Formation Continue du Supérieur

• la participation aux travaux liés à la mise en place des schémas régionaux (SRDEII et SRADDET) afin de mener cette politique de manière transversale ;
• la prise en compte de cette problématique dans le soutien des associations (place des femmes dans la gouvernance et les postes de direction par exemple) ;
• le développement d’actions en faveur du double label « Diversité et Egalité » auprès des entreprises et la valorisation des entreprises labellisées ;
• un travail sur l’apprentissage afin de favoriser l’ouverture à la diversité et sur l’immersion des demandeurs d’emploi dans les métiers réputés masculins ou féminins ;
• la mise en place d’un plan de lutte contre le harcèlement dans les transports régionaux ...

Le 22 octobre 2018, afin de marquer son engagement pour l'égalité femme-homme dans la vie locale, la Région Nouvelle-Aquitaine a adopté, en séance plénière, le plan d'action "Réaliser l'égalité", composé de trois axes stratégiques qui ont émergé du travail collectif d'acteurs locaux :

• Axe 1 : Viser l’exemplarité de l’institution régionale
  Incarner une administration engagée vis-à-vis du personnel
  Promouvoir une culture et des pratiques en faveur de l’Égalité
• Axe n°2 : Travailler l’égalité par la coopération et l’innovation
  Coordonner et animer le plan d’action régional, en partenariat avec les acteurs du territoire
  Recourir à l’observatoire régional de l’égalité
  Positionner l’égalité comme objectif opérationnel et transversal des différentes politiques sectorielles
  Sensibiliser la population aux enjeux d’égalité et valoriser les actions menées
• Axe n°3 : Renforcer l’égalité sur le territoire de Nouvelle-Aquitaine
  Développer l’emploi, au bénéfice de chacun
  Accompagner et former la jeunesse, dans ses aspirations de réussite, de tolérance et de solidarité
  Aménager le territoire, pour renforcer la proximité et le sentiment d’appartenance
  Préserver notre environnement et notre cadre de vie, pour en faire un bien régional commun.

Des fiches opérationnelles accompagnent chaque axe stratégique.
A travers ce plan d'action 2018-2021 pour l'égalité femme-homme, qui sera réexaminé chaque année, La Région Nouvelle-Aquitaine s'engage également à lutter contre des discriminations inhérentes au genre, au handicap, à l'origine et à l'orientation sexuelle, mais aussi à prendre en compte les critères prioritaires régionaux (emploi, formation, jeunesse, etc) ainsi que l'égalité des territoires. Plus...

• Lutter contre toutes les formes d’agissements et de violences sexistes et sexuelles
• Promouvoir l’égalité professionnelle et permettre une meilleure conciliation des temps de vie
• Un État exemplaire grâce à l’efficacité de politiques ministérielles et interministérielles en faveur de l’égalité

Parmi les propositions annoncées :

• Inclure dans la formation des jeunes du service civique et national une journée dédiée à l’égalité femmes/hommes.
• La diffusion d’une plaquette « droits des femmes enceintes au travail » pour faire respecter les droits des femmes dans le monde du travail ;
• La mise en place d’une « formation aux bonnes pratiques d’égalité » pour les entreprises les moins respectueuses de leurs engagements en ce domaine ;
• L’amélioration du congé maternité pour plus d’équité ;
• La reconnaissance en validation des acquis de l’expérience (VAE) des compétences acquises par les mères et pères au foyer sans emploi.

La feuille de route du Gouvernement

Prévention/Action/ Répression sont les trois axes de la feuille de route de Marlène Schiappa pour éradiquer les inégalités professionnelles.

L’action du Gouvernement se concentrera en priorité sur :

• Mixité des métiers
• Orientation scolaire : encourager les filles vers certaines filières comme le numérique ou les sciences
• Valorisation de l’entreprenariat féminin
• Conciliation vie privée vie professionnelle
• Dispositif d’insertion professionnelle pour les mères/pères sans qualification
• Guide pratique de l’égalité professionnelle F/H à destination des TPE / PME
• Signature d’une Convention avec le Défenseur des droits pour améliorer la prise en charge des femmes victimes de harcèlement et discrimination au travail….

L’Egalité, « grande cause nationale » du quinquennat

Le 25 novembre 2017, lors d’une journée dédiée à l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le Président Emmanuel Macron a déclaré l’Egalitéentre les femmes et les hommes « grande cause nationale » du quinquennat.
Dans son discours, il a énoncé les mesures gouvernementales qui porteront sur la  lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (plus d'infos) comporte quelques mesures en faveur de l'égalité professionnelle :

• Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur devra publier chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en oeuvre pour les supprimer, selon des modalités et une méthodologie définies par décret. Pénalité possible à défaut de cette publication. La base de données économiques et sociales devra intégrer ces indicateurs et les informations sur la méthodologie.
• Dans les entreprises de cette taille dont les indicateurs constateront des écarts de rémunération, des mesures de correction devront être discutées et, le cas échéant, des mesures financières de rattrapage salarial devront être programmées, dans la négociation sur l’égalité professionnelle. En l’absence d’accord, ces mesures devront être déterminées par l’employeur, après consultation du CSE.
  A défaut de mesures prises ou à l’expiration d'un délai de 3 ans, si les résultats obtenus sont toujours en-deçà d'un niveau fixé par décret, une pénalité financière sera possible (jusque 1 % des rémunérations), sauf délai supplémentaire d'un an accordé au vu des efforts constatés et des motifs de défaillance.
• L'information des conseils d'administration ou de surveillance et des comités exécutifs est renforcée.
• Un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, devra être nommé dans toute entreprise de 250 salariés et plus. Le CSE devra aussi désigner un référent en son sein.
• La négociation annuelle sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail devra prévoir des mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle, en favorisant notamment les conditions d’accès aux critères étudiés tous les 6 ans en entretien professionnel.
• Le rapport annuel d’activité de chaque branche devra comporter un bilan de son action en faveur de l’égalité, notamment en matière de classifications, de promotion de la mixité des emplois et d’établissement des CQP, des données chiffrées sur la répartition et la nature des postes entre les femmes et les hommes ainsi qu’un bilan des outils mis à disposition des entreprises pour prévenir et agir contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Plus...

Le marché du travail témoigne d’une faible mixité dans les secteurs d’activité et d’une très forte concentration de l’emploi des femmes : 12 familles professionnelles concentrent plus de 50 % des femmes sur un total de 87 familles.
Les inégalités relatives au sous-emploi, à l’accès aux professions « supérieures », à la ségrégation professionnelle et aux salaires se sont cependant réduites au cours des dix dernières années.
Des politiques sont menées, en ce sens, aux niveaux européen, national et régional.
Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre de ses missions OREF, contribue à appuyer la mise en oeuvre du plan régional "Réaliser l'égalité". Cette mission consiste en une mise à jour annuelle des conditions d'emploi et de travail des femmes et des hommes en région et à la réalisation d'études thématiques à la demande des financeurs. Plus...

Créée par décret le 24 octobre 2017, la délégation à la prévention et à la lutte contre la pauvreté est chargée d’une triple mission : organiser la concertation, coordonner la préparation de la stratégie et suivre sa mise en œuvre.

organiser la concertation avec les principaux acteurs de la prévention et de la lutte contre la pauvreté avec l’ensemble du gouvernement et des administrations concernées, les collectivités territoriales, le monde associatif et les personnes concernées elles-mêmes
 coordonner les travaux de préparation de la stratégie et la rédaction des textes qui organisent sa mise en œuvre
 assurer, au cours des années à venir, le suivi de la mise en place de cette stratégie et veiller à l’évaluation de son efficacité

L’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale a été créé par la loi d’orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions (article 153). Cette création répondait à une demande des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre les exclusions.

Décret n° 2013-1323 du 27 décembre 2013 relatif à la composition de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale

L’arrêté, publié par le Journal officiel du 20 mars 2014, porte nomination des membres du collège des personnalités qualifiées, du collège des universitaires et chercheurs au conseil de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES).

Arrêté du 28 février 2014 portant nomination à l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale. Plus...

Le Défenseur des droits lutte contre les discriminations et favorise l'accès aux droits des victimes de tels faits.
Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous estimez avoir été victime d'une discrimination. L'auteur présumé de cette discrimination peut être une personne physique (un individu) ou morale (une association, une société...), une personne privée (une entreprise) ou publique (un service de l'État, une collectivité territoriale, un service public hospitalier). Plus...

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale comprend des représentants des assemblées parlementaires, des collectivités territoriales et des autres personnes morales de droit public ou privé concourant à l’inclusion sociale et à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Sa composition ainsi que les conditions de la désignation, par le Premier ministre, de ses membres et de son président sont fixées par décret en Conseil d’Etat.

Placé auprès du Premier ministre, le CNLE :

• assiste le Gouvernement de ses avis sur toutes les questions de portée générale qui concernent la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ;
• anime les réflexions sur la coordination des politiques d’insertion aux plans national et local ;
• réalise ou fait réaliser, notamment par l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale, toute étude nécessaire sur les situations et phénomènes de précarité et d’exclusion sociale ;
• fait des propositions sur les problèmes posés par la pauvreté.

Le CNLE est une instance représentative des principaux décideurs et acteurs, institutionnels ou associatifs, impliqués dans la mise en œuvre des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. En conséquence, ses travaux sont empreints des différentes approches qui traduisent les réflexions et les stratégies des membres qui le composent. Sa légitimité est d’autant plus forte qu’il sait garder un positionnement équilibré et faire émerger des convergences en son sein. Plus...