Les commerçants, artisans et professionnels libéraux bénéficient d'une protection sociale spécifique et obligatoire qui offre les mêmes types de garanties que le régime général des salariés. Plus...
6 juin 2019
6 juin 2019
Bpifrance Création - Les cotisations forfaitaires des indépendants les deux premières années d’activité
Sommaire
6 juin 2019
Bpifrance Création - Les principes de calcul et de paiement des cotisations sociales des indépendants
Sommaire
6 juin 2019
Bpifrance Création - Gérant minoritaire ou majoritaire de Sarl
En fonction du montant de votre participation au capital de la SARL, vous pourrez être considéré comme gérant majoritaire ou minoritaire.
Cette distinction est importante car elle aura à la fois une incidence sur votre statut social et sur les pouvoirs dont vous disposerez dans la société. Plus...
6 juin 2019
Bpifrance Création - Statut social et fiscal de l’artisan indépendant
L'entreprise artisanale exerce une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestations de services inscrite dans la nomenclature d'activités du Répertoire des métiers (domaines de l'alimentation, du bâtiment, de la fabrication et des services). Plus...
6 juin 2019
Bpifrance Création - Régime social du dirigeant : comparaison entre les deux régimes
Suivant la structure juridique qu'ils choisissent, les dirigeants auront le statut de travailleur non-salarié ou d'assimilé-salarié. Plus...
6 juin 2019
Bpifrance Création - Le statut social du dirigeant dans un projet de création d’entreprise
Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci. Plus...
6 juin 2019
Bpifrance Création - Statut social et fiscal du commerçant indépendant
Un commerçant indépendant est une personne physique effectuant des actes de commerce de façon habituelle. Il exerce sa profession en toute indépendance dans le cadre d'une entreprise individuelle (dont la micro-entreprise et l'EIRL), mais il peut aussi exercer son activité dans le cadre d'une société (EURL, SARL, etc.). Plus...
6 juin 2019
Bpifrance Création - Statut social et fiscal du dirigeant d’une société de personnes
Une société de personnes est une société dans laquelle les associés se réunissent en considération de la personnalité de chacun. Chaque associé tient donc une place prédominante. Ainsi, le décès de l'un des associés entraîne la dissolution de la société sauf si les associés restants décident à l'unanimité de continuer à la faire fonctionner. Plus...
6 juin 2019
Bpifrance Création - Les dispositifs et organismes de garantie
Vous souhaitez recourir à un emprunt bancaire ou au crédit vendeur pour boucler le financement de votre projet de reprise ? Vous êtes-vous renseigné sur les dispositifs de garantie qui sont à votre disposition ? En avoir une bonne connaissance facilitera votre demande de prêt. Plus...
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