8 août 2016
OPCA DEFI > Salariés > Le plan de Formation > Pouvez-vous demander ou refuser de suivre une formation ?
Vous pouvez demander à suivre une formation prévue dans le plan de formation de l’entreprise. Aucune procédure particulière de demande n’est exigée.
Si l’employeur accepte, votre départ en formation reste assimilé à l’exécution normale du contrat de travail et ne peut être requalifié en congé individuel de formation.
A NOTER
Cependant, le refus du salarié de participer à des actions de formation en dehors du temps de travail, en vue de suivre un bilan de compétences ou encore d’une validation des acquis de l’expérience devant un jury pour l’obtention de tout ou partie d’un diplôme ou d’un titre professionnel, ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement. Voir l'article...
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