Pour améliorer l'impact de la formation professionnelle en termes de retour à l'emploi et réduire les difficultés de recrutement, le rapport du groupe de travail du Réseau Emplois Compétences juge important de comprendre la manière dont les postes sont pourvus et de renforcer les capacités de recrutement des entreprises françaises. Plus...
Certains établissements d'enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage sont issus d'institutions qui trouvent leurs origines au XVIIIème ou au XIXème siècles. Ces établissements ont hérité d'un patrimoine qui présente un intérêt du point de vue de l'histoire des sciences naturelles, de l'agronomie, de la médecine et des techniques. Plus...
L'Agence nationale de la recherche (ANR) a été créée en 2005 pour assurer le financement sur projets de la recherche française : elle organise des appels à projets compétitifs, reposant sur l'évaluation par les pairs, auxquels les chercheurs participent pour obtenir les financements nécessaires au développement de leurs projets de recherche. Si, à l'origine, l'Etat nourrissait pour l'ANR une grande ambition, celle-ci a vu ses crédits d'intervention répartis par appels à projets diminuer de - 40 % en sept ans, passant de 650 millions d'euros en 2009 à 390 millions d'euros en 2015 avant de remonter à 457 millions d'euros en 2016. Dans le même temps, le nombre de projets déposés par les chercheurs n'a fait que croître, provoquant un redoutable effet ciseau : alors que 22 % des projets déposés bénéficiaient de financements de l'ANR en 2009, ce taux est tombé à 11 % en 2014 et 2015 avant de remonter légèrement à 15 % en 2016. Cela signifie donc que d'excellents projets ne sont pas retenus. Sur la base de ces différents constats, le rapporteur spécial des crédits « Recherche » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » a souhaité mener un contrôle budgétaire sur l'ANR et le financement de la recherche sur projets, pour faire le point sur la situation de cet établissement public. Dans son rapport, le sénateur Michel Berson analyse en détail les difficultés actuelles de l'ANR et formule plusieurs propositions destinées à améliorer les taux de réussite à ses appels à projets, à simplifier son fonctionnement ou bien encore à renforcer sa communication. Plus...
Mis en oeuvre en 2015, le compte personnel de formation (CPF) est aujourd'hui au coeur de la réforme de la formation professionnelle, qui s'appuie sur la création de droits individuels pour y associer une refonte du financement et de la gouvernance ainsi qu'un renforcement du dialogue social sur le sujet. Ce rapport propose un premier bilan du compte personnel de formation, qui a connu une progression quantitative régulière mais n'a encore été mobilisé que par une faible part des actifs éligibles (4,35 millions de comptes sont activés et 849 000 dossiers validés au 31 mars 2017, dont près de 2/3 de demandeurs d'emploi). Au-delà des chiffres, les très nombreux entretiens, les déplacements en région et les enquêtes menées par la mission montrent que, malgré un volontarisme incontestable dans son déploiement, le CPF reste en deçà des ambitions initiales. Plus...
Réformée par la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, cette formation représente, en 2017, une dépense de 47 millions d'euros. Elle repose sur deux modules : une formation linguistique, prescrite aux immigrés qui ont un niveau linguistique inférieur à A1, déclinée en trois parcours de niveaux différents, et une formation civique de deux jours à laquelle assistent tous les étrangers disposant d'un titre de séjour long. Plus...
Les 1472 conservateurs des bibliothèques, divisés en deux corps interministériels, les conservateurs généraux et les conservateurs, constituent le personnel scientifique des bibliothèques. Ils exercent un métier multiforme au carrefour de l'éducation, de la formation, de la recherche et du développement culturel et social. Plus...
Les 27 Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE), répartis dans le monde entier, constituent un réseau unique au monde, hérité de l'histoire diplomatique et scientifique de la France. Placés depuis 2007 sous la double tutelle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), ils mènent des travaux de recherche en sciences humaines et sociales et participent activement à la vie intellectuelle de leurs pays d'accueil. Le sénateur Richard Yung, rapporteur spécial des crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat » a souhaité, dans le cadre d'un contrôle budgétaire, aller à la rencontre des chercheurs et des responsables administratifs qui font vivre ce réseau trop méconnu, en visitant plusieurs instituts, en auditionnant leurs tutelles à Paris et en adressant à chacun des vingt-sept directeurs un questionnaire commun. Outils de la diplomatie d'influence de la France, vecteurs d'ouverture sur le monde pour la communauté scientifique française, les IFRE doivent aujourd'hui faire face à un certain nombre de défis pour jouer à plein ce double rôle, qui fait leur richesse mais peut être source de difficultés. Dans son rapport, le sénateur dresse un état des lieux de la situation actuelle des IFRE et formule plusieurs propositions destinées à les doter d'une identité plus lisible, à renforcer leurs partenariats avec les institutions locales comme avec les universités et organismes de recherche français ou bien encore à mieux les associer à la prise de décision publique. Plus...
Cette réflexion sur les discriminations syndicales se situe dans la continuité de l'avis rendu par le CESE en mai 2016 sur Le développement de la culture du dialogue social qui a identifié la protection de l'engagement des délégué.e.s syndicaux.ales et la valorisation de l'exercice des mandats comme les conditions d'un dialogue social riche et équilibré. Cet avis propose d'abord un repérage et une analyse des discriminations syndicales, pour rechercher ensuite les moyens d'une plus grande efficacité de la prévention et de la lutte contre ce type de discriminations. Plus...
Groupement d'intérêt public (GIP) créé par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au Service civique, l'Agence du service civique (ASC) est devenue, au 1er janvier 2017, l'opérateur unique au service de la mobilité des jeunes, intégrant la mise en oeuvre des volets jeunesse et sport du programme Européen Erasmus+. En 2016, 92 000 jeunes ont réalisé une mission de Service civique, ce qui représente une augmentation de 75% sur un an. Plus...
A la suite de la Grande conférence de santé de février 2016, une mission conjointe de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) a été chargée par les ministres, en juillet 2016, d'examiner les modalités de mise en oeuvre de trois mesures : mesure 5 (droits sociaux des étudiants en formation paramédicale), mesure 6 (évaluation de l'offre de formation), mesure 13 (ancrage pédagogique de ces formations à l'université). Y a été adjointe, par souci de cohérence, la mesure 14 (extension aux instituts paramédicaux du principe d'évaluation de l'enseignement supérieur). Plus...
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