Formation Continue du Supérieur

• deux structures de production : les entreprises d'insertion (EI) et les ateliers et chantiers d'insertion (ACI);
• deux structures de mise à disposition, les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) et les associations intermédiaires (AI).

• un départ à la retraite anticipé
• un abondement du CPF

• Se former pour occuper un emploi moins ou pas exposé : chaque point donne droit à un abondement de 375 € du CPF. 20 points du C2P (soit 7 500 €) sont réservés à à cette fin (sauf exceptions).
• Réduire son temps de travail au même salaire : chaque groupe de 10 points permet de financer l’équivalent d’un mi-temps sans réduction de salaire pendant 3 mois. L’accord de l'employeur est nécessaire pour aménager son temps de travail.
• Anticiper son départ à la retraite : chaque groupe de 10 points permet de financer un trimestre supplémentaire d’assurance-retraite. Les salariés peuvent obtenir jusqu’à 8 trimestres de majoration. La demande ne peut être faite qu'à partir de 55 ans.

Chaque salarié peut activer son compte sur le site www.preventionpenibilite.fr, pour connaître :
- le nombre de points acquis l’année précédente et pour l’ensemble de sa carrière ;
- le récapitulatif des points déjà utilisés ;
- l’avancée du traitement de ses demandes d'utilisation des points. Plus...

Dix facteurs de risques professionnels sont définis par le code du travail :

• Des contraintes physiques marquées : manutention manuelle des charges ; postures pénibles ; vibrations mécaniques.
• Un environnement physique agressif : agents chimiques dangereux ; le travail en milieu hyperbare ; les températures extrêmes et le bruit.
• Certains rythmes de travail : de nuit ; en équipes successives alternantes et répétitif.

L’exposition des salariés à ces risques peuvent ou doivent, selon les situations, faire l'objet d'accords d'entreprise ou de branche pour prévenir les effets de l'exposition des salariés à ces risques (voir plus bas).
L'exposition des salariés à six de ces risques doit être déclarée chaque année par les employeurs lorsque cette exposition dépasse certains seuils (conjuguant action/situation, intensité et durée minimale). Elle s’apprécie poste par poste pour tous les salariés ayant un contrat d'au moins un mois (CDI, CDD, intérim, apprentissage, etc...).
Sont concernés les facteurs de risques liés à certains rythmes de travail et à l'environnement physique (sauf les risques chimiques).
La déclaration s'effectue via la DSN et donc avec le logiciel de paie si ses fonctionnalités ont été adaptées. C'est sur cette déclaration qu'est alimenté le Compte professionnel de prévention.
Pour évaluer l’exposition de ses salariés, l’employeur peut s'appuyer sur le document unique d’évaluation des risques et, le cas échéant, sur un référentiel élaboré par sa branche qui identifie quels postes, quels métiers ou quelles situations de travail sont exposés aux facteurs de risques (pas de mesures individuelles à accomplir dans ce cas). Voir les référentiels homologués. Plus...

Le Code du travail définit les facteurs de risques professionnels pour lesquels des mesures sont prises en faveur des salariés exposés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à des rythmes de travail particuliers.
Un compte professionnel de prévention (C2P) a été créé pour les salariés exposés à certains risques, dans le cadre du Compte personnel d'activité (CPA).
Les employeurs de 50 salariés et plus doivent, au-delà des mesures réglementaires de protection, négocier des accords ou à défaut établir un plan d'action, en faveur de la prévention des effets de l'exposition à l'ensemble des facteurs de risques. Plus...

Un décret du 30 décembre 2014 et modifié le 14 septembre 2015 fixe les périmètres définitifs des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Les contrats de ville, pilotés à l’échelle intercommunale associent, dans un cadre unique, les actions de cohésion sociale et de renouvellement urbain. Les Régions et les Départements en sont signataires aux côtés de l'Etat et des collectivités locales (commmunes et EPIC).
Ils mobilisent les politiques de droit commun dans le cadre d’un projet de territoire partagé. Leur conclusion à l’échelle des intercommunalités doit permettre "un meilleur examen des situations comparées des territoires, pour identifier les forces et les faiblesses de chacun et envisager une fertilisation croisée entre les territoires les plus fragiles et ceux les plus dynamiques sur le plan économique".
Les contrats de ville ont trois priorités :

• la cohésion sociale,
• le cadre de vie et le renouvellement urbain,
• le développement de l’activité économique et de l’emploi.

La Région entend participer, au titre de ses compétences, à la mobilisation des acteurs dans ces territoires sur les questions de développement économique, d’emploi, et de réussite éducative, avec une attention spéciale aux jeunes et aux femmes.
Au titre de la cohésion sociale, elle soutient les projets structurés et innovants des associations, particulièrement ceux inscrits dans les contrats de ville.
La Région mobilise en priorité ses politiques sectorielles ou, si nécessaire au vu des difficulté d'un quartier, un dispositif spécifique avec 5 orientations :

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 vise à mieux concentrer les moyens sur les territoires les plus en difficulté, à réduire les inégalités territoriales et améliorer les conditions de vie des habitants. Les principes fondamentaux d’action sont énoncés :

• la contractualisation entre l’Etat et les collectivités (contrats de ville) pour mettre en œuvre la solidarité nationale et locale,
• le rôle prioritaire et premier des politiques de « droit commun » pour compenser les inégalités territoriales,
• le soutien des actions de proximité et des projets innovants par les crédits spécifiques de la politique de la ville
• la nécessité d’une action globale agissant sur différents registres (emploi, éducation, culture, cadre urbain …).

Un programme national 2014-2024 de renouvellement urbain cible en priorité les quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants. L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) doit adopter une charte nationale d'insertion, intégrant les exigences d'insertion professionnelle des habitants des quartiers prioritaires dans ce nouveau programme.
Voir les projets de renouvellement urbain validés (juillet 2019)

La feuille de route arrêtée en 2018 fixe 3 objectifs :(ref : Circulaire du 6 février 2018) :

• réduire l’écart de taux de chômage entre les quartiers et la moyenne nationale sur la durée du quinquennat. Pour cela, le pilier « développement économique et emploi » des contrats de ville doit atteindre 20 % de la programmation budgétaire dès 2018 pour financer les actions d’accompagnement et d’insertion dans un objectif d’accès à l’emploi, en appui du droit commun.
  Des actions renforcées doivent être conduites en faveur de publics cibles, en particulier les jeunes (décrocheurs ou diplômés) et les femmes en situation de monoparentalité. Les partenariats avec les entreprises doivent être développés pour soutenir l’emploi et l'entrepreunariat dans les quartiers.
• renforcer le lien social républicain, par le rapprochement des services publics et de la population et le soutien des initiatives destinées à lutter contre les stéréotypes sur les quartiers. L’ensemble des adultes-relais (voir plus bas) doivent bénéficier des actions de formation engagées dans le cadre du plan Valeurs de la République et laïcité et qui doivent se poursuivre.
• poursuivre la simplification du financement des associations (dématérialisation des demandes de subventions ; développement des conventions pluriannuelles de financement) et l’évaluation.

Le pilotage de la politique de la ville et l’animation des services de l’Etat qui la mettent en œuvre doit être renforcé au plan départemental et, pour la définition des priorités et l'évaluation, au plan régional.

Les adultes-relais ont pour mission d'améliorer, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), les relations entre les habitants et les services publics, ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs. Les priorités sont la médiation enfant-parents, scolaire, la médiation de proximité en soirée et en week-end et l’appui aux conseils citoyens.
Agés d'au moins 30 ans, sans emploi, ils doivent résider dans un QPV. Ils sont recrutés dans le cadre d'un contrat aidé de type particulier, à durée déterminée ou, sauf notamment dans les collectivités locales, à durée indéterminée. L'aide accordée par l'Etat à leur employeur est fixée, depuis le 1er juillet 2018, à 19 349 € par poste de travail à temps plein.

Les postes Fonjep sont des subventions du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep) fléchées vers des associations qui œuvrent à l’éducation populaire, à la cohésion sociale, et à l’appui au secteur associatif. Ces subventions (7 164 € par poste) sont attribuées pour un projet qui nécessite l’emploi d’un salarié. Elles sont accordées pour 3 ans renouvelables deux fois.

Emplois francs : le gouvernement prévoit en 2020 la création d'une prime pouvant aller jusque 5000 €/an dans la limite de 3 ans pour l'embauche en CDI ou CDD de plus de 6 mois d'un habitant des QPV. Ce dispositif sera expérimenté dès avril 2018 dans cinq agglomérations (hors Nouvelle-Aquitaine) comprenant au moins 5 QPV.

Les actions engagées au plan national

• L’accompagnement des créateurs d’entreprises (convention "Agir pour l'emploi") mis en place par convention entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations.
• Les dispositifs expérimentaux de réussite scolaire en lycée (pour l'Académie de Poitiers au LGT Saint-Exupéry de La Rochelle et au LGT/LP Édouard Branly de Châtellerault) apportent un appui individualisé aux élèves afin de favoriser la réussite scolaire, prévenir les redoublements, limiter les abandons de cursus, notamment en lycée professionnel, et préparer la poursuite d’études supérieures.
• Le  PACTE est centré sur le public des jeunes issus des banlieues. Il permet de diversifier les recrutements dans la fonction publique. Le nombre d'allocations de préparation aux concours est augmenté et centré sur les publics défavorisés des des zones en difficulté (ZRR, Quartiers prioritaires de la Ville...).
• Le PaQte (Pacte Avec les Quartiers pour Toutes les Entreprises) pour mobiliser les entreprises dans la lutte contre les discriminations à l’embauche et pour l’insertion professionnelle des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Plus d'infos
• Labellisées pour trois ans, les Cités éducatives visent à intensifier, dans les QPV, les prises en charges éducatives des enfants et des jeunes jusqu’à 25 ans, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire. Plus...