Formation Continue du Supérieur

La loi du 5 mars 2014 a créé le Conseil en évolution professionnelle (CEP) ; dispositif d'accompagnement et personnalisé proposé à tout actif souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle.
Ce conseil gratuit est mis en oeuvre dans le cadre du SPRO (service public régional de l'orientation), en lien avec les besoins économiques dans les territoires et faciliter l’accès à la formation.

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Une nouvelle convention pour la mise en œuvre du CEP en Nouvelle-Aquitaine
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Le CEP encore méconnu du grand public
Le CNEFOP fait 16 recommandations pour améliorer ces dispositifs. Consulter

Labellisation des structures Information Jeunesse
Missions et conditions de labellisation par l'Etat. Consulter. Plus...

Les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage doivent verser la taxe due à des organismes collecteurs habilités, pour réaliser des dépenses libératoires principalement destinées à financer les CFA et les sections d’apprentissage, mais aussi les écoles de premières formations technologiques ou professionnelles. Plus...

Le FPSPP est un fonds mis en place et géré par les partenaires sociaux. Il assure le financement d'actions de qualification ou de requalification pour des salariés et des demandeurs d’emploi et la péréquation des excédents des organismes collecteurs (OPCA et OPACIF).
Il est alimenté par une cotisation des employeurs de 11 salariés et plus, incluse dans leur contribution fiscale unique versée à l'OPCA. Il affecte ses ressources, complétées par l’Etat et/ou le FSE, au financement d'actions prioritaires déterminées par les partenaires sociaux (accord du 7/01/15) et négociées avec l'Etat dans la convention-cadre 2015-2017.
La cotisation des employeurs collectée par leur OPCA est reversée au FPSPP. Elle correspond à 0,15 % de la masse salariale pour les employeurs de 11 à 49 salariés et à 0,20 % à partir de 50 salariés. Plus...

Le congé individuel de formation, le congé de bilan de compétences et le congé de VAE sont financés par des organismes paritaires agréés à ce titre (les OPACIF). Leurs fonds sont principalement issus d'une partie de la contribution fiscale unique versée par les employeurs à leur OPCA et de la cotisation CIF-CDD :

• 0,15 % de la masse salariale pour les employeurs de 11 à 49 salariés
• 0,2 % de la masse salariale pour les employeurs d’au moins 50 salariés
• 1 % des salaires versés aux salariés en contrat à durée déterminée (sauf exception) par tous les employeurs quelle que soit l'effectif.

Ces cotisations sont collectées par les OPCA qui la reversent aux OPACIF via le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels). Plus...

Les Organismes Paritaires Collecteurs Agrées (OPCA) assurent la collecte et la mutualisation des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises adhérentes. Ils sont agréés pour répartir et/ou gérer les cotisations Formation des employeurs. Par accord paritaire, chaque branche désigne (ou crée) un OPCA chargé de collecter et de gérer les fonds des employeurs. A défaut ceux-ci peuvent choisir un organisme interprofessionnel.
Il existe deux types d’OPCA : les OPCA de branche (ou inter-branches) et deux organismes interprofessionnels et inter-branches (l’Agefos-PME et Opcalia).
La mutualisation des fonds pour la formation des formations des non salariés est réalisée par d'autres organismes, en général des Fonds d'assurance formation (FAF de non salariés). Plus...

LE CREFOP est issu de la fusion du Conseil régional de l'emploi (CRE) et du Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP). Il assure la coordination entre les acteurs des politiques d'orientation, de formation professionnelle et d'emploi et la cohérence des programmes de formation dans la région. Plus...

Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles 2011-2015 conclu en Poitou-Charentes vise à garantir à chacun l'exercice du droit à la formation tout au long de la vie. Pour construire la sécurisation des parcours professionnels et répondre aux besoins des personnes dans cette perspective, l’offre des organismes de formation doit s’adapter et franchir un nouveau cap, en particulier vers une plus grande individualisation de leurs prestations. Plus...

A compter de 2017, les financeurs de la formation (Etat, Régions, Pôle emploi, Agefiph, Opca et Opacif) doivent s’assurer de la capacité des prestataires qu'ils financent, à dispenser une formation de qualité, sur la base de critères définis par décret du 30/06/15. Plus...

Tous les prestataires qui exercent une activité de dispensateur de formation au sens de la partie 6 du code du travail par la conclusion de conventions ou de contrats de formation, doivent obligatoirement effectuer une déclaration d’activité (art. L 6351-1 à 8 et R 6351-1 à 11 du code du travail).
Cette procédure ne correspond en aucun cas à un agrément, ni à un label.
A noter que les organismes de formation doivent par ailleurs pouvoir justifier des titres et qualités des personnes qui interviennent dans les prestations de formation et de l’adéquation de ces titres et qualités aux domaines enseignés. Plus...

Un accord conclu le 16 janvier 2017 va complètement refondre cette grille et rénover les principes de classification. Il entrera en vigueur après publication de son arrêté d'extension (en attente). Les organismes auront alors 24 mois pour appliquer obligatoirement la nouvelle classification (celle-ci s'appliquera cependant immédiatement aux nouveaux salariés recrutés). Plus...