FONGECIF Occitanie - Tout savoir sur le Congé Individuel de Formation - Les conditions de prise en charge
La durée
La durée du CIF ne peut être supérieure à une année calendaire si la formation est à temps plein (30h/semaine) ou 1200 heures si la formation se déroule à temps partiel. La durée minimum d'un CIF est de 35 heures.
La rémunération
Attention : durant un CIF CDD Le bénéficiaire du congé, alors stagiaire de la Formation Professionnelle, a droit à une rémunération versée par l'OPACIF dont le montant est égal à la moyenne des 4 derniers mois de salaire perçus. Lorsque la formation est à temps partiel, la rémunération est calculée au prorata du temps de la formation.
Pendant la période de formation prise en charge par le Fongecif, votre rémunération sera comprise entre 90 % et 100 % du salaire que vous auriez perçu si vous étiez resté à votre poste de travail.
| Salaire brut de référence | Type d’action de formation | Prise en charge |
| < ou égal à 2 x SMIC | Toute action de formation | 100 % du salaire de référence |
| >2 SMIC | Toute action de formation | 90% du salaire de référence |
Votre employeur fera l'avance du salaire chaque mois et adressera au Fongecif l'attestation de présence et de paiement accompagnée de la photocopie de votre bulletin de salaire correspondant.
Les frais de formation
Attention : le montant des frais de formation à votre charge est basé sur votre salaire (plus votre rémunération est élevée, plus votre participation l'est aussi).
Dans tous les cas (y compris la formation hors temps de travail), le montant de prise en charge est limité à 18 000 € H.T. et à 27,45 € H.T de l'heure.
| Prise en charge salariale pendant le CIF | Laissé à charge du salarié |
| < ou égal à 2 x SMIC | Pas de laissé à charge |
| De > 2 x SMIC à ≤ 3 x SMIC | 5% de la prise en charge salariale |
| > 3 x SMIC | 10% de la prise en charge salariale |
Le montant des coûts de formation pris en charge par le Fongecif sera versé directement à l'organisme de formation ; vous devrez le cas échéant vous acquitter auprès de ce dernier de la partie du coût pédagogique non financée.
La prise en charge de la période de stage pratique
Si la formation est diplômante et référencée au RNCP (registre national des certifications professionnelles) le stage pratique est généralement pris en charge à 100%.
Dans les autres cas, c'est à dire, les formations non référencées par le RNCP, la période de stage pratique est généralement prise en charge dans la limite de 30% de la durée totale de la formation.
Si vous réalisez votre stage pratique dans votre entreprise le Fongecif n'intervient pas sur la rémunération correspondant.
La prise en charge des frais annexes
Au vu du nombre croissant de demandes de CIF et afin de pouvoir accompagner un maximum de salariés dans leurs projets, le Conseil d’Administration a décidé de ne plus accorder de participation aux frais annexes (déplacement, repas, hébergement). Plus...
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