Formation Continue du Supérieur

2 juin 2019

Bpifrance Création - Siren, Siret, APE

L'immatriculation de votre entreprise donne lieu à l'attribution d'un certain nombre de numéros.
L'Insee va tout d'abord vous envoyer un certificat d'inscription au répertoire Sirene (répertoire des entreprises) mentionnant votre numéro Siren, votre (ou vos) numéro(s) Siret ainsi que votre code APE.
Par ailleurs, et en fonction des caractéristiques de votre entreprise, d'autres numéros peuvent vous être attribués. Plus...

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2 juin 2019

Bpifrance Création - L’enregistrement des statuts de la société auprès du service des impôts

L'enregistrement des actes de création de sociétés a été supprimé à compter du 1^er juillet 2015. Toutefois, dans certains cas, un enregistrement auprés du service des impôts des entreprises (SIE) reste obligatoire. Plus...

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2 juin 2019

Bpifrance Création - Obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs

Pour renforcer la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la loi Sapin II du 9 décembre 2016 oblige les créateurs d'entreprise à fournir un document relatif au bénéficiaire effectif lors des formalités de création ou de modification d'entreprise. Plus...

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2 juin 2019

Bpifrance Création - Les autres démarches nécessaires à votre projet de création d’entreprise

Certaines formalités ne sont pas prises en charges par le CFE, mais elles sont toutefois nécessaires au démarrage de votre activité.
Attention, cette liste n'est pas exhaustive. Plus...

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2 juin 2019

Bpifrance Création - Coût des formalités de création

Les coûts indiqués ci-dessous sont donnés à titre indicatif. Ils ne concernent que les formalités obligatoires. Le créateur devra naturellement, le cas échéant, prendre en compte les frais :
- de prestations accessoires proposées par les centres de formalités des entreprises,
- de conseils de professionnels (avocats, experts-comptables, etc.),
- de dépôt de marque,
- d'intervention d'un commissaire aux apports,
- de rédaction et de publicité de la déclaration d'insaisissabilité pour les entrepreneurs individuels,
- de constitution et de dépôt de la déclaration d'affection du patrimoine pour les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL),
- etc. Plus...

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2 juin 2019

Bpifrance Création - Les formalités spécifiques liées à la création d’une entreprise artisanale

Certaines activités artisanales ne peuvent être exercées que par une personne qualifiée ou sous son contrôle effectif et permanent.
Voir la liste de ces activités. Plus...

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2 juin 2019

Bpifrance Création - Formalités de création d’une association

Cette fiche récapitule les principales formalités de création d'une association. Plus...

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2 juin 2019

Bpifrance Création - Formalités de création d’une SA ou SAS

Sont récapitulées ci-dessous les principales formalités de création d'une société anonyme (SA) ou d'une société par actions simplifiée (SAS) ou d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Plus...

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2 juin 2019

Bpifrance Création - Formalités de création d’une SARL ou EURL

Le futur dirigeant doit vérifier qu'il remplit bien les conditions requises (diplômes, expérience, etc.) pour pouvoir exercer l'activité choisie.
Il peut, par ailleurs, être tenu de réaliser des démarches spécifiques liées à cette activité (demande de carte professionnelle, d'autorisation, d'inscription à une liste ou un ordre, etc.). Plus...

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2 juin 2019

Bpifrance Création - Formalités de création d’une entreprise individuelle

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