ADEF - Loi relative à l'économie sociale et solidaire

Publication de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire

« La loi du 31 juillet 2014 précitée, dont l’objet principal est d’assurer une meilleure visibilité et une plus grande sécurité juridique à l’économie sociale et solidaire, comporte un certain nombre de dispositions qui modifient ou complètent le code du travail ou confèrent de nouveaux droits aux salariés.
Plusieurs dispositions de la loi, insérées dans le code de commerce et dans le code du travail, visent à faciliter la transmission d’entreprises à leurs salariés… »

Accéder aux liens