Christian Michau, directeur de l’Amue, Lionel Collet, président de la CPU et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des Dépôts ont signé le 18 novembre 2010, une convention de partenariat qui ouvre une nouvelle phase de réalisations aux service des universités.
Cette convention portera sur les thèmes suivants :

• Accompagnement de la mise en œuvre opérationnelle de la loi LRU.
• Universités et territoires.
• Immobilier universitaire, logement étudiant, développement durable.
• Numérique.
• Renforcement des liens universités avec le monde économique, formation tout au long de la vie.
• Économie de la connaissance,  propriété intellectuelle et valorisation.

Après une phase d’accompagnement des universités dans le cadre d’un partenariat conclu entre la Caisse des Dépôts et la CPU en 2008, renouvelé en 2009, cette nouvelle convention, qui associe désormais l’Amue, permettra pour les trois prochaines années :

• de continuer à accompagner les établissements dans leur réflexion stratégique ;
• de mieux diffuser au sein des différentes communautés professionnelles des établissements le corpus de connaissance constitué par les études et recherches ;
• d'étudier les conditions et les modalités d’un appui de la Caisse des Dépôts à l'Amue, notamment pour le développement des systèmes d’information des établissements.

Communique Presse. Convention Amue-CPU-CDC.

Christian Michau, director of the Amue, Lionel Collet, President of the CPU and Augustin de Romanet, Director General of the Caisse des Dépôts signed November 18, 2010, a partnership agreement that opens a new phase of service to the achievements of universities. Press Communique. Convention Amue-CPU-CDC. More...

Rapport n° 2011-125 - Le fonctionnement des jurys de validation des acquis de l’expérience VAE - IGAENR. Rapport à monsieur le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la vie associative et à monsieur le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Bernard FROMENT, Jean-François CERVEL, Henry PRADEAUX, Jean-Claude RAVAT, Inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche.
4. La VAE et ses jurys dans l’enseignement supérieur
4.1. Une coordination dans la logique de l’autonomie
Depuis plus de dix ans, la Conférence des Directeurs de Service Universitaire de Formation Continue (CDSUFC) dispose d’une « commission VAE », initialement créée sous le label « Commission VAP ». Cette commission réunit tous les établissements qui souhaitent partager des pratiques, contribuer aux réflexions pour l’amélioration des pratiques, ou former leurs personnels ou jurys. Il s’agit, parmi les différentes commissions organisées par cette conférence, de celle qui a la vie la plus animée et pérenne dans le temps. En effet, les acteurs de la VAE très expérimentés y côtoient des personnels nouvellement impliqués, qui utilisent les réunions de cette commission comme dispositif de formation accélérée avant d’y contribuer ensuite par leurs apports nouveaux. Cette commission est le creuset de la coordination du dispositif VAE dans l’enseignement supérieur, surtout présent dans les universités et le CNAM. La CDSUFC a aussi organisé par le passé, sur l’initiative de sa commission VAE, un plan de formation nationale qui avait reçu le soutien financier du Fonds Social Européen. Des formations construites à cette occasion continuent à être régulièrement organisées.
Cette coordination active entre les établissements trouve son origine dans l’autonomie pédagogique dont disposent depuis toujours les établissements d’enseignement supérieur. Les évolutions récentes d’accentuation de leur autonomie ne font que renforcer cette logique. Il faut toutefois considérer que les universités comme les autres établissements d’enseignement supérieur n’ont pas d’obligation de participer activement à la CDSUFC. Un rôle que doit donc jouer l’administration centrale du ministère chargé de l’enseignement supérieur est de veiller à l’absence de dérive dans le système, y compris dans les pratiques des établissements ne participant pas à cette instance ou à ses commissions. Il ne semble pas à la mission qu’elle soit à ce jour en situation d’assumer une telle veille.
4.2. Quelques améliorations possibles dans la gestion des jurys et de la procédure
Les universités, presque systématiquement par le biais de leur service de formation continue, se sont impliquées très vite dans le dispositif de VAE. L’organisation administrative et pédagogique mise en place est naturellement variable en fonction de l’histoire et de la structuration de chaque établissement. La mission a pu observer que cette responsabilité a suffisamment été prise en compte pour que la taille ou les difficultés organisationnelles internes ne soient pas un handicap insurmontable. Si cela a pu être réussi, il faut aussi souligner que c’est grâce à l’implication d’enseignants et enseignants-chercheurs bien au-delà de la seule obligation de service.
Parmi les bonnes pratiques organisationnelles identifiées par la mission dans l’observation qu’elle a conduite dans les universités, on peut citer:
– La pratique de la délocalisation des inscriptions administratives au diplôme dans le même endroit que la gestion de la procédure VAE. Les universités qui procèdent ainsi facilitent le « parcours » du candidat VAE. Cette pratique pourrait être étendue, sous réserve que ce parcours administratif ne soit pas confondu avec le « traitement pédagogique » de la VAE, qui doit absolument impliquer les composantes en charge des diplômes postulés.
– Certains établissements, comme l’université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, ont voté dans leurs instances la possibilité d’inscription, réservée à la VAE, dans un « niveau de certification », hors notion d’année dans le niveau de certification.
Ainsi, l’inscription en VAE pour un master se fait dans le « niveau de certification » master et le candidat bénéficiant d’une validation partielle peut se voir valider indifféremment des modules relevant d’un niveau (année 1) ou d’un autre (année 2) de la formation. Cette pratique, qui pourrait être généralisée, assouplit le traitement des validations partielles et permet une réponse claire aux demandes ambiguës et contraires à la réglementation de certification en années intermédiaires de préparation d’un diplôme.
– De nombreuses universités ont intégré la charge liée à la VAE (participation aux jurys, accompagnement des candidats, correspondant VAE dans une composante…) dans les activités valorisables dans le nouveau cadre statutaire des enseignants-chercheurs. Cette pratique est à généraliser, voire à inciter par l’administration centrale. Elle permet en effet de reconnaître pleinement l’activité des enseignants-chercheurs dans le processus de VAE, de confirmer qu’il s’agit bien d’une voie de certification pleine et entière, qui ne doit pas être abandonnée aux seuls spécialistes et services administratifs. Le caractère vertueux de cette pratique ne doit cependant pas être annihilé par une absence de prise en compte de la VAE dans l’allocation des moyens aux établissements (voir supra, recommandation n° 3).
Quelques difficultés subsistent toutefois, notamment dans le respect des dispositions réglementaires de jury: « Tout jury de validation comprend une majorité d'enseignantschercheurs ainsi que des personnes ayant une activité principale autre que l'enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels, dont la validation est sollicitée. ». L’observation montre qu’il existe, ponctuellement, des jurys ne comportant qu’une seule personne issue du milieu professionnel, mais sans qu’à aucun moment la capacité d’expertise de ces membres de jury relative aux situations professionnelles rencontrées par les candidats n’ait pu être remise en cause. Tout aussi ponctuellement, il peut exister une majorité d’enseignants, mais pas une majorité d’enseignants-chercheurs, en raison de la présence d’enseignants détachés du second degré dans l’université. Dans certains secteurs disciplinaires, cette question peut être difficile à régler au vu de la proportion d’enseignants de statut second degré, certains étant par ailleurs responsables de diplômes, et donc souvent membres de droit des jurys de VAE. La fonctionnalité des jurys n’est d’une manière générale pas entachée par ces défauts, car la qualité des personnes dans leur positionnement universitaire est tout aussi importante que leur statut, mais il est nécessaire que les établissements veillent au respect des dispositions réglementaires.
Par ailleurs, la convocation d’un jury par le Président de l’université pour une session de jury de diplôme nécessite que le ou les candidats soient régulièrement inscrits au diplôme. Les dispositions réglementaires prévoient que: « La demande de validation est adressée au chef d'établissement en même temps que la demande d'inscription auprès de cet établissement en vue de l'obtention du diplôme. ». La demande d’inscription est donc transmise, mais pour être acceptée par l’établissement et que le candidat soit inscrit, elle doit être accompagnée du règlement des droits universitaires, sauf à ce que le candidat bénéficie d’une des exonérations prévues par les dispositions réglementaires ou votées par l’établissement. Cette logique n’est pas respectée par certains établissements qui n’exigent le paiement des droits universitaire qu’en cas de succès, pour la délivrance du diplôme. Cette situation pourrait constituer un risque, en cas d'accident dans les locaux universitaires, à raison de l'imprécision du statut du candidat VAE présent dans les locaux
Enfin, la mission a noté une absence trop fréquente de procédure de recours clairement indiquée au candidat. Cette absence, dans la pratique, n’est pas identifiée par les établissements car la plupart des universités auditionnées n’ont aucun souvenir de réclamation portée par un candidat. Cette absence de réclamation, qui ne signifie pas une satisfaction totale dans la mesure où des demandes parviennent tout de même aux services du médiateur, s’explique par la procédure de retour immédiat vers le candidat qui permet au jury de présenter et expliquer sa décision, voir infra.
Recommandation n°9 : Mieux exercer la veille du ministère chargé de l’enseignement supérieur sur la régularité des dispositions prises par les établissements afin d’éradiquer les dérives réglementaires ou, éventuellement, de proposer les modifications réglementaires indispensables.
4.3. Une pratique du jury très satisfaisante et à diffuser
Le fonctionnement du jury de VAE dans l’enseignement supérieur est, de manière certaine, le point le plus satisfaisant dans les observations de la mission. Ce fonctionnement est le résultat du travail de concertation animé par la commission VAE précitée, et il est schématisé par le déroulement type présenté ci-infra.
Si toutes les observations faites par la mission montrent une excellente prise en compte de l’individu « dans son histoire et son contexte », l’inconvénient corollaire est le risque de voir l’utilité sociale de la VAE prendre un poids trop important par rapport au factuel dans les décisions de validation.
Déroulement « type » d’un jury de VAE en université
- Les membres du jury ensemble (10 minutes environ, un peu moins lorsque plusieurs candidats
présentant des similitudes se succèdent, un peu plus dans un cas « difficile »)
Rapport de l’un des membres du jury sur le candidat et son dossier
Commentaires éventuels des autres membres du jury (qui ont tous lu ou parcouru le dossier auparavant)
Echanges entre les membres du jury pour cibler le questionnement prévisionnel au candidat
- Accueil du candidat
Les membres du jury se présentent individuellement (identité, fonction)
- Présentation par le candidat (15 minutes environ)
Le jury écoute la présentation sans intervenir, sauf en cas de dérive dans le temps accordé au
candidat. Certains établissements, comme l’université de Lille 1, ont fait le choix d’interdire
l’usage de diaporamas pour éviter aux candidats de se faire piéger par le temps que l’on passe
à commenter des diapositives trop complexes.
- Echanges entre le candidat et le jury (20 à 30 minutes environ)
Le jury commence par des questions qui lui permettent de s’assurer que le candidat connait bien le dossier et son contenu, afin de s’assurer de la réalité de l’expérience décrite. Ce qui a été identifié positivement est alors supposé acquis, et le questionnement va plutôt s’orienter vers les « creux », c'est-à-dire les domaines de compétence dans lesquels le candidat semble, au vu du dossier, être moins aguerri afin de préparer les décisions concernant la compensation éventuelle ou les limites de la validation.
- Sortie du candidat
- Les membres du jury ensemble (10 minutes environ, jusqu’à beaucoup plus dans un cas « difficile »)
Le président du jury demande successivement à chacun des membres du jury leur position, leurs commentaires, puis complète et construit dans un dialogue avec les membres la proposition de décision. La décision est toujours prise par un accord unanime entre les membres. En cas de validation partielle, la prescription pour la validation totale ultérieure est construite.
- Retour du candidat (certains jurys se lèvent pour respecter la tradition, lors du prononcé de la décision du jury)
- Les membres du jury en présence du candidat (3 à 10 minutes environ)
Le président du jury commente au candidat ce qui a été apprécié, ce qui a manqué ou a été moins apprécié, puis annonce la décision du jury. En cas de validation partielle, la prescription qui a été préparée par le jury est décrite et expliquée, et le nom d’un ou plusieurs correspondants pour la mise en oeuvre de la prescription est fourni au candidat.
Recommandation n° 10 : Mettre l’expérience et la pratique d’analyse du réseau universitaire au service de la formation ou du conseil aux services valideurs en charge du second degré pour diffuser cette pratique du jury de VAE, qui diffère de leur pratique actuelle non seulement dans la forme, mais dans l’appréhension du candidat et de son expérience (voir supra, recommandation n° 8).
Communiqué de presse - Vincent Peillon- 25/05/2012. Les rapports de l’Inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) et de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) ont désormais vocation à être publiés. Cette transparence contribuera utilement au débat public sur la réussite éducative. Les rapports les plus récents sont disponibles dès aujourd’hui sur le site du ministère de l’Éducation nationale (www.education.gouv.fr). Les rapports plus anciens seront publiés dans les jours qui viennent.
Liste des personnes rencontrées
La présente liste se limite aux personnes rencontrées dans le cadre de réunions organisées avec les différentes institutions. La mission a en effet rencontré de très nombreux membres de jurys au cours et à l’issue des jurys auxquels elle a assisté; ces jurys relevant de procédures individuelles et les membres en étant nommés spécifiquement pour chacun d’entre eux, la confidentialité de l’observation de chaque jury ne permet pas à la mission de lister nominativement ces membres de jury. Qu’ils soient toutefois ici remerciés collectivement des échanges fructueux qui ont pu être conduits et du temps qu’ils y ont consacré.
AIX-MARSEILLE
Enseignement supérieur
Monsieur Philippe CASSUTO, Coordonnateur Régional et Académique à la Formation Continue dans l’Enseignement Supérieur (Région PACA, académie d’Aix-Marseille)
Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse
Monsieur Samuel PRISO-ESSAWE, Vice-président CEVU
Madame Christine CAILLET-BREGER, Présidente de jurys de VAE
Monsieur Jérôme JOUBERT, Directeur du service de formation continue
Madame Mélanie GALAND, Responsable du service des études et de la scolarité
Madame Isabelle ABAD, gestionnaire du plan de formation VAE et RNCP
Madame Charlotte MICHEL, régisseur du service scolarité
AIX-MARSEILLE Université de la Méditerranée (Aix-Marseille II)
Monsieur Hubert RIPOLL, Directeur du service formation continue
Madame Marella LEWANDOWSKI, Directrice adjointe du service formation continue
Madame Christine LE HELLOCO, ingénieur d'étude, responsable VAE.
Suite de la Liste des personnes rencontrées
SOMMAIRE du Rapport n° 2011-125 - Le fonctionnement des jurys de validation des acquis de l’expérience VAE - IGAENR
1. Introduction
2. La VAE, dispositif atypique dans son fonctionnement
2.1. Une logique qui percute les organisations naturelles
2.2. Une évaluation difficile de la performance du dispositif
2.3. Une adhésion au dispositif qui nécessite d’être relayée
3. La VAE et ses jurys dans le second degré
3.1. Un pilotage insuffisant du dispositif
3.2. Une gestion des jurys et de la procédure très inégale
3.2.1. La constitution des jurys ne respecte ni la lettre ni l’esprit des textes
3.2.2. La gestion des jurys, des bonnes pratiques à encourager
3.2.3. La rémunération des jurys, une réflexion à engager
3.2.4. Les autres procédures
3.3. Une pratique trop scolaire des jurys
4. La VAE et ses jurys dans l’enseignement supérieur
4.1. Une coordination dans la logique de l’autonomie
4.2. Quelques améliorations possibles dans la gestion des jurys et de la procédure
4.3. Une pratique du jury très satisfaisante et à diffuser
Annexes
Mission : Fonctionnement des jurys de VAE
Note de cadrage
1. Contexte et objet de la mission
Le rapport 2008 du Médiateur de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur consacre une part significative de son analyse au sujet de la VAE; le rapport 2009, suite au comité de suivi réuni le 16 avril 2010, reprend ce sujet et conclut à son inscription au programme annuel des inspections fixé par les ministres en charge de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
La recommandation issue du rapport 2008, reprise dans le rapport 2009 et aboutissant à la saisine de l’IGAENR est exprimée dans les termes suivants:
« Améliorer et mieux connaître le fonctionnement des jurys de VAE
Afin d’améliorer le fonctionnement des jurys de VAE, en assurant une fréquence suffisante des sessions et en organisant des actions de formation des jurys, le médiateur reprend à son compte la suggestion qui lui a été faite par certains des acteurs et qui conduirait à autoriser les DAVA et les services académiques responsables des examens à facturer aux organismes de financement de la VAE les coûts d’organisation, de réunion et de formation des jurys, lesquels coûts sont actuellement à la charge des services académiques.
Afin d’examiner les causes des disparités constatées entre les académies pour ce qui est des résultats d’ensemble de la VAE, le médiateur souhaite que les ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur fassent réaliser dans les meilleurs délais par l’inspection générale une étude du fonctionnement des services concernés dans les académies où les résultats de la VAE apparaissent inférieurs à la moyenne nationale.
Compte tenu de la modestie des résultats obtenus pour les diplômes autorisant une activité commerciale, le médiateur souhaiterait également que les ministères fassent examiner le fonctionnement des jurys de VAE concernés. »
Le sujet « jurys de VAE » est un des sujets formellement inscrits par les ministres de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la recherche dans leur lettre de mission conjointe aux corps d’inspection pour l’année 2010/2011.
La VAE est un sujet qui interroge particulièrement le système de formation et de certification, s’agissant de la première matérialisation de la séparation de ces deux processus. Il ne s’agit pas ici d’étudier l’ensemble du processus de certification via la VAE, mais de focaliser sur le fonctionnement des jurys. Un jury est le lieu de rencontre d’un processus pédagogique (analyse des compétences acquises par le demandeur, basée sur un document construit par ce dernier et/ou un entretien avec les membres du jury) et d’un processus administratif (procédure de certification organisée par le certificateur dans le respect des dispositions légales). Le travail conduit dans la mission, s’il n’a pas l’ambition d’observer scientifiquement le processus d’analyse des compétences, ne peut ignorer cette dualité ; les différences quantitatives observées au niveau national en fonction de la géographie mais aussi de la typologie de diplômes en résultent peut‐être.
Le fonctionnement d’un jury de VAE sera ainsi observé:
‐ sous l’angle des modalités de constitution et de réunion,
‐ sous l’angle des modalités d’identification des compétences du candidat à la validation,
‐ sous l’angle des décisions rendues (modalités de la prise de décision et nature de la décision, notamment en cas de validation partielle).
L’organisation de la certification, et donc de la VAE, est très différente entre le second degré, où les ministères (principalement l’Education Nationale, mais aussi ceux en charge de la santé, de l’agriculture et du travail) sont les organisateurs directs de la certification et l’enseignement supérieur où la certification est déléguée aux établissements. Il est donc naturel que la mission s’intéresse aux deux champs d’investigation en parallèle, avec une observation croisée éventuellement porteuse de transferts de bonnes pratiques.
La mission observera particulièrement le cas de jurys permettant la délivrance de diplômes permettant l’accès à des professions réglementées (telles que des professions commerciales identifiées par la recommandation du Médiateur, mais aussi des professions non commerciales, comme par exemple psychologue).
2. Investigations et méthodologie envisagées
L’équipe est coordonnée par Bernard FROMENT et regroupe Jean‐François CERVEL, Henry PRADEAUX et Jean‐Claude RAVAT. Il a été décidé entre les membres de la mission qu’il n’y aurait pas de partage strict des champs d’investigation, mais plutôt un fonctionnement en binôme variable afin de « croiser les regards » ; les établissements d’enseignement supérieur investigués seront choisis dans des académies dont les services académiques seront visités pour la certification du second degré.
Une première rencontre avec le service du Médiateur de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur a permis un échange fructueux sur les différentes problématiques soulevées. Une des inquiétudes du service liée à la pénétration de la VAE dans les différentes académies a été levée par une analyse approfondie des données statistiques réalisées par la DEPP. Ainsi la mission sera bien, dans ses investigations, focalisée sur le jury de VAE.
Une grille d’enquête est en cours de rédaction, afin de servir de base d’entretien sur le terrain. Les grands axes sur lesquels elle s’appuiera sont les suivants:
o constitution des jurys et choix des membres (base réglementaire, règles complémentaires apportées, lien avec le[s] jury[s] certifiant sur la base de la formation, pratique réelle)
o réunion des jurys (règles calendaires, règles de déclenchement d’une réunion de jury, organisation éventuelle de jurys communs…)
o règlement interne de fonctionnement des jurys (explicite ou implicite)
o modalités de prise en compte par le jury du dossier du candidat à la validation, de croisement des informations entre membres du jury
o modalités d’analyse de la compétence acquise par le jury, modalités de formation des membres du jury à cette pratique, documents méthodologiques d’appui
o modalités de synthèse par le jury pour prise de décision [dans le respect de la confidentialité des débats] et taux d’issue positive (totale et partielle) par jury investigué
o typologie des compléments demandés par le jury en cas de validation partielle
o modalités de validation finale pour les validations partielles
o coûts de mise en oeuvre des jurys (rémunérations, frais de déplacement, frais de fonctionnement) et sources de financement de ces coûts
L’échantillon du travail d’enquête doit « croiser » des académies où les résultats des jurys de VAE semblent numériquement déficients et d’autres apparemment plus efficaces, des académies plutôt urbaines et d’autres plus rurales ; plus accessoirement, il est utile que les différents groupes de l’inspection soient concernés pour garder un intérêt transversal. L’analyse est portée d’abord sur les résultats du second degré à la fois plus comparables nationalement (ce sont les mêmes diplômes) et plus significatifs statistiquement. Les données des académies enquêtées sont portées en annexe de la note de cadrage.
Aix‐Marseille = Académie de grande taille (3ème en nombre de VAE), taux de succès complet inférieur à la moyenne nationale et assez constant, taux de pénétration en baisse, mais restant très sensiblement au‐dessus de la moyenne nationale
Bordeaux = Académie dont le taux de succès complet est resté très en retrait de la moyenne nationale jusqu’en 2008 où il a fortement progressé, similitude d’évolution intéressante entre le taux de pénétration et le taux de succès complet
Clermont‐Ferrand = Académie plutôt rurale, où le taux de pénétration est inférieur à la moyenne nationale, le taux d’échec faible mais le taux de succès complet légèrement inférieur à la moyenne nationale (surreprésentation de la validation partielle)
Lille = Académie traditionnellement développée dans les questions de formation des adultes, le taux de succès complet y est particulièrement fort, malgré un taux de pénétration supérieur à la moyenne nationale
Orléans‐Tours = Taux de succès complet variable, et un taux de pénétration inférieur à la moyenne nationale
Versailles = Académie urbaine, avec des résultats de jury homogènes à la moyenne nationale mais un taux de pénétration significativement inférieur
Bien entendu, l’investigation ne se limitera pas aux services académiques ou universitaires; les responsables des structures au niveau national seront entendus, qu’il s’agisse des bureaux des directions des ministères en charge du second degré ou du supérieur, ou encore de la conférence des directeurs de service formation continue des universités.
3. Résultats attendus de la mission et, le cas échéant, « produits livrables »
Le rapport issu de la mission comportera –en tout cas la mission s’y attachera– des recommandations pour un meilleur fonctionnement d’ensemble des jurys VAE.

Rapport rendu par Benoît Mulkay et Jacques Mairesse au M.E.S.R. B. Mulkay est professeur à la Faculté d'économie de l'Université de Montpellier 1; Jacques Mairesse est chercheur au CREST-ENSAE et professeur à l'Université de Maastricht (UNU-MERIT). Télécharger le Rapport d'évaluation de l'impact du crédit d\'impôt recherche.
Cette étude a pour but d'évaluer l'impact du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) sur les dépenses de recherche et développement (R&D) des entreprises présentes en France. L'analyse porte notamment sur l'impact du renforcement du CIR en 2004, puis en 2008.
La démarche consiste à calculer le coût de la R&D pour les entreprises en y intégrant notamment la  prise en compte de l'impôt sur les sociétés, des subventions à la R&D et du CIR. En 2007, le CIR réduisait le coût moyen de la R&D de 18% et les subventions de 4%. Les subventions sont concentrées sur les entreprises faisant beaucoup de R&D qui ont une probabilité plus grande de recevoir une subvention à la R&D. En revanche, si les entreprises faisant peu de R&D ont moins de  chance de recevoir une subvention, celle-ci couvre une part plus importante de leurs dépenses de  R&D.
En 2008, le CIR a réduit en moyenne le coût de la R&D de plus de 47%. La baisse du coût de la R&D due au CIR est ainsi de 30% plus élevée qu'avant la réforme de 2008. L'utilisation d'une unité de R&D qui coûte en moyenne après subventions 21 centimes d'euro, passe à un coût moyen de 11 centimes d'euros grâce au CIR. La réduction du coût de la R&D est légèrement plus importante pour les PME (-48%) que pour les entreprises plus grandes (-45%). Le CIR donne donc un avantage de coût substantiel aux entreprises qui mènent des activités de R&D en France.
L'étude estime ensuite l'effet du coût de la R&D sur le capital R&D optimal pour l'entreprise.L'élasticité-prix du capital R&D, estimée sur l'ensemble de l'échantillon est de 0,4. Autrement dit, une baisse du coût de la R&D de 10 % implique une hausse du capital R&D optimal pour l'entreprise de 4%. Cela entraîne alors une augmentation des dépenses de R&D des entreprises qui converge vers un niveau supérieur de 4%.
Sur la base de ces estimations, l'étude simule le comportement d'un échantillon d'entreprises avec et sans la réforme 2008. La différence entre ces deux trajectoires permet alors d'évaluer l'effet de la réforme du CIR de 2008. Le capital R&D s'accroît globalement à long terme de 20% du fait de la réforme. Les dépenses de R&D augmentent aussi progressivement après un démarrage timide au cours des premières années. La réforme du CIR a donc un effet favorable sur la R&D des entreprises qui met plusieurs années pour être totalement prise en compte par les entreprises.
Même en ne prenant qu'un échantillon constant d'entreprises, sans entrées, ni sorties, l'effet global sur la R&D dépasse après 5 ans l'augmentation de la dépense fiscale du CIR. Il y a donc une additionalité par rapport à la subvention indirecte que le CIR représente pour les entreprises.
L'effet macroéconomique devrait être plus important du fait que cette étude n'a pas pris en compte d'effet de demande globale ni l'impact sur les rentrées fiscales supplémentaires ou sur la compétitivité des entreprises.
Bien que ces résultats semblent assez réalistes, ils doivent être considérés avec précaution du fait de l'imprécision des effets estimés. De même, la méthode d'évaluation ne peut pas prendre en compte l'effet du CIR sur les nombreuses entreprises qui sont venues au CIR suite à a réforme de 2008.

Une réunion d'information ouverte au public sur la VAE des DCG et DSCG aura lieu le 21 octobre 2010 de 9h30 à 12h, à la Maison Méditerranéenne des Sciences de l'Homme (salle Paul-Albert Février), 5 rue du château de l'horloge, 13094 Aix-en-Provence.
Voir les articles concernant la VAE des DCG et DSCG sur le blog de la coordination régionale de la Formation Continue dans le Supérieur: VAE DCG/DSCG - le livret 1 disponible, Poursuite du passage au LMD de la comptabilité et Circulaire VAE sur les DCG et DSCG.

Ce rapport est de mars 2011. Vu la particularité du CNAM, il n'y a pas de partie spécifique Formation Continue. Télécharger le rapport de l'AERES sur le CNAM. En voici quelques extraits:
Présentation
La création du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) est due à l’abbé Grégoire et date du 10 octobre 1794, année à laquelle l’École polytechnique et l’École normale supérieure furent également fondées. Les “Arts & Métiers” s’inscrivaient dans la suite logique des travaux des encyclopédistes, notamment ceux de Diderot et d’Alembert: chacun pouvait alors accéder librement à la connaissance hors des corporations détentrices des savoirs transmis par compagnonnage. Le Cnam était ainsi un outil de diffusion des savoirs ouvert et en charge d’instruire tous ceux qui le souhaitaient, par ailleurs investi d’une mission ambitieuse : “perfectionner l’industrie nationale”. La devise actuelle du Cnam “Docet Omnes Ubique” montre un glissement sémantique qui ne prend plus en compte la mission de développement industriel.
Le Cnam constitue à maints égards un établissement atypique dans le paysage de l’enseignement supérieur français. Ses étudiants sont essentiellement des “auditeurs” (plus de 90000 en 2009-2010), qui viennent apprendre, se perfectionner, se reconvertir, se cultiver… 8500 diplômes sont délivrés chaque année (dont 1000 diplômes d’ingénieur en moyenne). Le potentiel en matière d’enseignement est fort: on compte à Paris 519 enseignants permanents titulaires et contractuels et environ 2000 enseignants vacataires. Les fonctions support de l’établissement parisien sont assurées par 1151 Biatos. Les CRA totalisent 600 permanents et 6000 enseignants vacataires.
Notons enfin que depuis le 7 décembre 2010, le Cnam fait partie, en tant que membre fondateur, du Pres Hesam (Hautes Études Sorbonne Arts et Métiers). Parmi les membres de ce Pres, sont présents des établissements dont la formation et la recherche sont orientées vers les sciences de l’ingénieur et des établissements orientés vers les sciences humaines et sociales.
I – Une nouvelle stratégie de formation acceptée par une majorité du personnel
Le décret statutaire de 2009 confirme les missions de formation du Cnam. Il conforte ainsi, notamment par une nouvelle organisation, en deux écoles et en réseau, la volonté, affirmée depuis fin 2008, de recentrer le Cnam sur ses missions historiques. Encore faut-il mettre en oeuvre cette stratégie en fixant des objectifs réalistes et un échéancier, et en profitant d’une adhésion assez large du personnel au nouveau statut.
L’originalité de l’établissement repose sur:
- un public particulier d’auditeurs avec une large majorité d’adultes engagés dans la vie active,
- une ingénierie de formation spécifique basée sur un système de parcours modulaires,
- un réseau de CRA devant garantir aux auditeurs “une homogénéité de formation et assure[r] la continuité des
études en cas de mobilité professionnelle”.
II – Une offre de formation très riche, mais peu lisible et peu visible
Les formations hors temps de travail qui constituent l’offre majeure du Cnam sont organisées sous forme d’unités d’enseignement (UE). Chaque UE est placée sous la responsabilité d’un enseignant qui en définit le contenu. 1450 UE différentes sont proposées et théoriquement susceptibles d’être enseignées dans chaque CRA. L’UE constitue pour l’établissement la base de construction des formations car de nombreux auditeurs suivent des UE dans le seul but de perfectionnement et sans objectif de “diplômation”. Les quelque 300 parcours différents conduisant à des certifications découlent tous d’un assemblage d’un certain nombre de ces UE...
L’hétérogénéité des droits d’inscription nuit à l’effectivité d’une solide démarche “accueil, information, orientation” (AIO) qui ne saurait se résumer à un site web (à restructurer) et à un forum.
Finalement, le Cnam doit s’engager en direction de certifications exclusivement professionnelles visant à la promotion sociale et à une insertion professionnelle durable, afin de garder son originalité et ne pas perdre ses spécificités au risque de devenir un établissement universitaire semblable aux autres.
III – Un réel potentiel dans l’ingénierie de formation
Le Cnam s’est investi dans l’apprentissage1. Près de 300 diplômes d’ingénieur sont ainsi délivrés annuellement dans 18 cursus, chiffre important au regard des 700 autres délivrés en formation continue hors temps de travail. La mise en place de ces formations a résulté d’abord d’initiatives et de partenariats industriels au niveau régional, huit régions sont aujourd’hui concernées ; l’EICnam (composante de Siti) travaille à leur coordination et au partage pédagogique. Les conventions passées dans les régions avec les centres de formation d’apprentis (CFA) relèvent désormais de l’établissement et non des seuls CRA. En Île-de-France, ces formations sont maintenant gérées par le CFA Cnam Île-de-France créé en 2009 et qui propose également 13 cursus par apprentissage pour des diplômes et titres de niveaux II et III.
IV – Le réseau Cnam, un atout important qui doit bénéficier d’une tutelle pédagogique plus directive
La mise en oeuvre des enseignements dans les régions est réalisée par les CRA, qui sollicitent des enseignants vacataires extérieurs. Actuellement, les responsables nationaux des UE et des diplômes donnent leur agrément aux CRA pour proposer des diplômes, organiser des UE et faire appel à des enseignants. Ce système n’est pas satisfaisant, car les règles établies constituent seulement des procédures pour les agréments et non des critères sur lesquels ils doivent se fonder. Ainsi, même si le responsable national a défini un contenu pour l’UE dont il a la charge, les règles ne lui font pas obligation de vérifier les capacités de l’enseignant concerné par l’agrément ni l’enseignement qu’il compte effectivement mettre en oeuvre. De plus, le défaut de réponse d’un responsable à une demande d’agrément constitue un accord tacite: 25% des agréments d’enseignants fonctionnent encore ainsi, ce taux pouvant exceptionnellement dépasser 40% pour certaines formations. Ce système doit être revisité et devenir un véritable dispositif qualité prévoyant la réduction des situations non conformes et comprenant des instruments de mesure de l’efficacité, sous la responsabilité de l’établissement.
La stratégie en matière de relations extérieures
III – Relations avec les collectivités
En Île-de-France, les relations du Cnam avec les collectivités, Ville de Paris et conseil régional (CR) d’Île-de-France, sont limitées. Ailleurs, des relations existent entre les CRA et les régions, qui ont la compétence en matière de formation continue. Celles-ci voient dans le Cnam une institution visible délivrant des diplômes reconnus. Elles financent une part conséquente des activités des centres – en moyenne 60%. Pour autant, les CRA ne développent pas forcément une offre de formation continue s’inscrivant dans les priorités régionales. En effet, même si les centres disposent d’un statut autonome, l’établissement parisien leur ayant dévolu la gestion des ressources et des moyens, leur mission principale consiste à mettre en oeuvre l’offre de formation du Cnam qu’ils devraient pouvoir relayer en totalité, ce qui peut engendrer des contradictions. Une des conséquences est que les aides des CR viennent soutenir moins des projets régionaux que l’offre nationale Cnam. La diversité des politiques régionales conduit ainsi les CRA à pratiquer une tarification régionale des droits d’inscription qui engendre des disparités entre les auditeurs d’une même formation Cnam.
L’établissement devra vraisemblablement être amené à choisir, pour ses centres, entre deux politiques: soit il s’agit de relais du Cnam dans les régions pour l’offre Cnam et l’établissement devrait en assurer la gestion, soit il s’agit d’entités d’un réseau conservant une certaine autonomie et l’établissement devrait accepter de les inscrire davantage dans les schémas régionaux de formation continue dans le cadre de conventions avec les CR.
La stratégie en matière de relations internationales
I – Un réseau international de centres partenaires
L’activité première du Cnam à l’échelle internationale est la formation dans des centres partenaires à l’étranger. Dans ces antennes, les enseignements sont en adéquation avec les missions du Cnam: accent sur la formation professionnelle et continue d’adultes, mais aussi sur la promotion sociale. Les centres partenaires se situent quasi uniquement dans les pays francophones ou les pays de la francophonie. Dans la plupart des centres situés dans des pays non francophones, l’enseignement est aussi donné en français. Une trop forte accentuation sur les régions francophones n’est pas cohérente avec une stratégie internationale ambitieuse dans un monde de plus en plus globalisé.
Le nombre d’inscrits dans ces centres à l’étranger s’élève à 9 300 environ, ce qui représente à peu près 10% du nombre total des auditeurs du Cnam. Les centres les plus importants se situent au Liban (3800 élèves), au Maghreb et en Afrique francophone (4000), avec des centres plus petits en Asie (Chine, Vietnam, Malaisie: 150), en Amérique (Canada: 50, Brésil: 50) et en Europe. Une activité en Haïti rassemble 600 étudiants. Le Cnam offre aussi des programmes de formation professionnelle pour le personnel d’entreprises françaises installées à l’étranger.
L’objectif est de réaliser dans les centres étrangers des formations équivalentes à celles du Cnam en France. 20 % du programme d’enseignement peut être adapté à la situation locale du pays. Les conditions dans lesquelles sont maintenues les exigences de qualité des formations ne sont pas décrites. En analysant les sites web aussi bien du Cnam que des établissements d’enseignement supérieur partenaires, il est très difficile, voire impossible, de trouver des informations concrètes sur les programmes d’enseignement et sur la nature des liens avec le Cnam. Dans les faits, la relation entre les formations à l’étranger et le Cnam ne va pas au-delà d’un “label” Cnam sur ces formations.
III – Une présence à affirmer dans l’Europe de la formation professionnelle
Malgré sa forte orientation vers la formation continue, le Cnam apparaît peu investi dans les réseaux européens de la formation et de l’enseignement professionnels mis en place dans le cadre du processus de Bruges – Copenhague depuis 2002, alors même que l’organisation de son enseignement en UE capitalisables lui permet de s’inscrire pleinement dans le système de crédits ECVET (European Credit for Vocational Education and Training).
Affirmation de l’identité de l’établissement au travers d’une politique de communication
Alors que les formations du Cnam suscitent une réelle fierté parmi les auditeurs, ce qui témoigne de la force du “label” Cnam, le sentiment d’appartenance des usagers est faible, ce qui pourrait s’expliquer par l’absence de cohortes homogènes comme il en existe dans les écoles d’ingénieurs plus traditionnelles. Les anciens auditeurs impliqués dans la vie de l’établissement sont peu nombreux; soulignons toutefois leur présence dans les CRA où ils conseillent très utilement les futurs inscrits et militent vigoureusement en faveur de la formation professionnelle continuée. Télécharger le rapport de l'AERES sur le CNAM.

Depuis 2003, un accord cadre entre la Région et les six universités de son territoire, ainsi qu’avec le CNAM et le CESI. Objectif: favoriser le développement de la formation professionnelle continue dans l’enseignement supérieur.
A ce titre, la Région a pour mission de co-financer la mise en œuvre de trois objectifs structurants de l’activité de formation continue:
* l’accueil/l’information des publics prioritaires,
* l’individualisation des parcours de formation,
* le développement de la validation des acquis de l’expérience.
Le public bénéficiaire:
* Principalement les demandeurs d’emploi qui ont interrompu leurs études depuis plus de 12 mois.
* Egalement, dans un second temps, les publics en promotion sociale, dont parmi ceux-ci prioritairement les salariés en situation précaire et les femmes isolées.
Pour ces publics éligibles qui intègrent une formation, le principe de gratuité est réaffirmé. L’objectif visé prioritairement est l’acquisition d’un premier diplôme universitaire national à dimension professionnelle, dans une optique de retour à l’emploi.
Près de 400 formations, du niveau IV (DAEU) à I (Master 2) sont ainsi offertes dans les quatre universités:
* Aix-Marseille Université,
* Université de Nice Sophia Antipolis,
* Université du Sud Toulon Var,
* Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse.  
Quant au Conservatoire National des Arts et Métiers - CNAM de Provence-Alpes-Côte d’Azur, le programme d’activités propose l’accès à 50 certifications dans 10 domaines de spécialités différents: mathématiques et sciences; spécialités pluritechnologiques de la production; transformations; génie civil, construction bois; mécanique, électricité, électronique, échanges et gestion; communication et informatique; services aux personnes; services aux collectivités.
Retrouvez les formations supérieures financées par la Région dans le cadre de la formation continue sur le site Espace Compétences: Enseignement supérieur.

D’envergure internationale, le festival «Normandie Impressionniste » qui aura lieu de juin à septembre 2010 contribuera à renforcer l’attractivité des territoires haut et bas normands. De nombreuses collectivités, institutions, acteurs culturels, éducatifs, économiques et touristiques sont déjà partenaires. L’Université de Rouen et la Région Haute-Normandie apporteront également leur contribution ! A cette occasion, l’Université met en place une Chaire «Patrimoine, art et culture», dont l’activité pour l’année scolaire 2009-2010 sera centrée sur l’impressionnisme.
Les objectifs de la chaire ont été présentés par Laurent FABIUS, Président de la Communauté de l’agglomération rouennaise, Alain LE VERN, Président de la Région Haute-Normandie et Cafer OZKUL, Président de l’Université de Rouen, lundi 7 septembre, à la Maison de l’Université à Mont-Saint-Aignan.
La chaire permettra de développer des activités universitaires et de recherche scientifique dans le domaine de l’Histoire de l’Art et notamment de l’impressionnisme. Un Professeur d’Université est recruté pour cette mission. Il mettra en place de nouvelles formations et travaillera en collaboration avec les enseignants-chercheurs des Départements universitaires existants pour mener à bien des travaux de recherche en vue d’en diffuser les résultats auprès du public avec les acteurs du monde artistique, culturel et économique. Il contribuera également, en lien avec d’autres organismes et associations, à la réalisation de projets valorisant notre patrimoine, en particulier, l’impressionnisme, courant avant-gardiste qui a révolutionné l’art, par des expositions, colloques grand public, rencontres avec des artistes, création de ressources documentaires…
La création de la Chaire « Patrimoine, art et culture » participe au rayonnement du territoire, c’est pourquoi la Communauté a souhaité participer financièrement à ce projet. Lors de la séance du Bureau communautaire du 29 juin 2009, il a été décidé d’accorder une subvention de 100000 euros à l’Université de Rouen pour la période allant du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010. Cette collaboration est renouvelable de manière expresse, sur une période maximale de 4 ans.

La Région et Pôle emploi viennent de signer un protocole d'accord cadre pour la formation des demandeurs d'emploi, organisant ainsi la complémentarité de leurs interventions.
Pôle emploi concentre ses moyens sur le retour rapide à l’emploi durable de l’ensemble des demandeurs d’emploi, quel que soit leur statut. Ses financements porteront sur les actions de formation non financées au titre du Programme Régional de Formation et ne relevant pas du secteur paramédical et social (sauf la formation des aides soignants et des ambulanciers). La Région Poitou-Charentes soutiendra, dans la limite de ses crédits, l’ensemble des demandeurs d'emploi, quel que soit leur statut, avec un double objectif : accompagner leur insertion durable dans l'emploi et faciliter l'élévation de leur niveau de qualification professionnelle dans le respect des principes du Compte Formation Universel Régional. Les signataires se sont accordés sur une hiérarchie des financements mobilisables : dans l'ordre, seront privilégiées, les dispositifs individuels de droit commun (AFPR, Contrats de Pro), les réponses formation existantes dans le cadre du Programme Régional de Formation (SPRF inclus), puis les réponses qui correspondent à des besoins collectifs repérés sur les territoires (actions collectives conventionnées), et enfin les aides individuelles.
Le protocole d'accord prévoit notamment: - Le co-financement Région/Pôle emploi des actions de formation collectives, si de nouveaux besoins de formation sont repérés et sous réserve que la hiérarchie des financements soit respectée. La Région prendra en charge 80 % des coûts pédagogiques, Pôle emploi 20 %. Pour les demandeurs d’emploi ayant des droits à l’ARE à leur entrée en formation, Pôle emploi prendra en charge la rémunération (AREF) et les frais associés (AFAF). Si les droits à l’ARE ne couvrent pas la totalité du parcours, la Région pourra financer la rémunération sur la fin du parcours pour les stagiaires qui n’ont pas droit à l’allocation des demandeurs d’emploi en formation (ex AFF). Pour les stagiaires qui n’ont aucun droit à l’assurance chômage à leur entrée en formation, Pôle emploi prendra en charge la rémunération tout au long du parcours (RFPE) ainsi que les frais annexes. - Le co-financement des formations sanitaires sociales (aides soignants et ambulanciers) dans les mêmes conditions que ci-dessus. - Le co-financement du dispositif du conventionnement individuel de Pôle Emploi, mobilisable lorsqu’il n’existe aucune autre possibilité au niveau des formations existantes en Poitou-Charentes. La Région soutiendra cette mesure par un abondement annuel de l’enveloppe de Pôle emploi à hauteur de 30 % du coût pédagogique plafonné à 2 500 € ; Pôle emploi finançant le complément, la rémunération et le frais annexes. - Le partage du financement des actions liées à la VAE : la Région prendra en charge le financement de l'accompagnement de tous les demandeurs d'emploi et Pôle emploi les frais annexes (AFAF : déplacement, repas et hébergement, autres frais à l’exception des frais d’inscription et de constitution de jury). Cet accompagnement peut durer de 8 à 14 h et s’accompagne d’une prestation de préparation à l’entretien avec le jury de 1 à 3 h. Des dispositions particulières sont retenues pour le module obligatoire de 70 h pour les aides soignant et auxiliaires de puériculture
Pour la formation post VAE (en cas de validation partielle), la Région accueillera dans le PRF tous les demandeurs dès lors que ce sera possible. L'offre régionale pourra être complétée d'actions spécifiques pour les formations relevant du champ sanitaire et social. Pôle emploi prendra en charge les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes de tous les candidats ayant un besoin de formation suite à une VAE hors champ sanitaire et social. Employment Center koncentrerar sina resurser på en snabb återgång till en hållbar sysselsättning för alla arbetssökande oavsett deras status. Finansieringen kommer att omfatta utbildning som inte finansieras genom det regionala programmet och inte i vårdkostnader och sociala (förutom utbildning för extraanställda sjuksköterskor och sjukvårdare). Poitou-Charentes stöd inom sin kredit till alla sökande till anställning, oavsett deras status, med en dubbel målsättning: medfölja en hållbar integration på arbetsmarknaden och underlätta deras högre nivå yrkeskvalifikationer i enlighet med principerna för Universal regionala utbildningskonto. Undertecknarna enades om en hierarki av mobiliserade finansiering: för, kommer att föredra, de enskilda enheterna i lag (AFPR, kontrakt Pro), som ingår i befintliga utbildningar lösningar inom det regionala programmet (SPRF) och då svarar att uppfylla gemenskapens behov som identifierades i områden (gemensamma insatser konventionen), och slutligen individuellt stöd. Mer...

Rendre plus visible et plus lisible la formation continue universitaire sur le territoire des Pays de la Loire, telle est la mission qui a été confiée en avril 2008 à Antoine Le Gall, coordinateur régional de la formation continue universitaire dans les Pays de la Loire. L'action de marketing-développement qu'il a mis en place vient d'aboutir à la création d'une nouvelle identité : la formation continue universitaire Pays de la Loire. L'objectif est d'approcher de nouveaux publics. Antoine Le Gall, dont le poste est financé par le conseil régional des Pays de la Loire, a commencé par dresser un état des lieux, et a constaté un décalage entre l'image de la formation continue universitaire et la réalité de l'offre : "La formation continue universitaire jouit de la bonne image de l'université, mais pâtit également de cette même image ; les formations sont jugées longues, théorisantes, peu axées sur le concret." L'action de marketing-développement a donc débouché au printemps 2009 sur une nouvelle identité pour la formation continue universitaire dans les Pays de la Loire, avec un nom, une identité graphique, un logo (celui de la formation continue universitaire au niveau national, décliné Pays de la Loire), et un site internet. "La logique voudrait que la formation continue universitaire devienne un service du Pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) Université Nantes Angers Le Mans", note Antoine Le Gall. L'une des missions de ce PRES est la définition de politiques cohérentes en matière de formation continue et de validation des acquis et de l'expérience. Pays de la Loire : la formation continue universitaire se dote d'une identité commune. - SCHERER Diane. - AEF, n° 117352, 15/07/2009. Accéder au site de Formation continue universitaire Pays de la Loire.

Villes et territoires universitaires, Colloque international sur la relation entre les équipes gouvernantes des universités et des collectivités locales. A Sciences Po Aix, Jeudi 3 et vendredi 4 décembre, Amphi René Cassin.
Au moment où le paysage universitaire français amorce de profonds changements, dans un contexte mondial de compétition entre  les territoires, les relations entre collectivités territoriales (Villes, Communautés, Départements, Régions) et Universités prennent une dimension stratégique fondamentale, qui exige la construction de nouveaux modes de coopération.
La relation entre équipes gouvernantes des universités et des collectivités locales  sera donc au cœur des débats du colloque des 3 et 4 décembre, organisé à l'initiative et avec le soutien de la Ville d'Aix-en-Provence - et de la Communauté du Pays d'Aix - à l'occasion du 600ème anniversaire de son université.

Un dossier de Frédérique Letourneux. Villes et universités, la grande enquête d'Educpros
Si les communautés urbaines n’ont pas de compétences spécifiques dans le domaine de l’enseignement supérieur, elles sont de plus en plus nombreuses à se saisir de la question au nom du développement économique de leur territoire. A l'occasion du colloque de l’association des villes universitaires de France (AVUF) les 3 et 4 décembre 2009, à Aix, Educpros a enquêté pour savoir comment les universités et les grandes agglomérations travaillent ensemble.
Une enquête en deux volets. Première partie de notre dossier : "Villes et universités : comment passer à une logique de projets ?"  (Introduction, Villes et universités : passer d'une logique de guichet à une logique de projet, La Communauté urbaine de Lyon : 100 millions d'euros pour l'enseignement supérieur et la recherche sur cinq ans, Catherine Trautmann, la voix de la Communauté urbaine de Strasbourg pour les questions universitaires, La Plaine Commune favorise l'insertion professionnelle des étudiants, Les ambitions du Grand Dijon pour son université, Villes, universités et monde professionnel : un dialogue à trois).
Le deuxième volet à paraître ultérieurement portera sur les villes moyennes et leurs antennes universitaires.

Mention : LANGUES ET CULTURES ÉTRANGÈRES: AIRE CULTURELLE ARABE, MUSULMANE ET HAMITO-SÉMITIQUE. Spécialité: FORMATION A LA RECHERCHE, Responsables de la Mention: Pierre LARCHER, Philippe CASSUTO. Responsable de la spécialité: Pierre LARCHER.
Nom du département: Département des études moyen-orientales. Aller au Site du Master.
Laboratoire d'accueil: IREMAM.
Télécharger le dossier de candidature à renvoyer impérativement avant le 1er juin 2011.
Les candidats retenus seront auditionnés les 28 et 29 juin 2011 par les responsables du Master.
Liste des directeurs de mémoire potentiels et leur spécialité de recherche.
Télécharger le PROGRAMME actuel. Un contrat pédagogique est à remplir obligatoirement: Contrat M1, Contrat M2.
Renseignements pédagogiques: Mme Christine CHALLULAU, lieu: Université de Provence, 29 avenue Robert Schuman, Aix-en-Provence, Bureau: A 435, horaires d'ouverture: ouvert de 9h-11h du mardi au vendredi, tél: 04 42 95 34 62, fax: 04 42 95 34 66.
OBJECTIFS DU MASTER 
Ce Master permet de perfectionner, voire de diversifier les connaissances en langues et en civilisations du Moyen-Orient, anciennes et modernes, tout en ouvrant à d’autres disciplines en lettres et sciences humaines (histoire, histoire de l’art et archéologie, géographie, anthropologie, sociologie, linguistique, études littéraires, philosophie, sciences politiques). Il permet d’acquérir une bonne maîtrise des outils et une solide connaissance de l’état de la recherche et de ses orientations actuelles, en particulier dans le domaine de spécialisation choisie (littérature, histoire, linguistique, islamologie, sémitologie, sciences politiques).

Ce rapport est d'avril 2011. Il n'y a pas de partie spécifique Formation Continue. Le sujet n'est évoqué à aucun moment ni de près, ni de loin. Télécharger le rapport PRES Lyon.
Käesolev aruanne on aprill 2011. Teema on arutanud mis tahes ajal või selle lähedal või kaugel. Lae aruanne Lyoni lähistel.

Ce rapport est de juin 2011. Il n'y a pas de partie spécifique Formation Continue. Le sujet n'est évoqué à aucun moment, si ce n'est une mention du public salarié dans le passage sur la MILC. Télécharger le rapport PRES Bordeaux.
2- La Maison internationale des langues et des cultures (MILC): un projet fédérateur porté par le PRES mais un pilotage qui met Bordeaux 3 face à ses ambiguïtés, voire contradictions
Inscrite au CPER 2007-2010, la MILC, constitue un projet fédérateur des établissements d’enseignement supérieur bordelais, porté par le PRES et le Conseil régional d’Aquitaine. Elle avait d’abord été prévue comme bibliothèque des langues et aurait pu être perçue comme dépendant de la seule université Bordeaux 3. La MILC a donc initié des changements à la faveur des opérations Campus et Initiatives d’excellence:
- en matière de formation, ses domaines d’activités concernent la certification, la préparation à la mobilité sortante, l’enseignement des langues rares, en présentiel, auto-formation, formation à distance, pour des publics universitaires, salariés, etc.;
- en matière de recherche, elle centre ses activités, articulées avec ses missions de formation, sur les TICE et les LANDSAD (Langues pour spécialistes d’autres disciplines) en favorisant la coopération entre Bordeaux 3 et 4; elle n’est pas conçue comme un laboratoire;
- en matière d’activités culturelles, pourvue d’un auditorium, elle constitue un espace de vie ouvert non seulement aux étudiants et enseignants, mais aussi à des publics extérieurs.
Le chargé de projet est un enseignant-chercheur de Bordeaux 3, ce qui est symbolique du positionnement ambigu de l’université. Dans l’intérêt d’une politique de site, elle a renoncé à son projet initial de bibliothèque des langues mais en même temps refuse d’entrer dans l’établissement unique, se pénalisant elle-même et limitant le regroupement souhaité par cinq des autres établissements du site bordelais. Bordeaux 3 risque de s’enfermer dans un isolement qui, s’il devait se perpétuer, pourrait à terme, être aussi nuisible à elle-même qu’à la nouvelle Université de Bordeaux.

Pécresse appelle les universités à se saisir du "débat sur l'emprunt".
La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, a appelé vendredi les universités à se saisir du "débat sur l'emprunt" national voulu par Nicolas Sarkozy, afin de faire des propositions sur les priorités universitaires des années à venir.
"J'ai besoin de vous, venez nourrir notre réflexion, nous ne pouvons pas être absents du débat sur l'emprunt", a lancé Mme Pécresse aux présidents des 33 nouvelles universités qui passeront à l'autonomie en 2010.
La ministre leur a promis d'intervenir auprès du Premier ministre François Fillon, ainsi que de Michel Rocard et d'Alain Juppé, nommés à la tête d'une commission chargée de plancher sur les "priorités" qui seront financées par l'emprunt, pour que l'université et la recherche soient bien dotées.
Comme possibles grands chantiers des années à venir, Mme Pécresse a cité "le tout numérique" pour l'enseignement supérieur, la formation continue proposée par les universités, les stratégies de recherche ou les contenus des diplômes de masters (bac+4 et +5).
Continuing education of universities, possible big years ahead. The Minister of Higher Education and Research, Valérie Pécresse, called Friday universities to enter the "debate on debt national wanted by Nicolas Sarkozy, to make proposals on the priorities of academic years. Large as possible sites for years to come, Ms. Pécresse cited "all digital" for higher education, continuing education offered by universities, research strategies or the contents of masters degrees (Tray 4 and 5 ). More...

L'insertion professionnelle est la priorité des étudiants. Dans ce domaine, la connaissance des règles subtiles de notre système d'enseignement supérieur est fondamentale. L'objectif de la 2e enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de masters, licences professionnelles et diplômes universitaires de technologie, est de démocratiser l'accès aux bonnes informations pour les classes moyennes et de mettre fin au gâchis de la sélection par la connaissance des bons réseaux. L'information ne peut être réservée qu'à un cercle d'initiés.
Les résultats de la deuxième édition de l'enquête, désormais disponibles en ligne sur le site du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, montrent que les universités ont pris leur nouvelle mission d'insertion professionnelle à bras le corps.
Cette enquête sur l'insertion professionnelle porte sur les diplômés de 2008, interrogés 30 mois après leur sortie de l'université et donne un éclairage sur les modalités détaillées de leur entrée dans la vie active. L'édition 2011 couvre toujours aussi bien les niveaux master que les licences professionnelles et les diplômés universitaires technologiques. Cette année, 82 des 83 universités ont répondu et le taux global de réponses est passé de 64,3% à 69,6%, marquant ainsi un intérêt croissant de l'ensemble des acteurs pour cette problématique de l'insertion et une véritable révolution des mentalités.
Pour éclairer au mieux l'ensemble de la communauté universitaire, les résultats sont disponibles par discipline dans chaque université et présentent un large choix d'indicateurs sur le fond (taux d'emploi, proportion d'emplois stables, proportion d'emplois de cadres ou professions intermédiaires, proportion de temps-plein) comme sur la méthode (taux de réponse, poids numérique des disciplines). Les universités, les étudiants et leurs familles disposent ainsi non seulement d'une image détaillée de l'emploi des étudiants mais aussi de son caractère durable et qualifié.
Ces résultats confirment que l'ouverture de l'université à l'insertion professionnelle se concrétise sur le terrain et constitue désormais le cœur du mouvement de refondation de l'enseignement supérieurlancé depuis quatre ans, avec par exemple le développement de formations définies en lien avec le bassin d'emploi, la création dans tous les établissements des Bureaux d'Aides à l'Insertion Professionnelle, un accroissement très significatif de l'alternance, un essor des stages, et la réforme de la licence. Voir aussi sur le blog: Les diplômés 2010 se sont bien insérés dans l'emploi, L’Alternance dans l'enseignement supérieur dans l'enquête jeunes diplômés de l'APEC, L’insertion professionnelle sous l’angle des compétences, L’application PEPIP, Enquête Eurobaromètre sur l'employabilité des diplômés, l'APEC et les jeunes diplômés, Le classement des universités qui mènent vers l'emploi, Les difficultés d’insertion professionnelle des docteurs: les raisons d’une « exception française », Communiqué de presse du RESOSUP sur l'insertion, Insertion professionnelle des Universités, Les Universités pionnières en Insertion professionnelle, Le point sur... L'enseignement supérieur, La valorisation des compétences des diplômés de l’enseignement supérieur en Europe.

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