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Formation Continue du Supérieur

23 décembre 2019

Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine - L’AFEST pour les demandeurs d’emploi – Projet Région

Logo cap-métiersDans le cadre de mise en œuvre du Pacte régional d’investissement dans les Compétences 2019-2022, signé avec l’Etat, la Région Nouvelle-Aquitaine finance des projets « Actions de Formation En Situation de Travail (AFEST) » qui permettent de faire émerger de nouveaux modes d’acquisition des compétences et de collaboration entre organismes de formation et entreprise (voir notre actu).
L’Appel à projets offre l’opportunité de construire des réponses de formations innovantes qui, tout à la fois, s’appuient sur la réalisation de projets professionnels, répondent à des besoins d’entreprises, valorisent la situation de travail apprenante au sein de l’entreprise et offrent une nouvelle chance de qualification aux personnes en recherche d’emploi.
Cette modalité innovante de formation est ouverte aux demandeurs d’emploi en Région Nouvelle-Aquitaine afin de favoriser l’accès à la formation des personnes les plus fragiles.
Le public doit être en recherche d’emploi, peu ou pas qualifiés ou avoir un diplôme obsolète par rapport aux exigences actuelles du marché du travail.
En diversifiant les supports formatifs, l’Afest propose une alternative aux stages classiques de formation, pas toujours adaptés dans leurs formes et leurs contenus à des publics en recherche d’emploi.
La situation de travail peut revêtir diverses formes et permet l’acquisition de compétences ou d’une certification professionnelle (CCP, Blocs de compétences, ….).
L’AFEST peut s’inscrire dans une logique de parcours en complément des dispositifs existants. Elle représente un minimum de 70% du temps total de l’action de formation. Plus...
23 décembre 2019

Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine - L'action de formation en situation de travail (AFEST) - Pour aller plus loin

Logo cap-métiersPour aller plus loin

  • Coordonnés par l'Agence Erasmus France - EPALE, les travaux sur l'afest ont pour objectif d’accompagner la mise en œuvre, et le déploiement de la loi publiée en septembre 2018. La restitution des travaux est annoncée pour octobre/novembre 2019.
  • Replay Webconférence organisée par le FFFOD "Afest et digital : zoom sur les premiers dispositifs mis en place" du 18 juin 2019 
  • Témoignages d'apprenants et acteurs du 5 juillet 2019 de la chaine de Jean Vanderspelden
  • Rencontre organisée le 15 octobre 2019 par Cap Métiers et les OPCO de Nouvelle-Aquitaine : document de présentation de l'AFEST par C-Campus. Plus...
23 décembre 2019

Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine - L'action de formation en situation de travail (AFEST)

Logo cap-métiersLa réforme de la formation a simplifié la définition de l'action de formation pour notamment permettre le financement de nouvelles formes d'acquisition des compétences, principalement dans le cadre de la formation à distance, mais aussi de formations en situation de travail.
Ces dernières d'abord expérimentées par quelques branches sont désormais encadrées par l'article D. 6313-3-2 du code du travail.
Les formations en situation de travail sont appelées à se développer tant pour les salariés d'entreprises que pour des demandeurs d'emploi. Plus...

23 décembre 2019

Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine - Les catalogues de référencement des financeurs

Logo cap-métiersLes financeurs de la formation publient progressivement leurs catalogues de référencement sur leurs sites internet. Nous vous proposons les liens vers ces catalogues (ou les pages où ils figurent). Ces catalogues sont périodiquement mis à jour :

23 décembre 2019

Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine - La nouvelle certification qualité

Logo cap-métiersLa loi Avenir professionnel a supprimé le Cnefop qui établissait une liste de certifications et de labels Qualité dont la détention permettait une procédure simplifiée pour le référencement par les financeurs. Elle a confié à France compétences la question de la certification Qualité des prestataires qui souhaitent un financement public ou mutualisé. Ces prestataires devront être certifiés à compter de 2021 par un organisme accrédité par le Cofrac ou une instance de labellisation habilitée par France compétences.
Un référentiel national fixe les standards (indicateurs/preuves à apporter et critères d'audit) sur lesquels doivent s'appuyer les certificateurs accrédités ou les instances habilitéées pour auditer les prestataires candidats à la nouvelle certification nationale Qualité (plus d'infos).
En 2019 et 2020, la détention par un organisme de formation d'un label ou d'une certification qualité inscrit(e) sur la liste de l'ex Cnefop n'est pas une obligation pour bénéficier d'un financement public ou paritaire (ni une garantie de financement) ; ces financeurs pouvant mettre en place des procédures propres d'évaluation de la qualité des prestations. Plus...

23 décembre 2019

Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine - La base Datadock et les 21 indicateurs des OPCO

Logo cap-métiersAfin d’harmoniser les outils et les procédures, les Opca (devenus OPCO) ont défini 21 indicateurs et des éléments de preuve associés que les organismes de formation doivent enregistrer dans un entrepôt de données commun appelé "Datadock" pour être considérés comme référençables (Voir la liste des membres utilisateurs de Datadock).
En attendant la réforme de 2021, ce dispositif n'est pas modifié.
Chaque OPCO réalise le référencement des prestataires qu'il finance à partir de cette base, éventuellement en leur demandant des informations complémentaires.
Les financeurs de la formation partagent tous leurs informations ayant trait à ces enregistrements et aux référencements effectués. Ils contrôlent a posteriori le respect des engagements pris lors du référencement, c'est à dire vérifier si l'organisme met effectivvement en oeuvre ce qu'il a déclaré faire dans Datadock.
Les prestataires de formation doivent être référencés par le ou les OPCO (ou le Fongecif/CPIR) concernés pour que les actions qu'ils dispensent soient prises en charge, quelqu'en soit le cadre (Plan de développement des compétences, Pro-A alternance, CPF, CPF de transition...). A chaque demande de financement d'un organisme qui ne serait pas déjà référencé, l'OPCO vérifie si le prestataire s’est bien inscrit sur Datadock et s'il est considéré comme référençable au vu des éléments enregistrés dans Datadock. Puis, il peut décider de le référencer pour éventuellement le prendre en charge selon ses règles financières. A défaut, l'organisme de formation devra s'inscrire sur Datadock avant le démarrage de l'action ou avant l’engagement des fonds.
Une hotline technique est à la disposition des organismes de formation au 09 77 40 55 20.

==> les organismes de formation ne sont pas obligés d'avoir l’une des certifications ou labels listés par l'ex Cnefop pour pouvoir être référencés. Ceux qui seront certifiés ou labellisés bénéficieront juste d'une présomption de qualité : ils seront considérés comme référençables après avoir fournir la preuve de leur label ou certification qualité dans Datadock ; bénéficiant ainsi d'une procédure simplifiée. Plus...

23 décembre 2019

Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine - Qualité de la formation et certification des prestataires - Quels sont ces critères (2019/2020)

Logo cap-métiersQuels sont ces critères (2019/2020) ?

  • Identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé
  • Adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux publics de stagiaires
  • Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre de formation
  • La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations
  • Les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses délais d'accès et les résultats obtenus
  • La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.
Les organismes financeurs doivent, en outre, s'assurer du respect des obligations légales des prestataires (règlement intérieur, information des stagiaires) et veiller à l'adéquation financière des prestations achetées aux besoins de formation, à l'ingénierie pédagogique déployée par le prestataire, à l'innovation des moyens mobilisés et aux tarifs pratiqués dans des conditions d'exploitation comparables pour des prestations analogues.
Les informations relatives aux outils, méthodologies et indicateurs permettant de faciliter l'appréciation de la qualité des formations dispensées seront publiées par chacun des financeurs.
Ceux-ci devront mettre à disposition du public un catalogue des prestataires de formation qui remplissent les conditions fixées par le décret (on parle de référencement).
Pour cela, ils peuvent soit vérifier que le prestataire bénéficie d'une certification ou d'un label inscrit sur une liste établie par l'ex CNEFOP, soit mettre en œuvre une procédure d'évaluation. Un contrôle a postériori est mis en place pour les financeurs pour s'assurer du respect des engagements pris lors du référencement.
Les organismes sous-traitants sont également concernés par les critères qualité dont ils devront garantir le respect auprès de leur donneur d’ordre en cas de financement public ou paritaire.
Bien sûr,  au-delà du respect des critères qualités, les financeurs pourront continuer de fixer leurs priorités et critères de prise en charge ainsi que les clauses contractuelles, notamment en matière de service fait.
Lire le Questions/Réponses de la DGEFP et celui de Cap Métiers. Plus...
23 décembre 2019

Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine - Le régime en cours pour 2019/2020 (décret de juin 2015)

Logo cap-métiersLes financeurs de formations (OPCO, CPIR, Régions, Pôle emploi, Agefiph...) doivent s'assurer de la capacité des prestataires qu'ils financent, à dispenser une formation de qualité, sur la base de critères définis par le décret du 30 juin 2015 (Celui-ci devrait être prochainement complété).
Sont concernées toutes les actions de formation entrant dans les catégories d’action listées par le code du travail, y compris VAE et bilans de compétences. La loi Avenir professonnel soumet les nouvelles actions d'apprentissage aux règles Qualité (hors convention Région). Les CFA existants seront soumis aux nouvelles règles en 2022. Plus...

23 décembre 2019

Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine - Qualité de la formation et certification des prestataires

Logo cap-métiersLes financeurs de la formation (Etat, Régions, Pôle emploi, Agefiph, Opco...) doivent s’assurer de la capacité des prestataires qu'ils financent à dispenser une formation de qualité. 
Un décret du 30 juin 2015 a fixé les critères d’appréciation auxquels doivent se référer les financeurs pour apprécier cette capacité.
La loi Avenir professionnel a prévu de nouvelles règles : les prestataires devront être certifiés par des organismes accrédités, à compter de 2021. Un référentiel national fixe les standards sur lesquels doivent s'appuyer ces organismes certificateurs (preuves à apporter et critères d'audit). Plus...

23 décembre 2019

Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine - Les pièces nécessaires à la déclaration d'activité

Logo cap-métiersToute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue doit déposer auprès du préfet de région dont elle dépend une déclaration d'activité dès la conclusion d'une 1ère convention de formation professionnelle continue ou d'un 1er contrat de formation professionnelle (Cerfa n° 10782*04).
La déclaration d’activité indique la dénomination, l’adresse, l’objet de l’activité et le statut juridique du déclarant. Elle est accompagnée de pièces permettant son identification :
  • une copie du justificatif d’attribution du numéro SIREN,
  • un original de moins de trois mois du bulletin n° 3 du casier judiciaire du dirigeant pour les personnes morales ou celui du déclarant pour les personnes physiques,
  • une copie de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle, signé depuis moins de 3 mois,
  • une copie des statuts si l'organisme dispense des actions d'apprentissage
  • la liste des personnes qui interviennent dans la réalisation de l’action avec mention de leurs titres et qualités et du lien contractuel qui les lie à l’organisme.
D’autres pièces ou informations peuvent être demandées par l’administration.
Consulter l'arrêté du 30 septembre 2002 et le décret n° 2010-530 du 20 mai 2010.
Les établissements d’un organisme de formation qui, ayant une comptabilité autonome, souhaitent faire une déclaration propre doivent également produire les pièces leur donnant pouvoir de conclure des conventions ou des contrats de formation professionnelle. Plus...
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