature qu’elle soit - frais d’inscription notamment. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 14:28 - Commentaires […] - Permalien [#]

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8 août 2016

OPCA DEFI > Salariés > Contrat de professionnalisation > L’objectif du contrat ?

L’objectif du contrat de professionnalisation est de favoriser l’insertion et la réinsertion professionnelle d’un jeune ou d’un demandeur d’emploi par l’acquisition :

D’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle inscrits au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Ce répertoire est disponible sur internet à l’adresse suivante : http://www.cncp.gouv.fr
D’un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)
Une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche professionnelle. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 14:27 - Commentaires […] - Permalien [#]

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8 août 2016

OPCA DEFI > Salariés > Le contrat de professionnalisation

Il s’agit d’un contrat de travail, à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) en alternance - associant travail et formation - avec à la clé une qualification professionnelle reconnue. Vous êtes salarié et pendant la durée du contrat (CDD) ou de l’action de professionnalisation (CDI) vous bénéficiez d’un parcours personnalisé en fonction de votre niveau et de vos acquis.
Un tuteur vous guide tout au long de ce parcours. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 14:26 - Commentaires […] - Permalien [#]

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8 août 2016

OPCA DEFI > Salariés > Le plan de Formation > Pouvez-vous demander ou refuser de suivre une formation ?

Vous pouvez demander à suivre une formation prévue dans le plan de formation de l’entreprise. Aucune procédure particulière de demande n’est exigée.
Si l’employeur accepte, votre départ en formation reste assimilé à l’exécution normale du contrat de travail et ne peut être requalifié en congé individuel de formation.

A NOTER

Cependant, le refus du salarié de participer à des actions de formation en dehors du temps de travail, en vue de suivre un bilan de compétences ou encore d’une validation des acquis de l’expérience devant un jury pour l’obtention de tout ou partie d’un diplôme ou d’un titre professionnel, ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 14:25 - Commentaires […] - Permalien [#]

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8 août 2016

OPCA DEFI > Salariés > Le plan de Formation > Quelles formations ?

Dans quelles conditions ?

Actions de formation	Pendant ou hors temps de travail (HTT)?	Quelle rémunération?	Un accord avec votre employeur est-il nécessaire?
Adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi	Pendant le temps de travail	Rémunération habituelle ou sous le régime des heures supplémentaires	Non
De développement des compétences	Pendant le temps de travail ou HTT (dans la limite de 80h/an)	Pendant le temps de travail : rémunération habituelle HTT : allocation de formation (50% du salaire)	Accord formalisé(*) Employeur/salarié

(*) L’accord peut être dénoncé dans les 8 jours suivant sa conclusion. Cet accord, défini avant votre départ en formation, doit comporter les engagements de l’entreprise à votre égard :

les conditions d’accès, dans un délai d’un an maximum après la fin de votre formation, aux fonctions disponibles correspondantes aux connaissances acquises,
les conditions d’attribution de la classification correspondant à l’emploi occupé,
les modalités de prise en compte de vos efforts.

De votre côté, vous vous engagez à suivre la formation avec assiduité et à satisfaire aux évaluations. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 14:23 - Commentaires […] - Permalien [#]

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8 août 2016

OPCA DEFI > Salariés > Le plan de Formation > Pour qui ?

Le plan de formation s’adresse à tous les salariés de l’entreprise (CDI ou CDD). Voir l'article...

Posté par pcassuto à 14:22 - Commentaires […] - Permalien [#]

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8 août 2016

OPCA DEFI > Salariés > Le plan de Formation

Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de validation des acquis de l’expérience mis en œuvre par l’entreprise au bénéfice de ses salariés.
Pour les entreprises de 10 salariés et plus, il fait l’objet d’une consultation obligatoire des Instances Représentatives du Personnel. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 14:20 - Commentaires […] - Permalien [#]

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