Par Sylvie Lecherbonnier. La formation continue constitue le grand challenge des écoles d'ingénieurs pour le futur. Aujourd'hui, la carrière des cadres dure quarante-deux ans. Les écoles doivent donc être capables de les faire évoluer, de leur proposer quinze jours à trois semaines de formation par an. Pour cela, les établissements doivent passer de catalogues fondés sur les savoirs à une approche par les compétences." A peine élu président de la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI) en mai dernier, Christian Lerminiaux a jeté un pavé dans la mare. Jamais aucun président de cette conférence, qui regroupe les directeurs d'écoles d'ingénieurs, n'avait osé faire de la formation continue une de ses priorités. Pour des raisons historiques, ces activités ne sont pas encore entrées dans la culture de tous les établissements. Pour preuve, sur 200 écoles d'ingénieurs, une vingtaine dégagent moins de 10 000 euros de chiffre d'affaires avec cette activité. Seule une petite trentaine dépasse le million d'euros de chiffre d'affaires. Du côté des poids lourds, si l'EI-Cesi, positionnée à la fois sur la formation en alternance et continue, affiche un chiffre d'affaires de 25 millions d'euros, les autres mastodontes du domaine sont plutôt entre 3 et 18 millions... Bien loin des 40 millions de HEC et des 175 millions de Cegos.
Des parts de marché en forte progression
Rénovation de l'offre de formation, recrutement de commerciaux dédiés, création de filiales... Les écoles d'ingénieurs commencent néanmoins à se mettre en ordre de marche. Et les résultats sont là. Entre 2009 et 2010, le chiffre d'affaires de la formation continue d'AgroParisTech a crû de 30 %, tandis que celui de Centrale-Paris est passé de 4 à 6 millions d'euros. "Il y a cinq ans, on tournait plutôt autour du million d'euros. Aujourd'hui, ces activités représentent plus de 10 % du budget de l'école", confirme Gilles Gleyze, directeur du développement de Centrale-Paris, qui y a mis les moyens. La filiale, qui gère la formation continue, compte désormais douze salariés, contre deux il y a cinq ans.
D'autres misent sur la mutualisation. L'Institut Télécom va prochainement regrouper la formation continue de ses trois écoles (Télécom ParisTech, Télécom SudParis et Télécom Bretagne) au sein d'une même entité. "Ce regroupement nous apportera une vraie puissance de frappe, estime Alain Riesen, directeur de la formation continue de Télécom ParisTech."
Après s'être longtemps cantonnée aux demandes individuelles, l'EI-Cnam veut désormais elle aussi attirer les entreprises. "Nous sommes en discussion avec des grands groupes, comme Safran ou Michelin, pour requalifier leurs techniciens en ingénieurs, indique Gilles Schildknecht, directeur délégué au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam). Aujourd'hui, 90 % de notre offre de formation reposent sur des demandes individuelles, nous aimerions la rééquilibrer à 60-40."
Les diplômes sont préparés sur le modèle des MBA
En matière d'offre, le maître mot des écoles d'ingénieurs est la diversification des programmes. Mais, pour se développer, elles misent en premier lieu sur leur marque. Bruno Bieder, président du directoire de Ponts Formation Conseil, la filiale de formation continue de l'Ecole des ponts, le confirme : "Nous jouons sur l'image de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC). Elle fait notre force par rapport aux autres organismes. Nous avons derrière nous une école dont les cursus possèdent une valeur forte."
Les écoles d'ingénieurs jouent ainsi sur leur image, par la voie notamment de leurs mastères spécialisés (MS). 67 écoles d'ingénieurs proposent une formation de ce type labellisée par la Conférence des grandes écoles (CGE). En tout, près de 1 500 professionnels ont suivi l'un de ces cursus en formation continue en 2009-2010. Pour Eric Parlebas, directeur de l'Efrei et président de la commission mastère à la CGE, "la formation tout au long de la vie n'est plus un vain mot. Le public "adultes", avec cinq à dix ans d'expérience professionnelle, prend une part de plus en plus importante dans les mastères spécialisés face aux jeunes en poursuite d'études." De ce fait, les écoles s'adaptent aux rythmes professionnels. Une cinquantaine d'executive MS ont vu le jour ces cinq dernières années: des mastères spécialisés préparés à temps partiel, ou le soir et le week-end, sur le modèle des MBA. Suite de l'article.

Par Jean-Claude Lewandowski. Il y a les grandes métropoles étudiantes: Toulouse et ses 95.000 inscrits, Lille (autour de 100.000) et Lyon (plus de 120.000), Montpellier 70.000), sans oublier Paris, qui en aligne plus de 300.000. Mais aussi une ribambelle de villes plus petites, comme Albi, Dijon, Alès, La Rochelle... Toutes entichées des étudiants, toutes multipliant les initiatives pour les attirer -et les fidéliser. Il est loin, le temps où les mairies ne voyaient dans la population estudiantine que source de chahuts, d'agitation et de tracas. Désormais, elles en réclament et en redemandent. Pas une commune moyenne, voire petite, qui ne rêve d'avoir son IUT, son antenne universitaire ou son école d'ingénieurs.
C'est que, pour une agglomération, compter un gros contingent d'étudiants sur son sol présente bien des avantages. En termes d'ambiance et de réputation, d'abord: « Cela donne une image jeune et dynamique, observe Nicole Gibourdel, déléguée générale de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM). Et cela stimule la vie culturelle et sportive. » Les étudiants sont en effet les premiers à remplir cinémas, théâtres et salles de concerts, ou à fréquenter stades et clubs de sport.
Cercle vertueux
Mais plus encore, ils apportent une contribution majeure au développement économique. La présence d'une université ou d'une grande école est un argument fort pour inciter des employeurs et des cadres à s'installer. Par la suite, les collaborations se multiplient en général entre entreprises et institutions d'enseignement supérieur. A la clef, un effet bénéfique sur l'innovation et l'emploi... et sur l'attractivité de la ville. Bref, c'est une spirale positive qui peut s'engager.
« L'enseignement supérieur favorise les synergies et permet de monter des projets innovants, confirme Paul Meyer, délégué vie étudiante à la communauté urbaine de Strasbourg (52.000 inscrits). En outre, les diplômés formés ici et repartis aux quatre coins du monde créent un puissant réseau. C'est un atout considérable pour la ville. »
Même logique à Grenoble (62.000 étudiants, 400.000 habitants): « Notre développement est fondé sur l'innovation, l'enseignement supérieur et la recherche, expose Geneviève Fioraso, députée et première vice-présidente de la communauté d'agglomération. C'est pourquoi nous avons une approche intégrée en matière d'aménagement urbain: tous les acteurs locaux travaillent de concert avec l'université sur la construction de résidences pour étudiants ou les transports en direction des sites universitaires. »
Sans compter que la présence d'étudiants profite directement à l'économie locale. « Entre son loyer, sa nourriture, l'habillement et ses loisirs, on peut compter qu'un étudiant venu d'une autre région ou de l'étranger dépense entre 12.000 et 15.000 euros par an, analyse Michel Kalika, professeur de management à Dauphine. Multipliez par quelques centaines, et vous arrivez à un montant non négligeable injecté sur place. Sans oublier les retombées annexes -les parents qui viennent voir leur progéniture et passent quelques jours à l'hôtel, ou les services divers qu'il faut développer. » A elle seule, l'ESC Dijon-Bourgogne évalue ainsi à 30 millions d'euros par an le chiffre d'affaires annuel qu'elle génère. Curieusement, cependant, il existe encore peu d'études sur les retombées - directes et indirectes - de la présence d'un site universitaire ou d'une grande école sur un territoire.
Opérations séduction
Il n'empêche: les villes et les collectivités locales font désormais de gros efforts pour séduire institutions et étudiants. Un peu partout, elles se mettent en quatre pour améliorer leur cadre de vie. Au programme: construction de résidences universitaires, comme à Grenoble ou à Epinal ; création de lignes de transport avec tarifs réduits pour les étudiants; accès privilégié aux événements culturels et aux activités sportives... A chaque rentrée, plusieurs villes organisent aussi des soirées d'accueil, avec concert, cocktail de bienvenue et informations en tout genre. A Lyon, la semaine dernière, les 16.000 étudiants étrangers étaient conviés à une fête. Les oraux des concours d'entrée sont aussi l'occasion de promouvoir sa ville auprès des étudiants. « Nous recevons quelque 4.000 candidats venus de toute la France, indique Stéphan Bourcieu, directeur général de l'ESC Dijon. Autant en profiter pour leur montrer les atouts de notre ville. »
Peu à peu, une véritable concurrence s'instaure entre les agglomérations pour attirer les étudiants. « Certes, c'est la qualité des enseignements qui prime, poursuit Stéphan Bourcieu. Mais, à niveau égal, les conditions de vie et l'ambiance déterminent le choix de l'étudiant. Elles deviennent un vrai enjeu - même si on n'en est encore qu'au début. ». « Un peu partout, une prise de conscience s'est opérée, observe de son côté Abbassia Hakem, adjointe à la vie étudiante à Nantes (50.000 étudiants). Nous avons désormais une politique volontariste, en liaison avec le CROUS et les institutions, pour attirer des étudiants. » Strasbourg se retrouve aujourd'hui « en compétition avec Paris ou Berlin, notamment auprès des étudiants étrangers », assure Paul Meyer. Il existe même un palmarès des villes « où il fait bon étudier », réalisé par le mensuel « L'Etudiant », avec une dizaine de critères: qualité des études, mais aussi transports, culture, loisirs, coût de la vie, environnement...
Reste que, dans ce contexte, les grandes villes sont avantagées. Elles seules peuvent offrir une large palette de formations. « L'enseignement supérieur fait partie de nos priorités stratégiques, précise Jean-Luc Chambault, directeur général de la communauté d'agglomération Castres-Mazamet (1.600 étudiants pour 85.000 habitants). Mais aujourd'hui, avec la restructuration en cours du paysage universitaire, ce sont les grands centres comme Toulouse qui concentrent toutes les attentions. C'est pourquoi nous avons misé sur des filières spécialisées et professionnalisantes (BTS, IUT, école d'ingénieurs), liées à nos points forts: le numérique et la santé. » Castres-Mazamet connaît cependant une évasion de nombre de ses bacheliers vers des formations implantées sous d'autres cieux. Comme la plupart de petites communes.
A lire également: -L'interview de Nicole Gibourdel, déléguée générale de la Fédération des maires des villes moyennes; - Le palmarès 2011-2012 des villes où il fait bon étudier sur le site de « L'étudiant ».

Mapping the European Standards and Guidelines for Quality Assurance: Draft report now open for public consultation. The E4 Group of higher education stakeholders (EUA, ENQA, ESU and EURASHE), has been carrying out a project to map the application and implementation of the European Standards and Guidelines for Quality Assurance (ESGs).
As authors of the ESG, published in 2005 in the framework of the Bologna Process, the E4’s project aims to identify whether these guidelines still “meet the current challenges of higher education”, and therefore if they need updating or revising. After a period of information gathering and consultation with members of the E4 associations, the project steering group has now published a draft report for public consultation.
The report outlines in detail the background to the EC-supported MAP-ESG project and how each of the four associations consulted with their members and carried out research. EUA’s consultation included a survey carried out with its 34 national rectors’ conferences, and a series of workshops enabling universities to benchmark their QA processes against the ESGs, and to share their experiences of good practice as well as obstacles encountered in implementing these processes. Following a call for interest, 49 delegates from 23 European countries participated in the workshops, thus contributing to a thorough discussion on how the ESGs have been implemented and applied in institutional contexts. The outcomes of this work and the report will also be discussed by EUA Council at its meeting on Friday 21 October.
The report tackles a variety of issues relating to the ESGs (at the national, institutional and QA agency level), including their purpose and scope, clarity and usability, and impact and implementation.
It underlines that while the ESGs have proved to be a “major achievement of the Bologna Process”, and are “well regarded by all stakeholders” and have “facilitated a shared understanding of QA”, there are a number of areas for improvement. The draft report finishes with a tentative recommendation on further action that would be presented to the Ministers of the EHEA countries in spring 2012. The full draft report is now available on the ENQA website and will be open for public consultation until 11 November 2011. The findings of this work will then be presented at a conference in Denmark with the Bologna Follow-up Group (BFUG) in January 2012 and the final report and recommendation will be presented at the next meeting of Higher Education Ministers in Bucharest in April 2012.

Vendredi 21 octobre 2011, la Conférence des présidents d'université organisait sa 4ème édition de la journée des chargés de communication. C’est une occasion pour la CPU de réunir annuellement les responsables et chargés de com’ de ses 127 membres afin d’échanger et de débattre sur un sujet commun.
Cette année, le thème était "Le chercheur et le communiquant"; comment protéger puis valoriser son travail? Comment attirer le monde socio-économique? Qui sont les nouveaux acteurs dans le paysage de la recherche? De quelle manière le journaliste traite les activités du chercheur? Comment le chercheur doit il appréhender la presse?  Par quels moyens le chercheur peut il toucher le grand public?
Ouvert par Axel Kahn, président de la commission recherche et innovation à la CPU, voici les présentations des intervenants qui ont permis de répondre à ces questions.
Communiquer sans se dénuder: propriété intellectuelle et valorisation. Intervention de Jean-Marie Rigaud, Directeur adjoint du service de valorisation au PRES de Toulouse. Consulter le kit de sensibilisation du chercheur à "la communication sans danger".
Attirer le monde socio-économique. Intervention d’Anne Bonnefoy, responsable des relations Universités Entreprises à l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne.
Les nouveaux acteurs: les alliances. Intervention d'Arnaud Bénédetti, directeur de l'information scientifique et de la communication de l'Inserm et Séverine Ciancia, responsable du service presse de l'Inserm (présentation et plan de com' de Aviesan, partenariat avec LCI).
Le chercheur et le journaliste. Echanges entre Fabienne Chauvière, journaliste-productrice à Radio France et Jean Michel Courty, Professeur à l’Université Pierre et Marie Curie, chargé de communication scientifique. Pourquoi et comment le journaliste et le chercheur doivent préparer leur rencontre en amont afin d’obtenir un rendu pertinent et compréhensible.  Intervention de Jean-Michel Courty.
Le chercheur et le grand public:
- "Jardin des sciences". Intervention d'Anne-Catherine Hauglustaine-Robert, responsable de la coordination du Jardin des Sciences (équipe de l'Université de Strasbourg qui regroupe et diffuse la culture scientifique et technique de son université). Consulter leur site.
- "Binôme", projet qui associe sciences et théâtre présenté par Thibault Rossigneux concepteur et producteur délégué de Binôme et directeur artistique de la compagnie "les sens des mots" et Pauline Derycke chargée du projet binôme à Universciences. Consulter la bande annonce du projet binôme.
L'Université Lille 1 organise le 24 novembre une journée de réflexion sur la culture scientifique: consulter le programme.
L'étudiant organise le 17 novembre une conférence: comment enseignants et chercheurs peuvent-ils contribuer à la notoriété de notre établissement?
Voir aussi 3e journée CPU des chargés de communication, University Communicators establish their roles towards 2020, Professionalisation de la communication des universités.

Les conditions de l’indemnisation sont différentes selon l’ancienneté des intéressés: un an ou plus d’ancienneté dans l’entreprise ou moins d’un an. Dans tous les cas, l’employeur est tenu de proposer le CSP.
Ce dispositif permet au salarié de bénéficier d'un accompagnement personnalisé qui vise la reprise d'un emploi - ou d'une activité - durable. Le salarié dispose d'un délai de réflexion de 21 jours. En cas d'acceptation, son contrat de travail est réputé rompu d'un commun accord. Il est alors dispensé de préavis.
La procédure
L'employeur informe individuellement et par écrit le salarié du contenu du CSP : la proposition d'adhésion est faite lors de l'entretien préalable au licenciement ou, le cas échéant, à l'issue de la dernière réunion de consultation des représentants élus du personnel.
Le salarié signe le récépissé de remise. Il dispose d'un délai de réflexion de 21 jours pour accepter ou refuser.
L'acceptation le dispense de préavis. Il ne reçoit pas l'indemnité légale afférente: vous versez cette somme à Pôle emploi. S'il est prévu des indemnités de licenciement supérieures au minimum légal, vous les versez au salarié.

Participation au financement du CSP
L’employeur doit verser, d’une part, une contribution représentant le montant du préavis que le salarié n’a pas effectué dans la limite de 3 mois. Cette contribution comprend l’ensemble des charges patronales et salariales. D’autre part, pour l’ensemble des salariés, il doit verser une participation au financement des prestations d'accompagnement sous la forme d’une allocation de formation acquise annuellement par les salariés dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF) et n’ayant pas été utilisé (modalités de calcul précisées sur le formulaire CSP d’information de l’employeur).

L'opérateur
Dans le cadre du CSP, votre interlocuteur est Pôle emploi.

Des pénalités en cas de non proposition
La proposition de ce dispositif au salarié est obligatoire. Si vous ne proposez pas le CSP au licencié économique alors que les conditions étaient réunies, vous devrez verser à Pôle emploi une contribution spécifique correspondant à 2 mois de salaires bruts calculés sur les 12 derniers mois travaillés. En cas de non-proposition par l’employeur, Pôle emploi doit proposer le CSP au licencié économique et s’il adhère volontairement pour le CSP, votre contribution est portée à 3 mois.
Voir sur le blog Le contrat de sécurisation professionnelle, Nouvelle législation pour l'apprentissage et les stages, Alternance et sécurisation des parcours et "Bonus-malus" apprentissage, Le contrat de sécurisation professionnelle, Accord sur la création du Contrat de Sécurisation Professionnelle, Une proposition de loi pour développer l'alternance dans les entreprises, création du CSP.

Le 60ème anniversaire du 1% artistique est l’occasion de rappeler que les universités ont été dès l’origine des acteurs essentiels de ce dispositif de soutien à la création d’œuvres artistiques.
Promouvoir la création artistique contemporaine et la rendre accessible à un large public
Créé à l’initiative du sculpteur René Iché (1897-1954), le 1% artistique a permis l’ouverture d’un étonnant musée hors les murs. C’est un arrêté de juillet 1951 qui organise ce dispositif: "1% des sommes consacrées par l’État pour chaque construction d’établissement scolaire ou universitaire devra financer la réalisation d’une œuvre d’art contemporaine intégrée au projet architectural". Au cours des années 1970 et 1980, la mesure est étendue aux constructions d’autres ministères, puis dans le cadre de la décentralisation, aux collectivités locales.
Le 1% a une vocation à la fois artistique, pédagogique et démocratique puisqu’il a pour objectif de promouvoir la création artistique contemporaine et la rendre accessible à un large public.
Le 60ème anniversaire du 1% artistique est l’occasion de rappeler que les universités ont été dès l’origine des acteurs essentiels de ce dispositif de soutien à la création d’œuvres artistiques.
Cimaise/Effraction: un projet de mise en valeur des œuvres d’art réalisées sur les campus universitaires
Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en partenariat avec le ministère de la Culture et de la Communication a confié à l’association Art + Université + Culture l’organisation de manifestations mettant en valeur les œuvres d’art réalisées à ce titre sur les campus universitaires. Sous le titre Cimaise/Effraction, le projet d’Art + Université + Culture regroupe les actions de 23 établissements d’enseignement supérieur qui s’échelonnent des Journées Européennes du Patrimoine jusqu’à la mi-novembre.

Un avis se trouve dans le compte-rendu de la session du 14 juin 2011, p.107-108.
ADOPTION DES STATUTS DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE « POLE D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SPECTACLE VIVANT BRETAGNE / PAYS DE LA LOIRE »
1. Rappel des propositions du Président du Conseil régional
Lors de la session de janvier 2010, l’assemblée régionale a accepté le principe de la création d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC) constitutif de la mise en place d’un pôle d’enseignement supérieur spectacle vivant Bretagne/Pays de la Loire. Ce pôle de dimension pluridisciplinaire, fortement orienté autour de la formation continue, repose sur une offre interrégionale riche centrée sur trois métropoles :
· à Rennes se trouvera le site principal pour la musique en reprenant l’actif du Centre de formation à l’enseignement de la danse et de la musique (CEFEDEM), de l’école supérieure d’art dramatique de la danse contemporaine et du TNB. Il aura vocation à délivrer le diplôme national supérieur professionnel (DNSP) de musicien et de comédien.
· à Nantes sera développé un département formant aux diplômes de pédagogie dans le domaine du spectacle vivant prenant en charge la Formation Continue (FC) et la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).
· à Angers, la formation sera dédiée au DNSP de danseur.
Pour la Région Bretagne, l’objectif est d’assurer une formation diplômante et qualifiante ainsi que la VAE. Le fonctionnement de l’EPCC sera assuré (pour la Bretagne) par le transfert du financement du CEFEDEM (260 000 €). À terme, le financement sera plafonné à 300 000 €.
La proposition présente les statuts de l’EPCC. Les fondateurs sont : les villes d’Angers, de Nantes et de Rennes, les régions de Bretagne et Pays de la Loire, l’Etat, les universités de Rennes 2 et de Nantes. Il a son siège à Nantes.
L’établissement, créé sans limitation de durée, est administré par un conseil d’administration et son président. Il est dirigé par un directeur. Le conseil d’administration est composé des membres fondateurs, de personnes qualifiées, de représentants des personnels et des étudiants. Le directeur assure, via un comité de direction, la liaison entre les différents départements disciplinaires.
L’EPCC délivre des diplômes nationaux pour lesquels il a été habilité par le ministère de l’enseignement supérieur et/ou le ministère de la culture et de la communication, ainsi que des diplômes propres à l’établissement. Le budget est adopté par le conseil d’administration dans les conditions de délais et de procédures prévus par le chapitre II du Titre I du Livre IV de la première partie du Code général des Collectivités territoriales. L’agent comptable de l’EPCC est un comptable direct du Trésor ayant la qualité de comptable principal.
2. Observations sur les propositions du Président du Conseil régional
La création de l’EPCC « spectacle vivant » constitue un projet stratégique innovant du fait d’une triple multi-dimensionnalité. Tout d’abord la multi-dimensionnalité disciplinaire visant à réunir au sein d’une même structure la musique, la danse et le théâtre. Ensuite la multidimensionnalité de formation puisque l’EPCC assurera des formations diplômantes et qualifiantes et portera ses efforts également sur la VAE et la formation continue. Ceci répond à un besoin fort de la profession. Enfin, la dimension interrégionale qui, tout en fédérant des structures et moyens existants, donnera à l’ensemble du projet une forte visibilité.
Cette dernière caractéristique, la dimension interrégionale, renforce les partenariats déjà existants entre les deux Régions en matière d’enseignement supérieur et de recherche. Si la présentation du projet ne le mentionne pas, il est certainement prévu que les aspects recherche autour du spectacle vivant, même s’ils ne font pas partie des missions du Pôle, seront assurés par les deux universités fondatrices (Rennes 2 pour la Bretagne).
Il faudra veiller à ce que le fonctionnement de l’EPCC soit réellement interdisciplinaire, la spécialisation des sites éloignés pouvant, à terme, créer un risque de distanciation. Par ailleurs, rien n’est spécifié quant à l’évaluation de l’EPCC ; ce point serait à éclaircir compte tenu des deux tutelles ministérielles qui ne devraient pas conduire à des évaluations multiples ou partielles ce qui nuirait à la cohérence des stratégies développées. Du point de vue administratif, les statuts prévus sont typiques de ceux des EPCC en général.
3. Avis sur les propositions du Président du Conseil régional
Sous réserve de la prise en compte des remarques faites, le CESER émet un avis favorable à l’adoption de ces statuts.
Un avis se trouve dans le compte-rendu de la session du 12 mai 2011, p.147-148.
CONVENTION CADRE ENTRE L’ETAT, LA REGION BRETAGNE ET L’UNIVERSITE EUROPEENNE DE BRETAGNE RELATIVE AU PROJET UEB C@MPUS
1. Rappel des propositions du Président du Conseil régional
La convention cadre sur le projet UEB C@mpus a pour objet de fixer les modalités de financement du campus numérique en réseau, sélectionné par l’Etat comme « Campus prometteur » dans l’appel d’offre Campus d’excellence (2008). Il s’agit de fédérer et dynamiser les pôles universitaires bretons autour d'un projet UEB Campus numérique en réseau. L’Etat finance 30M€ sous forme de partenariat public privé, et finance aussi des moyens d’ingénierie pour ce projet (942 k€), porté par l’Université Européenne de Bretagne. Les collectivités territoriales, avec la Région Bretagne comme chef de file, se sont associées à ce projet pour le financer à hauteur de l’Etat, soit 30,942 k€. La convention cadre précise les modalités d’exécution et de financement de ce projet par l’ensemble des partenaires.
2. Observations de sur les propositions du Président du Conseil régional
2.1 Observations de la Commission « Formations, enseignement supérieur »
Ces propositions, ainsi que le texte de la convention, n’appellent pas de remarque particulière. Le projet UEB C@mpus a une très grande importance pour l’enseignement supérieur et la recherche bretonne. Il constitue, ainsi que le fait remarquer le courrier du Président du Conseil régional, un élément très important de l’initiative d’excellence qui a été proposée avec la Région Pays de la Loire. Il lie sur tout le territoire les acteurs et bénéficiaires de la formation initiale et continue ainsi que l’ensemble des centres de recherche autour de projets innovants dans tous ces domaines. La convention précise en outre la composition des comités de pilotage et de suivi de l’opération et la place précise qu’y tient la gouvernance de l’UEB.
2.2 Observations de la Commission « Développement économique et recherche »
La Commission « Développement économique et recherche » du CESER, dans son rôle de conseil sur la partie recherche et de sa compétence, a toujours défendu les notions de mutualisation et de mise en réseau des informations et activités de recherche et d'innovation car c'est sans doute le seul moyen de parvenir à des masses critiques qu'exige la compétition internationale et aussi de sauvegarder l’aménagement équilibré de notre territoire. Elle soutient donc l'initiative du Président du Conseil régional.
3. Avis sur les propositions du Président du Conseil régional
Le CESER émet un avis favorable.
Voir aussi l'Avis du Ceser sur Les pôles de compétitivité bourguignons - Les enjeux en termes de recherche et de formation, l'Avis du Ceser sur La mer et le littoral en Basse-Normandie - Recherche, enseignement supérieur et innovation, l'Avis du CESER pour les initiatives d'excellence des PRES de Lyon et de Grenoble, l'Avis du CESER pour le développement de l'enseignement supérieur et de la recherche en Midi-Pyrénées et Poitou-Charente - avis du CESER sur le schéma régional de l’enseignement supérieur.

Faciliter l’accès à l’information, assurer la cohérence de l’information sur le territoire, tels sont les objectifs de la loi du 24 novembre 2009. Cet Eclairage s’inscrit dans la continuité du numéro # 18 : synthèse sur le droit à l’information et l’orientation et du Hors-série # 1 du Point d’actualité : synthèse sur les débats concernant la construction et mise en place du service public de l’orientation. Télécharger Eclairage-23.
1.1 "Un vrai service public de l’orientation exige une solidarité complète entre tous les acteurs de la cité "
1.1.1 « Les mutations économiques font qu’on ne peut plus envisager l’orientation comme un début de parcours »
« Il n’y a pas de formation tout au long de la vie sans orientation tout au long de la vie ! »
« Les solutions actuellement mises en place par les acteurs de l’orientation sont fondées sur un couple "diagnostic-prescription", extrêmement technique, fondé sur des questionnaires et qui ne prend absolument pas en question le développement de la personne et la manière que cette dernière a d’appréhender son parcours professionnel. (…) Une telle vision de l’orientation abolit les notions de parcours et de projet. La personne orientable n’est plus qu’un individu obéissant aveuglément à des règles qui lui échappent ». Selon le vice-président du Conseil régional Rhônes-Alpes, les mutations économiques et sociologiques de la société française ont pour conséquence de ne plus envisager l’orientation comme un début de parcours, mais comme une trajectoire qui balisera chaque instant de la vie.
1.1.2 « Une orientation réussie s’effectue en trois étapes »
« L’accueil est le point le plus important. Il ne s’improvise pas et ne consiste pas qu’à recevoir des gens dans un bureau. C’est l’étape fondamentale du parcours de l’orientation ». Viennent ensuite la formalisation des besoins et, enfin, la régulation de ces derniers en vue d’offrir la formation la plus adaptée non seulement à l’individu, mais aussi au tissu économique local. « Tout est question de choix, mais dans ce cas, nous travaillons sur des paradoxes : personne ne sait si son choix sera le bon avant qu’il n’ait eu l’occasion d’effectuer ce choix et d’en assumer les conséquences.
1.1.3 La formation et l’orientation tout au long de la vie comportent des exigences relevant du politique
« La mutualisation entre l’Etat, les Régions et le tissu associatif local sont essentiels. Il nous faut développer des partenariats multipartites entre ces entités, sans qu’ils ne soient trop formels non plus car, en ce cas, ils se transforment en métastructures institutionnelles qui ne disposent que de peu de marge de manoeuvre pour appliquer les actions décidées ». Davantage que tout, le service public de l’orientation doit, selon les termes de l’élu régional, reposer sur un maillage de terrain, au plus près des territoires, de leurs ressources et de leurs besoins. « Le service public de l’orientation doit rester le tisserand de cette dentelle territoriale » a-t-il conclu.
Source : Propos de Philippe Meirieu président délégué du Pôle Rhônes-Alpes de l’orientation (Prao). Le quotidien de la formation n° 1515, 22 avril 2011.

Pôle emploi et la réforme du service public de l'emploi: bilan et recommandations, JAMME Daniel, Conseil économique, social et environnemental. Ce rapport dresse un premier bilan de la mise en oeuvre de la réforme du service public de l'emploi (fusion de l'ANPE et du réseau d'assurance chômage) un peu plus de trois ans après la loi de 13 février 2008. 22 recommandations sont formulées afin d'améliorer la qualité et l'efficacité du service rendu aux usagers. Outre une plus grande personnalisation du service et un renforcement de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, plusieurs propositions visent aussi à rénover la gouvernance et le pilotage de Pôle emploi. Télécharger le Rapport Daniel Jamme.
Extraits concernant la formation
La réforme des instruments de mutualisation en matière de formation professionnelle p.21
La création du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Reprenant les dispositions de l’Accord national interprofessionnel (ANI) de janvier 2009, la loi a créé un Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), en remplacement du fonds unique de péréquation, afin de réduire les inégalités d’accès à la formation en faveur des salariés faiblement qualifiés, des demandeurs d’emploi et des salariés des TPE-PME. Le FPSPP dispose ainsi de moyens renforcés. Outre les excédents des OPCA au titre de la professionnalisation et du congé individuel de formation, il doit recevoir, selon la loi, un prélèvement sur l’ensemble des sommes dues au titre de contribution légale de formation des entreprises, dont le taux est fixé annuellement entre 5 % et 13 %. Ces moyens doivent faire du FPSPP un instrument majeur pour atteindre l’objectif que se sont fixés les partenaires sociaux dans l’ANI, à savoir former annuellement 500 000 salariés peu ou pas qualifiés et 200 000 demandeurs d’emploi de plus qu’auparavant.
Le prélèvement exceptionnel de 300 millions d’euros sur le FPSPP prévu par la loi de finances pour 2011, et leur réaffectation au profit de trois organismes (Pôle emploi, l’AFPA et l’agence des services de paiement) ont été perçus comme un détournement des ressources du FPSPP pour l’État et un élément de fragilisation de son rôle et de sa situation financière. Il en va de même pour la décision récente visant à faire financer la rémunération des fins de formation par le FPSPP...
Une gouvernance territoriale de la formation rénovée p.22
Dans un objectif d’amélioration de la coordination des acteurs au niveau régional, la loi du 24 novembre 2009 a transformé le plan régional de développement des formations professionnelles en « contrat de plan régional », les différents acteurs étant chacun engagés par leur signature et, ce faisant, responsabilisés. Le contrat de plan a pour objet de définir une programmation à moyen terme des actions de formation professionnelle et d’assurer un développement cohérent de l’ensemble des filières de formation. Il est élaboré par la région au sein du CCREFP en concertation avec les collectivités territoriales et des représentants d’organismes de formation professionnelle, notamment l’AFPA, Pôle emploi y étant simplement associé en tant que de besoin. Leur signature doit intervenir au plus tard le 1er juin 2011. Des questions sont d’ores et déjà soulevées, particulièrement en ce qui concerne le pilotage de cette gouvernance et le lien entre les divers acteurs concernés, l’articulation entre l’offre de formation financée par Pôle emploi et celle financée par la région ou encore l’intervention respective de l’État et de la région en matière d’apprentissage.
Les difficultés d’accès à la formation p.40
Un certain nombre de rapports sont venus récemment souligner les difficultés d’accès à la formation, en particulier le rapport du groupe de travail présidé par Jean-Marie Marx, La formation professionnelle (2010), ou encore le rapport de la commission présidée par Rose-Marie Van Lerberghe, Pour une dynamique territoriale de l’emploi (2010). En complément, le déplacement effectué par une délégation du CESE en Basse-Normandie a permis de mieux cerner les enjeux et le rôle-clé de la formation professionnelle dans le retour des demandeurs d’emploi.
Les recommandations du CESE
Recommandation n° 8 : intensifier l’intervention des dépenses de formation et d’accompagnement p.59
D’une manière générale, le mouvement amorcé depuis quelques années -qualifié d’activation des dépenses d’assurance chômage- visant notamment à utiliser une partie des contributions au régime d’assurance chômage à des actions de formation et d’accompagnement des demandeurs d’emploi, devra être poursuivi et intensifié. En effet, la persistance d’un niveau de chômage élevé et l’existence d’offres d’emploi non pourvues (dont beaucoup de courte durée) imposent que l’opérateur maintienne son effort d’intervention en faveur des demandeurs d’emploi, en particulier s’agissant du financement des aides au développement des compétences, de manière à faciliter leur réinsertion sur le marché du travail. Plus globalement, la démarche de Pôle emploi doit contribuer à l’élévation des qualifications et à la reconversion des demandeurs d’emploi, dans le cadre de sa mission de service public de l’emploi.
Recommandation n° 10 : développer l’offre de service en matière de formation professionnelle et d’acquisition des compétences clés p.60
La formation professionnelle demeure encore trop peu mobilisée pour les demandeurs d’emploi alors qu’elle constitue un élément clé de leur parcours. Les efforts engagés pour développer l’offre de formation doivent être poursuivis et amplifiés. L ’accès des demandeurs d’emploi aux actions de formation diplômantes et qualifiantes doit être facilité, que ce soit pour satisfaire leur besoins d’acquisition ou de développement de compétences, y compris dans le cadre d’un projet personnel, ou pour répondre aux besoins de recrutement des entreprises...
Recommandation n° 11 : construire un portail d’information sur l’offre de formation disponible p.60
L ’amélioration du système d’information en matière de prescription et d’inscription en formation, notamment en participant activement à la création d’un extranet pour connaître les formations financées pour les demandeurs d’emploi, doit constituer une des priorités de Pôle emploi. Pour garantir la lisibilité de l’offre de formation, son accessibilité et l’efficacité de la prescription, Pôle emploi doit participer à l’élaboration d’un outil commun de mise à disposition de l’offre de formation avec les autres acheteurs de formation pour les demandeurs d’emploi, notamment les conseils régionaux, l’État, les OPCA et le réseau des Cap emploi. Ce pourrait être un outil national, comme le propose Jean-Marie Marx dans son rapport sur la formation professionnelle des demandeurs d’emploi (2010), ou régional en s’appuyant prioritairement sur l’outil des CARIF-OREF interconnecté au niveau national.
Recommandation n° 12 : faciliter la mobilisation des droits acquis en matière de formation p.61
Certains dispositifs et outils qui participent de la sécurisation des parcours professionnels mériteraient d’être davantage mobilisés, qu’il s’agisse du congé individuel de formation (CIF)-CDD, du Droit individuel à la formation (DIF) dit « portable », de la VAE, voire du passeport formation. Dans ces conditions, Pôle emploi doit accompagner les demandeurs d’emploi à faire valoir leurs droits individuels et faciliter l’accès à la VAE, notamment auprès des OPCA et, pour cela, développer une ingénierie financière spécifique.
Recommandation n° 14 : mieux articuler activités réduites, chômage partiel et formation p.61
Le nombre de demandeurs d’emploi contraints à exercer une activité réduite (travail à temps partiel ou temps incomplet) face à l’impossibilité d’être embauchés sur un temps plein est en progression constante. Aujourd’hui, cette situation concerne un demandeur d’emploi sur trois. Il importe de veiller à ce qu’ils puissent bien accéder aux actions de formation de Pôle emploi ou des ses partenaires. Par ailleurs, des progrès restent à accomplir pour mieux articuler chômage partiel et formation, comme vient de le souligner la Cour des comptes dans son dernier rapport public annuel (2011). Dans toute la mesure du possible, les périodes de chômage partiel doivent, pendant les baisses conjoncturelles d’activité, être mises à profit pour développer les compétences et les qualifications des salariés, dans une logique de parcours maîtrisé, de telle sorte que les entreprises soient prêtes à aborder la reprise d’activité dans les meilleures conditions...

Rapport annuel 2010 du Centre d'analyse stratégique (CAS), mis en ligne le 27 juillet 2011. Au sommaire, outre la Présentation du Centre d’analyse stratégique: - L’organisation et les ressources, - Les quatre Départements sectoriels, - Le Centre d’études prospectives et d’informations internationales, - Le Secrétariat général, - Le réseau d’expertise publique, - Conseil d’orientation pour l’emploi, - Conseil d’analyse économique, - Conseil d’orientation des retraites, - Conseil d’analyse de la société, la partie qui intéresse la Formation Continue se trouve dans la partie consacrée au Département Travail-Emploi: - Préparer l’après-crise: prévisions et prospective sur le travail, l’emploi, les métiers et les qualifications, - Emploi-Formation continue - Formation initiale (professionnelle et supérieure): croiser les approches pour mieux analyser l’insertion professionnelle des jeunes, - Innovations/évolutions dans le champ des relations du travail, - Les salariés dans l’entreprise: de nouveaux enjeux pour les employeurs. Télécharger le Rapport d’activité 2010 du CAS.
1.2. Emploi - Formation continue - Formation initiale (professionnelle et supérieure) : croiser les approches pour mieux analyser l’insertion professionnelle des jeunes
La mise en oeuvre de la réforme des universités, insistant notamment sur la dimension « insertion professionnelle » des étudiants ainsi que le constat de la sur-réaction du chômage des jeunes à la crise économique ont amené le DTE à travailler sur l’emploi et la formation des jeunes.
Il est notamment apparu intéressant de croiser les expertises en matière d’emploi, de formation professionnelle continue et de formation initiale (enseignement professionnel et enseignement supérieur), au-delà des champs de compétences des différents ministères.
Deux notes publiées en 2010 illustrent cette approche:
– « L’avenir de la formation professionnelle des jeunes », qui dresse un large panorama de la formation professionnelle des jeunes en France, intégrant à la fois l’alternance (apprentissage et professionnalisation) et l’enseignement professionnel dans les lycées professionnels ;
– « Les difficultés d’insertion professionnelle des docteurs: les raisons d’une "exception française" », qui formulait des propositions pour l’enseignement supérieur, au regard d’une analyse de l’emploi des jeunes docteurs. Il s’agissait aussi, après les analyses faites en 2009 sur la réaction conjoncturelle de l’emploi durant la crise et sur les outils de politique de l’emploi mis en place dans le cadre du plan de relance, de revenir à l’examen de facteurs plus structurels. -  Proposition n°5 : Reconnaître le doctorat dans les conventions collectives, notamment les grilles salariales.

Christine Fournier, Training and Employment, n°92, 2011. Training older workers to keep them in work? The idea is very much in vogue. Nevertheless, concentrating efforts on older workers is not necessarily a panacea. After all, age merely reinforces the strong link between access to training and level of qualification. The less well-qualified workers are, the more important it is to intervene early in order to improve access to training. Age 50, or even 45, has proved to be much too late for many. Download Training & Employment 92.
Training older workers to keep them in work? The idea is very much in vogue. Nevertheless, concentrating efforts on older workers is not necessarily a panacea. After all, age merely reinforces the strong link between access to training and level of qualification. The less well-qualified workers are, the more important it is to intervene early in order to improve access to training. Age 50, or even 45, has proved to be much too late for many.Of all the measures aimed at making individual career trajectories more secure, training comes high up the list. If its impact is not to remain a pious hope, training has to be made into a genuine tool giving workers access to promotion or retraining or simply enabling them to remain in the labour market. This requires modes of training delivery capable of fulfilling these objectives throughout individuals’ working life, particularly for the least well-qualified, who find it more difficult than others to stay in the race.How does age currently affect access to training and the type of training received?
In 2006, 44% of employees received training of some kind. However, this average figure conceals many disparities, including those linked to age: the rate of access to training decreases with age, moving gradually from 51% for the under-30s to 28% for the over-60s...
Training programmes for the unemployed are significantly longer in duration than those for the employed. Would it not be possible to consider putting in place more substantial training programmes for those in employment, and well before age 50 for the least well qualified, rather than waiting for individuals to become unemployed? In 2003 and again in 2009, during the debates that took place prior to the votes on the 2004 and 2009 Continuing Training Acts, the social partners suggested that a right to ‘deferred training’ should be introduced for all those who had left school early. Is it time once again to discuss a possible measure that would provide more training during the working life for those who received least in their youth? This of course raises a fundamental question: who would pay the bill? No matter what happens, we need to develop training as a means of keeping workers, particularly older workers, in employment. It is not enough simply to increase rates of access. We also need to rethink the characteristics of the training provided so that the programmes on offer truly meet the demands made of them.

Comment déployer un système de management de la qualité dans les organismes de formation.
Publiée en octobre 2010, la norme internationale ISO 29990 spécifie les exigences de base pour les organismes de formation.
Elle vise à améliorer la qualité des services relatifs à la formation et à l'apprentissage en matière de conception, de fourniture, de suivi et d'évaluation de prestations d'éducation.
L'ISO 29990 établit une référence commune pour les parties intéressées par la formation professionnelle (clients, financeurs, état et collectivités, apprenants, entreprises, ...), en promouvant la transparence et en facilitant la comparaison des prestataires de services.
En effet, face à l'extraordinaire variété des normes nationales applicables au domaine de la formation non formelle, l'assurance de la qualité par une solution unique étayée par un consensus international devient un enjeu crucial.
Ce séminaire vous permettra de comprendre les exigences et les bénéfices essentiels de cette norme, et la manière de les satisfaire et les obtenir par la certification.
Les thèmes principaux
- Approche globale de la norme ISO 29990:2010 (Services de formation dans le cadre de l'éducation et de la formation non formelles) : les exigences de base pour les prestataires de services
- Mise en œuvre d'un système de management de la qualité dans un organisme de formation
- Transition d'un système ISO 9001 vers ISO 29990
- Pourquoi adopter l'ISO 29990 ?
- Questions/Réponses 
Les intervenants
François GALINOU, Vice Président ICPF & PSI, Directeur Associé Pedagogic Agency.
Membre de la délégation française à l'ISO TC 232, François GALINOU a participé à la conception de la norme ISO 29990 depuis 2006.
Jérôme TORCHET, Responsable d'audit QSE, Responsable Développement Produit ISO 29990.
Date 15/09/2011. 14h15 - 15h30 : Le séminaire d'une durée de 45 minutes est suivi par une session interactive. Lieu Séminaire en ligne. Email du contact lrqa.france@lrqa.com. Pour vous inscrire à notre séminaire en ligne, cliquez sur "Inscription" et puis sur "Register".

Par Marc Bideault et Pasquin Rossi, DGRH A1-1. Pendant l'année universitaire 2009-2010, 93000 enseignants ont été en fonctions dans les établissements publics d'enseignement supérieur. Hors corps à statuts spécifiques, leur effectif global (91 850) progresse constamment, avec 1200 personnes de plus que l'année précédente, soit + 1,3%. Parmi ces enseignants, 57700 appartiennent aux corps des enseignants-chercheurs et assimilés, dont les effectifs ont progressé de 12,2% en dix ans. 13000 enseignants du second degré et 23500 enseignants non permanents participent à cet encadrement universitaire. Télécharger la Note d'Information n°11.06: Personnels enseignants dans le Supérieur.
Les personnels qui enseignent dans l’enseignement supérieur se répartissent en trois grandes catégories: les enseignants-chercheurs (60,2%) comprenant les professeurs des universités (35,4%), les maîtres de conférences (64,5 %) et les assistants titulaires (0,1%); les personnels du second degré en fonctions dans l’enseignement supérieur (14%), et les personnels enseignants non permanents (25,8%). Ces personnels enseignants non permanents regroupent les enseignants associés, les attachés temporaires d’enseignement et de recherche, les doctorants contractuels et moniteurs, les assistants des disciplines hospitalo-universitaires, les lecteurs et les maîtres de langues.
78,9% des enseignants de l’enseignement supérieur sont affectés dans les universités hors instituts universitaires de technologie (IUT) et instituts ou écoles rattachées, 10,8% dans les IUT, 1,6% dans les instituts ou écoles rattachées, 3,4% dans les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) et 5,3% dans les autres types d’établissements.
1,7% des enseignants du supérieur ne sont pas en fonctions dans des établissements relevant du ministère de l’enseignement supérieur ; ils sont soit en position de détachement (53,2%), soit en congé (disponibilité…).
Un âge moyen stable chez les professeurs et les maîtres de conférences
L’âge moyen – respectivement de 52 ans et 6 mois pour les professeurs des universités titulaires (hors enseignants en surnombre) et de 44 ans et 3 mois chez les maîtres de conférences titulaires ou stagiaires – reste stable par rapport à 2008-2009 en raison de la combinaison d’un âge moyen de recrutement plus élevé et d’une diminution des départs à la retraite.
On constate que les enseignants-chercheurs sont, en moyenne, globalement plus âgés en lettres et sciences humaines et dans les disciplines de santé. Le tableau 3 précise les structures détaillées par tranche d’âges. Ces structures varient selon les disciplines: ainsi la proportion de maîtres de conférences âgés de 45 ans et plus va de 33,7% en sciences à 55,8% dans les disciplines de santé. L’écart entre les disciplines extrêmes est moins fort au niveau des professeurs (19,7 points entre les lettres et le droit).
En vingt ans, la part des femmes a augmenté, en moyenne, de 9 points dans les deux corps d’enseignants-chercheurs
Le taux de féminité est en progression régulière chez les enseignants-chercheurs (titulaires, stagiaires ou associés) depuis une vingtaine d’années. Ainsi, 19,9% des professeurs et 41,5% des maîtres de conférences sont des femmes alors que ces taux étaient, respectivement, de 10,7% et de 32,7% il y a vingt ans, de 14,7% et 37% il y a dix ans, et de 19,1% et 41,2% en 2008-2009. Ce taux de féminité est, en conséquence, plus élevé dans les tranches d’âges les plus jeunes, notamment en droit, en lettres et dans les disciplines de santé, et modulé selon les corps.
Chez les maîtres de conférences, dans la tranche d’âge 30-39 ans, la proportion de femmes est passée de 38,8% à 41,8% entre 2000 et 2010, et particulièrement de 44% à 50,5% dans les disciplines juridiques, économiques et de gestion, de 51,9% à 58,1% en lettres et sciences humaines et de 47,8% à 53,5% dans les disciplines de santé. Le tableau 7 montre que chez les professeurs des universités, la proportion des femmes dans les nouveaux recrutements est supérieure à la proportion des femmes constatée dans les corps des enseignants-chercheurs en activité (titulaires et stagiaires), soit 28,9% contre 20,3%. Chez les maîtres de conférences, la tendance s’inverse avec 41,4% de recrutées contre 42,2% en fonction.
Les effectifs de personnels du second degré renforcent le potentiel enseignant principalement dans les disciplines littéraires
Avec 12999 enseignants, les personnels du second degré ou assimilés affectés dans l’enseignement supérieur représentent 14% de l’effectif global. Ces enseignants se répartissent entre les professeurs agrégés pour 55,7%, les professeurs certifiés et assimilés pour 42,3% et les autres enseignants du second degré (adjoints d’enseignement, professeurs de lycée professionnel, professeurs d’enseignement général des collèges) ou les enseignants de statut particulier tels ceux de l’ENSAM (École nationale supérieure des arts et métiers) pour 2,1%. Les professeurs agrégés du second degré ont vu leur part progresser régulièrement allant de 39% en 1990 à 55,7% cette année.
Cette population est affectée dans les universités (plus de 90%) où elle exerce majoritairement dans les instituts et écoles internes comme les instituts universitaires de technologie (plus de 30%) et les instituts universitaires de formation des maîtres (moins de 20%); les 10% restants étant principalement affectés dans les écoles d’ingénieurs. Si l’on exclut les enseignants de statut particulier tels ceux de l’ENSAM (École nationale supérieure des arts et métiers), au nombre de 265 et dont le corps est en voie d’extinction, les professeurs agrégés représentent 56,8% de ces effectifs.
On constate une forte représentation des personnels du second degré (auxquels s’ajoutent les lecteurs et maîtres de langues) parmi les enseignants des disciplines littéraires (28,7%). Au sein de cette représentation, les certifiés sont plus nombreux (45%). Près de 70% des enseignants du second degré, venant de réussir le concours de maîtres de conférences, enseignent dans les disciplines littéraires.
L’enseignement supérieur comprend également des corps aux statuts spécifiques
Le statut de ces différents corps est lié aux missions des établissements qui les accueillent (recherche, enseignement, conservation et mise en valeur du patrimoine, etc.). Ces corps comprennent 1091 personnels à statut particulier: 107 astronomes, 120 astronomes adjoints, 37 physiciens et 59 physiciens adjoints, d’une part, et les corps spécifiques à certains établissements, d’autre part, répartis de la manière suivante:
 Collège de France : 47 professeurs et 2 sous-directeurs ; Écoles normales supérieures: 3 sous-directeurs; Conservatoire national des arts et
métiers: 62 professeurs et 1 sous-directeur; École centrale des arts et manufactures: 14 professeurs de 1ère classe et 15 professeurs de 2ème classe; École des hautes études en sciences sociales : 111 directeurs d’études et 72 maîtres de conférences; École pratique des hautes études et École nationale des chartes: 136 directeurs d’études et 99 maîtres de conférences; Muséum national d’histoire naturelle: 68 professeurs et 138 maîtres de conférences. Télécharger la Note d'Information n°11.06: Personnels enseignants dans le Supérieur.

Par Christine Lagoutte. La validation des acquis de l'expérience (VAE) apporte une reconnaissance professionnelle. Elle peut aussi être un bon outil de mobilité.
Ambiance festive à la Fnac des Ternes de Paris, le 9 juin dernier, où 36 salariés étaient à l'honneur. Le groupe organisait la cérémonie de remise des diplômes VAE (validation des acquis de l'expérience) et fêtait le 400e diplômé depuis 2004. Cinq niveaux de diplômes sont préparés dans cette filière, du bac professionnel au master 2. «C'est un engagement important pour l'entreprise. Il suppose une implication concrète pour faciliter les démarches et optimiser la réussite des collaborateurs», souligne la DRH de l'enseigne, Dominique Brard.
Le diplôme n'a rien d'une formalité. Le collaborateur identifie et analyse les compétences acquises, qu'il présente dans un mémoire, puis à l'oral devant un jury d'enseignants et de professionnels. La Fnac prend en charge les démarches administratives, finance les déplacements - licences et masters 2 sont délivrés par l'IMMD de Lille 2.
«Mais tout repose d'abord sur la motivation des salariés», souligne Dominique Brard. Ce qui les pousse à se lancer? Olivier Garrel, coordinateur logistique SAV, en donne une idée: «J'avais bien évolué professionnellement, mais quelle valeur cela avait-il dans une autre société?» Entré dans le groupe avec le bac il y a quinze ans, il a d'abord validé ses acquis par une licence, avant de décrocher un master 2 en distribution et marketing fin 2010. «Je suis devenu un interlocuteur privilégié sur les sujets service dans ma filière, déclare-t-il. Je suis beaucoup plus convaincant, précis. En formation mes présentations sont plus pertinentes.»
Danone, L'Oréal, GDF Suez, Orange… ont signé des conventions avec l'Éducation nationale pour des VAE collectives. McDonald's France s'est impliqué dans la démarche dès 2003. Depuis, 123 directeurs de restaurant ont obtenu une licence de management. Le groupe vient de signer une nouvelle convention sur la validation de CAP pour ses équipiers et pense d'ici deux à trois ans à un BTS pour ses managers.
Outil d'évolution
L'accompagnement de l'entreprise est un atout pour réussir. Orange a lancé la démarche à grande échelle l'année dernière pour ses techniciens d'intervention clients. 250 ont postulé, 215 ont obtenu un BEP ou un CAP, voire une licence pro ou un DUT. «Cela a représenté un gros investissement pour eux, mais aussi pour les managers et les RH qui les ont accompagnés, avec au final une grande fierté des diplômés et un renforcement de la motivation», assure Marie-José Ruaudel, directrice de la formation.
La VAE apporte une reconnaissance personnelle et professionnelle. Pour certains, la satisfaction s'arrête là. D'autres l'envisagent dès le départ comme un outil d'évolution. À l'École de management de Grenoble, les candidats qui ­souhaitent valider un bac +4/5 le font soit pour prétendre à un poste de direction, soit pour une réorientation, affirme Pierre-Yves Sanséau, enseignant chercheur.
L'organisme d'intérim l'Appel médical a accompagné des brancardiers et auxiliaires de vie dans une VAE d'aides-soignants. «Il s'agit de répondre à des pénuries sur certains métiers et bassins d'emploi», explique le directeur général Christophe Bougeard, qui espère lancer une VAE d'infirmière de bloc opératoire. La démarche peut aussi servir de déclic. À la Fnac, après avoir validé un BTS communication, Mourad Benmouhoub s'est réorienté. Il est responsable commercial au magasin des Ternes et manage onze personnes. Dans trois ans, il espère préparer un BTS Muc ou un master.

Par Agnès Wojciechowicz. Les voyages forment la jeunesse, les formations à l’étranger aussi. Si l’expatriation est monnaie courante chez les étudiants, qu’en est-il des personnes déjà en poste ? Sont-elles nombreuses à partir et quelles sont les programmes et les destinations choisis ?
- Difficile d’évaluer le chiffre exact de personnes qui décident de reprendre une formation à l’étranger. «  Les MBA continuent de progresser tout comme le nombre de gens qui posent leur candidature chaque année », estime Christophe Coutat, fondateur et directeur général d’Advent Group, une agence qui organise des événements à l’international sur les masters et les MBA.
- D’autant que le phénomène reste cyclique puisqu’il est lié à la conjoncture économique. « Pendant la crise, les gens reprennent des études car les offres d’emploi sont moins nombreuses, analyse Christophe Coutat, et lorsque la crise s’estompe, les gens sont plus confiants et décident de suivre une formation. » La période la moins propice aux formations, c’est celle de l’entre-deux, lorsque le plus fort de la crise est passé et que la reprise se fait encore attendre. « C’est une période plus difficile car les gens attendent que les entreprises recommencent à financer leurs formations : 2011 n’est pas une bonne année ; les inscriptions devraient toutefois reprendre en 2012 », prévoit le fondateur d’Advent Group. Cela reste d’autant plus vrai pour les formations à l’étranger qui entraînent, de surcroît, des coûts importants et freinent ainsi les velléités
Des programmes à temps plein
- Néanmoins, la plupart de ceux qui bouclent leurs valises pour entreprendre un cursus à l’extérieur de la France choisissent des formations à temps plein. D’autres optent pour des programmes d’une semaine de cours par mois à l’étranger, de manière à pouvoir combiner leur formation à leur activité professionnelle. Quelle que soit la formule choisie, tous ont en commun une chose : la volonté d’acquérir une expérience à l’international. « Ils ont une motivation et un objectif de carrière qui passent par l’étranger ; c’est l’international qu’ils recherchent avant tout, sinon ils resteraient en France où nous avons de bonnes écoles », note Christophe Coutat.
Les Français votent pour Londres... et les USA
- Les établissements étrangers accueillent bien volontiers les candidats français. « Ils ont toutes les qualités des profils recherchés par des Masters ou des MBA généralistes ; ils n’ont donc pas de problème d’accessibilité », observe Christophe Coutat. Les cadres français sont ainsi particulièrement prisés par les établissements britanniques, allemands ou suisses, en raison de la qualité de leur formation.
- Quant aux destinations qui attirent le plus grand nombre de Français, ce sont indéniablement les pays anglo-saxons. «  Londres est une destination phare au même titre que les Etats-Unis, de même que toutes les écoles reconnues internationalement », constate le directeur général d’Avent Group. Un paradoxe, en somme. Car si le niveau de formation des Français est reconnu par-delà les frontières, il n’en est pas de même avec leurs compétences linguistiques. «  Leur seul petit défaut, c’est leur niveau en langue ; mais cela peut être une motivation supplémentaire pour se former à l’étranger », conclut Christophe Coutat.

2002-2012, la VAE a 10 ans. Chaque université dispose d’un service chargé de l’accueil et de l’orientation des publics en reprise d’études ainsi que de l’aide à la constitution des demandes de validation d’acquis professionnels. Il se situe souvent dans le service commun de formation continue. La validation des acquis de l'expérience s’adresse à tous ceux qui souhaitent compléter leur formation ou obtenir un diplôme dans un objectif professionnel ou personnel.
L'université peut reconnaître et valider les compétences acquises dans la vie professionnelle ou non professionnelle pour faciliter l’accès aux diplômes. Une possibilité de reconnaissance des acquis issus de l’expérience professionnelle ou non professionnelle.
La VAE - validation des acquis de l'expérience - a été instituée par la LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.
Plus précisément, il s'agit des articles 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, au nombre de 14, qui constituent la Section 1: Validation des acquis de l'expérience du Chapitre II: Développement de la formation professionnelle du Titre II: Travail, emploi et formation professionnelle de la LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.

Chapitre II: Développement de la formation professionnelle
Section 1: Validation des acquis de l'expérience
Article 133
L'article L. 900-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé:
« Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle, enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles visé à l'article L. 335-6 du code de l'éducation. Lorsque la personne en cause est salariée, elle peut bénéficier d'un congé pour validation des acquis de l'expérience dans les conditions de durée prévues à l'article L. 931-22 et selon les modalités fixées aux articles L. 931-23, L. 931-25 et L. 931-26 ainsi qu'aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 931-24. Les conditions d'application de ces dispositions sont fixées par décret en Conseil d'Etat. »
Article 134
I. - Les articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation sont ainsi rédigés:
« Art. L. 335-5. - I. - Les diplômes ou les titres à finalité professionnelle sont obtenus par les voies scolaire et universitaire, par l'apprentissage, par la formation professionnelle continue ou, en tout ou en partie, par la validation des acquis de l'expérience.
« La validation des acquis produit les mêmes effets que les autres modes de contrôle des connaissances et aptitudes.
« Peuvent être prises en compte, au titre de la validation, l'ensemble des compétences professionnelles acquises dans l'exercice d'une activité salariée, non salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu du diplôme ou du titre. La durée minimale d'activité requise ne peut être inférieure à trois ans.
« La validation est effectuée par un jury dont la composition garantit une présence significative de représentants qualifiés des professions concernées.
« Le jury peut attribuer la totalité du diplôme ou du titre. A défaut, il se prononce sur l'étendue de la validation et, en cas de validation partielle, sur la nature des connaissances et aptitudes devant faire l'objet d'un contrôle complémentaire.
« Le jury se prononce au vu d'un dossier constitué par le candidat, à l'issue d'un entretien à son initiative ou à l'initiative du candidat et, le cas échéant, d'une mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée, lorsque cette procédure est prévue par l'autorité qui délivre la certification.
« Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application des dispositions des troisième et quatrième alinéas, notamment les règles selon lesquelles le jury est constitué. Cette composition concourt à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes. Il détermine également les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions du premier alinéa, pour des raisons tenant à la nature des diplômes ou titres en cause ou aux conditions d'exercice des professions auxquelles ils permettent d'accéder. Le jury fixe les contrôles complémentaires prévus au cinquième alinéa.
« II. - Le jury d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle délivré au nom de l'Etat ou par des établissements publics ayant une mission de formation peut dispenser un candidat désirant l'acquérir des titres ou diplômes requis pour le préparer. Cette dispense doit se fonder sur les compétences professionnelles acquises par le candidat.
« Art. L. 335-6. - I. - Les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat sont créés par décret et organisés par arrêté des ministres compétents, après avis d'instances consultatives associant les organisations représentatives d'employeurs et de salariés quand elles existent, sans préjudice des dispositions des articles L. 331-1, L. 335-14, L. 613-1, L. 641-4 et L. 641-5 du présent code et L. 811-2 et L. 813-2 du code rural.
« II. - II est créé un répertoire national des certifications professionnelles. Les diplômes et les titres à finalité professionnelle y sont classés par domaine d'activité et par niveau.
« Les diplômes et titres à finalité professionnelle, ainsi que les certificats de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle, peuvent y être enregistrés, par arrêté du Premier ministre, à la demande des organismes les ayant créés et après avis de la Commission nationale de la certification professionnelle.
« Ceux qui sont délivrés au nom de l'Etat et créés après avis d'instances consultatives associant les organisations représentatives d'employeurs et de salariés sont enregistrés de droit dans ce répertoire.
« La Commission nationale de la certification professionnelle, placée auprès du Premier ministre, établit et actualise le répertoire national des certifications professionnelles. Elle veille au renouvellement et à l'adaptation des diplômes et titres à l'évolution des qualifications et de l'organisation du travail.
« Elle émet des recommandations à l'attention des institutions délivrant des diplômes, des titres à finalité professionnelle ou des certificats de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle; en vue d'assurer l'information des particuliers et des entreprises, elle leur signale notamment les éventuelles correspondances totales ou partielles entre les certifications enregistrées dans le répertoire national, ainsi qu'entre ces dernières et d'autres certifications, notamment européennes.
« Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'enregistrement des diplômes et titres dans le répertoire national ainsi que la composition et les attributions de la commission. »
II. - Les titres ou diplômes inscrits sur la liste d'homologation prévue par la réglementation en vigueur à la date de promulgation de la présente loi sont enregistrés de droit dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation pour leur durée restante de validité au titre de ladite réglementation.
Article 135
L'aide aux familles, l'accompagnement social des parents, l'intervention éducative relèvent du secteur des services à domicile et s'appuient en priorité sur les associations. Celles-ci bénéficient d'un soutien dans le cadre de la formation professionnelle continue.
Article 136
Le titre III du livre IX du code du travail est complété par un chapitre IV ainsi rédigé:
« Chapitre IV
« De la validation des acquis de l'expérience
« Art. L. 934-1. - La validation des acquis de l'expérience mentionnée à l'article L. 900-1 est régie par les articles L. 335-5, L. 335-6, L. 613-3 et L. 613-4 du code de l'éducation, ci-après reproduits: ».
Article 137
Le code de l'éducation est ainsi modifié:
1° Au deuxième alinéa de l'article L. 611-4, les mots: « les articles L. 612-2 à L. 612-4 et L. 613-5 » sont remplacés par les mots: « les articles L. 612-2 à L. 612-4 et L. 613-3 à L. 613-5 »;
2° Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 613-1, les mots: « Ils ne peuvent être délivrés » sont remplacés par les mots : « Sous réserve des dispositions des articles L. 613-3 et L. 613-4, ils ne peuvent être délivrés »;
3° L'intitulé de la section 2 du chapitre III du titre Ier du livre VI est ainsi rédigé: « Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes »;
4° L'article L. 613-3 est ainsi rédigé:
« Art. L. 613-3. - Toute personne qui a exercé pendant au moins trois ans une activité professionnelle, salariée, non salariée ou bénévole, en rapport avec l'objet de sa demande, peut demander la validation des acquis de son expérience pour justifier tout ou partie des connaissances et des aptitudes exigées pour l'obtention d'un diplôme ou titre délivré, au nom de l'Etat, par un établissement d'enseignement supérieur.
« Toute personne peut également demander la validation des études supérieures qu'elle a accomplies, notamment à l'étranger. »;
5° L'article L. 613-4 est ainsi rédigé:
« Art. L. 613-4. - La validation prévue à l'article L. 613-3 est prononcée par un jury dont les membres sont désignés par le président de l'université ou le chef de l'établissement d'enseignement supérieur en fonction de la nature de la validation demandée. Pour la validation des acquis de l'expérience, ce jury comprend, outre les enseignants-chercheurs qui en constituent la majorité, des personnes compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels, dont la validation est sollicitée. Les jurys sont composés de façon à concourir à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes.
« Le jury se prononce au vu d'un dossier constitué par le candidat, à l'issue d'un entretien avec ce dernier et, le cas échéant, d'une mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée, lorsque cette procédure est prévue par l'autorité qui délivre la certification. Il se prononce également sur l'étendue de la validation et, en cas de validation partielle, sur la nature des connaissances et aptitudes devant faire l'objet d'un contrôle complémentaire.
« La validation produit les mêmes effets que le succès à l'épreuve ou aux épreuves de contrôle des connaissances et des aptitudes qu'elle remplace.
« Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de l'article L. 613-3 et du présent article. »;
6° Le deuxième alinéa de l'article L. 613-5 est supprimé;
7° Au premier alinéa de l'article L. 613-6, les mots: « par l'article L. 613-5 » sont remplacés par les mots: « par les articles L. 613-3 à L. 613-5 »;
8° L'article L. 641-2 est ainsi rédigé:
« Art. L. 641-2. - Les dispositions des deux premiers alinéas du I de l'article L. 335-5 et celles de l'article L. 335-6 sont applicables aux formations technologiques supérieures. »
Article 138
Dans l'article L. 124-21 du code du travail, après les mots: « stages de formation, », sont insérés les mots: « en bilan de compétences ou en action de validation d'acquis de l'expérience, ».
Article 139
Après l'article L. 124-21 du code du travail, il est inséré un article L. 124-21-1 ainsi rédigé:
« Art. L. 124-21-1. - Sans remettre en cause le principe de l'exclusivité affirmé par l'article L. 124-1, sont également assimilées à des missions au sens du présent chapitre les périodes passées par les salariés temporaires des entreprises de travail temporaire pour des actions en lien avec leur activité professionnelle dans les conditions prévues par voie de convention ou d'accord collectif étendu. »
Article 140
L'article L. 900-2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé:
« Il en est de même des actions permettant aux travailleurs de faire valider les acquis de leur expérience en vue de l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle, enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles visé à l'article L. 335-6 du code de l'éducation. »
Article 141
Après l'article L. 900-4-1 du code du travail, il est inséré un article L. 900-4-2 ainsi rédigé:
« Art. L. 900-4-2. - La validation des acquis de l'expérience ne peut être réalisée qu'avec le consentement du travailleur. Les informations demandées au bénéficiaire d'une action de validation des acquis de l'expérience doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'objet de la validation tel qu'il est défini au dernier alinéa de l'article L. 900-2. Les personnes dépositaires d'informations communiquées par le candidat dans le cadre de sa demande de validation sont tenues aux dispositions des articles 226-13 et 226-14 du code pénal. Le refus d'un salarié de consentir à une action de validation des acquis de l'expérience ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement. »
Article 142
Le quatrième alinéa (2°) de l'article L. 933-2 du code du travail est complété par les mots: « ou de la validation des acquis de l'expérience ».
Article 143
Dans le dixième alinéa (1°) de l'article L. 951-1 du code du travail, après le mot: « compétences », sont insérés les mots : « ou de validation des acquis de l'expérience ».
Article 144
I. - Le troisième alinéa (2°) de l'article L. 991-1 du code du travail est ainsi rédigé:
« 2° Les activités conduites en matière de formation professionnelle continue par les organismes paritaires agréés, par les organismes habilités à percevoir la contribution de financement visée aux articles L. 953-1, L. 953-3 et L. 953-4, par les organismes de formation et leurs sous-traitants, par les organismes chargés de réaliser les bilans de compétences et par les organismes qui assistent des candidats dans leur demande de validation des acquis de l'expérience; ».
II. - Le premier alinéa de l'article L. 920-10 du même code est ainsi rédigé:
« Lorsque des dépenses faites par le dispensateur de formation pour l'exécution de conventions de formation ou de contrats de sous-traitance de formation ne sont pas admises parce qu'elles ne peuvent, par leur nature ou par défaut de justification, être rattachées à l'exécution de ces conventions ou contrats, ou que le prix des prestations est excessif, le dispensateur est tenu, solidairement avec ses dirigeants de fait ou de droit, de verser au Trésor public une somme égale au montant de ces dépenses. »
Article 145
Dans le premier alinéa de l'article L. 992-8 du code du travail, après les mots: « à un jury d'examen », sont insérés les mots: « ou de validation des acquis de l'expérience ».
Article 146
Avant l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du dispositif de validation des acquis de l'expérience, tel que défini par la présente section, un rapport d'évaluation sera adressé par le Gouvernement au Parlement. Au vu des conclusions de ce rapport, le Gouvernement déposera, le cas échéant, un projet de loi visant à procéder aux adaptations qui lui paraîtraient nécessaires.